En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

M. LAFON

ARTICLE 24

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent article soulève, à juste titre, la question de la gouvernance de la recherche en santé. La crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 a en effet prouvé, s’il en était besoin, le caractère crucial de cette problématique. Le groupe de travail « recherche », constitué par la commission au printemps dernier pour suivre les conséquences de la gestion de l'épidémie pour ce secteur, pointe d'ailleurs, dans ses conclusions, la nécessité d'une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs de la recherche médicale en France.

Après échanges et analyses avec les principaux intéressés (universités, organismes de recherche, centres de lutte contre le cancer...), il apparaît que la création de comités territoriaux de recherche en santé n'est pas une solution pertinente pour plusieurs raisons :

- elle n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable, alors que la complexité du sujet l'exigerait ;

- les arguments invoqués pour créer ces nouveaux comités demeurent flous, et les missions de ces derniers insuffisamment définies ; 

- l'expérience montre que les organisations les plus efficaces font intervenir des instances de travail informelles, basées avant tout sur une relation de confiance entre les différents acteurs. La création de tels comités risquerait donc de déstabiliser les collectifs régionaux de recherche déjà existants et ayant atteint un équilibre de fonctionnement satisfaisant ;

- ces instances supplémentaires introduiraient davantage de complexité dans l'écosystème de recherche (avec, par exemple, potentiellement,4 comités territoriaux à Lyon, Grenoble, Saint-Étienne et Clermont-Ferrand pour la région Auvergne-Rhône-Alpes), ce qui irait à l'encontre de l'objectif de simplification visé par le présent projet de loi ;

- elles ne feraient que renforcer la "balkanisation" de la recherche clinique que la crise de la Covid-19 a rendue criante, avec plus de 70 essais thérapeutiques lancés sans réelle régulation ou priorisation, conduisant à une saturation des capacités de recherche, à une duplication des projets menés dans chaque territoire, ou encore à une compétition entre les essais pour les inclusions de patients.

Si la contribution des territoires à l'animation scientifique mérite d'être encouragée et développée, le bon niveau de coordination de la politique française de recherche en santé est national. En effet, la réelle compétition est internationale, et non pas inter-régionale ; il importe donc que la France se dote d'une véritable stratégie d'influence nationale pour agir sur  la programmation européenne. Les très bons résultats qu'elle a obtenus dans la lutte contre le cancer, ainsi qu'en recherche sur les maladies neurodégénératives, le SIDA et les hépatites virales s'expliquent par la forte coordination nationale qui a pu se mettre en place, sans être entravée par des logiques trop fortement territoriales.