En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MONIER et Gisèle JOURDA, M. REDON-SARRAZY, Mmes LEPAGE et PRÉVILLE, MM. Joël BIGOT, TISSOT, VAUGRENARD, MAGNER et CARDON, Mme CONWAY-MOURET et MM. ASSOULINE et ANTISTE

ARTICLE 3

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I. – Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le recrutement est réalisé, après appel public à candidatures, à l’issue d’une sélection par le comité de sélection prévu à l’article L. 952-6-1.

II. – Alinéa 23, première phrase

Remplacer les mots :

une commission de titularisation

par les mots :

le comité de sélection prévu à l’article L. 952-6-1

III. – Alinéa 24

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement de repli, proposé par Sup Recherche UNSA, vise à garantir que la commission décidant de la titularisation des chaires juniors soit la même que celle qui décide du recrutement des maîtres de conférence.

L’objectif est qu’il n’y ait pas de disparités mais une forme d’unité entre le processus de recrutement des chaires juniors et celui des maîtres de conférence.