Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°137 rect.
28 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. PIEDNOIR et RAPIN, Mme DEROCHE, M. REGNARD, Mme DEROMEDI, M. CALVET, Mme JOSEPH, MM. BASCHER, BRISSON et SAVIN, Mme GRUNY, M. de LEGGE, Mme DI FOLCO, M. POINTEREAU, Mme LAVARDE et MM. Bernard FOURNIER, SEGOUIN, GROSPERRIN, GREMILLET et CHEVROLLIER
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéas 3 et 8
Remplacer les mots :
et universitaire
par le mot :
régional
II. – Alinéas 4 et 9
Remplacer les mots :
du centre hospitalier et universitaire et de l’université
par les mots :
des établissements cités au deuxième alinéa de l’article L. 6142-3
Objet
Amendement de précision rédactionnelle
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).