En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 1

Après les mots :

 (programme 150),

insérer les mots :

et « Vie étudiante » (programme 231),

II. – Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En millions d’euros constants)

Objet

C’est parmi les étudiants d’aujourd’hui que seront recrutés les chercheurs et les enseignants de demain. Il est donc inconséquent d’ignorer les conditions de scolarité des étudiants dans un projet de loi qui a pour objectif de renforcer les capacités de recherche de la France.

Les données disponibles laissent à penser qu’environ 40 % des étudiants vivent en-dessous du seuil de pauvreté. L’actuelle crise sanitaire a encore fragilisé les conditions de vie et d’enseignement des étudiants et les universités sont, peu de mois après la rentrée, dans l’incapacité budgétaire de satisfaire leurs obligations sociales auprès de ceux-ci.

La dégradation inexorable des conditions d’étude a des conséquences majeures sur la faculté des étudiants à poursuivre jusqu’au bout leur cursus universitaire. Ainsi, le nombre de titulaires d’une thèse ne cesse de baisser ce qui compromet gravement les capacités de notre recherche.

Cet amendement a donc pour objectif d’apporter, par le présent projet de programmation, des moyens nouveaux aux universités.

Par ailleurs, en se conformant à une pratique constante des lois de programmation, il est proposé de réduire à une période de cinq ans celle du présent projet du Gouvernement.

Enfin, il ne nous semble pas conforme aux droits du Parlement de devoir débattre dans le mêne temps de la loi de finances pour l’année 2021 et d’une programmation budgétaire dont l’année 2021 est aussi la première étape.

Nous proposons donc de décaler à 2022 la première année de la présente programmation budgétaire afin de restituer au Parlement sa pleine capacité d’initiative.