En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUIDEZ, MM. GUERRIAU, BONHOMME, LEFÈVRE et WATTEBLED, Mme Catherine FOURNIER, MM. HENNO et CANEVET, Mme BILLON, M. KERN, Mmes LOISIER, SOLLOGOUB et de CIDRAC, M. REGNARD, Mme PAOLI-GAGIN, M. MENONVILLE, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. Pascal MARTIN, PELLEVAT, del PICCHIA, CIGOLOTTI, BOUCHET, SAUTAREL et DECOOL, Mmes SAINT-PÉ, THOMAS et Nathalie DELATTRE et M. DELCROS

ARTICLE 2

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Alinéas 2 et 4

Remplacer le mot :

courants

par les mots :

en valeur 2020

Objet

Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation.

En effet, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2020, souligne : « sous l’effet de l’augmentation mécanique du PIB en lien avec les cycles économiques de moyen terme et de l’inflation à cet horizon de 10 ans, cette hausse de la dépense publique ne permettra pas d’atteindre malgré la récession prévue en 2021, voire 2022, l’objectif de 3 % que la France s’est fixé il y a 20 ans et qui permettrait de redonner le souffle nécessaire à la recherche française ».

S’agissant de la recherche publique, la France s’était engagée à y investir 1 % de son PIB. Selon le collectif des Sociétés Savantes Académiques de France, dans un scénario de 1 % de croissance annuelle moyenne du PIB et de 1 % d’inflation, le PIB de 2030 atteindra 2900 milliards d’euros courants. Dans ce scénario réaliste, ce sont donc près de 12 milliards d’euros courants additionnels (et non 5 milliards) qu’il faudrait ajouter au budget annuel de la recherche publique à l’horizon 2030.