En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, M. REGNARD, Mme DEROMEDI, M. CALVET, Mme JOSEPH, MM. BASCHER, SAVIN et BONNE, Mme GRUNY, MM. de LEGGE et POINTEREAU, Mme LAVARDE et MM. Bernard FOURNIER, SEGOUIN et GREMILLET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26

Après l'article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif sur l’autonomie des universités et les propositions de nature à la renforcer.

Objet

Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l’autonomie des universités. En effet, un rapport de 2017 de l’European University Association (EUA) a classé la France 27^ème sur 28 en matière d’autonomie de ses universités. Depuis quelques années, les universités autonomes montent en puissance et s’organisent en ensembles omnidisciplinaires mais cela parait insuffisant. Ainsi, il est proposé d’y remédier en portant à la connaissance de la représentation nationale un état des lieux à partir duquel envisager le renforcement de l’autonomie de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche.