Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°119 rect.
28 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. SEGOUIN et CALVET, Mmes CHAIN-LARCHÉ et DEROMEDI, M. REGNARD, Mme PAOLI-GAGIN, MM. DAUBRESSE, PANUNZI, CHEVROLLIER, LEFÈVRE, BONNE et del PICCHIA, Mmes GRUNY, RAIMOND-PAVERO et Frédérique GERBAUD, MM. Bernard FOURNIER et BOUCHET, Mme RICHER, MM. BONHOMME, ANGLARS et BELIN, Mme THOMAS et M. Pascal MARTIN
ARTICLE 13
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Alinéas 3 et 7
Après les mots :
objet est
insérer les mots :
, notamment mais pas seulement,
Objet
L’élargissement des types d’entreprises avec lesquelles les chercheurs peuvent travailler permet véritablement de libérer les énergies et les savoir-faire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.