En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 20

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Alinéa 3

Après la référence :

L. 124-3,

insérer les mots :

et seulement pour les étudiants de premier et de deuxième cycles,

Objet

Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il n'est pas judicieux de faciliter les stages durant le dernier cycle du doctorat. En effet, des dispositifs existent déjà pour permettre à des chercheurs doctorants de mettre leur expertise et leurs compétences à disposition d’une administration ou d’une entreprise, à travers les missions d’expertise liées aux contrats doctoraux de droit public (​décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels). Ce dispositif place les doctorants à un niveau d’expertise et de rémunération qui correspond à leur niveau de compétences. Par ailleurs, le niveau de gratification des stages, comparativement à la rémunération d’un contrat doctoral associé à une mission d’expertise, contribue également à dévaloriser le doctorat.

NB : Cet amendement a été proposé par l'ANDès.