En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 9, seconde phrase

Remplacer les mots :

président ou le directeur général de l’

par les mots :

chef d’

II. – Alinéa 13

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce bilan comporte notamment des données relatives aux parts des femmes et des hommes dans ces recrutements.

III. – Alinéas 14 et 28

Supprimer les mots :

, les modalités de la présentation par le chef d’établissement du bilan annuel prévu au III bis

IV. – Alinéa 17

a) Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps est inférieur à cinq

b) Seconde phrase

Après le mot :

établissement

insérer les mots :

dans le corps

et supprimer les mots :

ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq

V. – Alinéa 23, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

L’intéressé est ensuite titularisé par décret du Président de la République, sur proposition du chef d’établissement après avis de la commission.

VI. – Alinéa 27, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase : 

Ce bilan comporte notamment des données relatives aux parts des femmes et des hommes dans ces recrutements.

Objet

Rédactionnel et précision.

Il s’agit au I de modifier la rédaction relative à la titularisation des enseignants-chercheurs, pour arriver à un rapprochement avec les dispositifs de droit commun, dans le respect de l’article 13 de la Constitution.

Au II, il s’agit d’améliorer la lisibilité des alinéas relatifs aux pourcentages de recrutements autorisés en chaires de professeur junior.

Le III précise les modalités du bilan présenté par le chef d’établissement devant l’instance délibérante.