Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

N°33 rect. bis

28 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE, M. MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. DEVINAZ, GILLÉ, Patrice JOLY et MERILLOU, Mme PRÉVILLE, MM. REDON-SARRAZY, SUEUR, KERROUCHE, PLA, MICHAU

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2

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Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

(En millions d’euros courants)

En crédits de paiement

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

Programme 172

+1215

+2201

+3600

+4842

+6077

+7543

+9008

Programme 193

+57

+122

+182

+248

+318

+357

+394

Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150

+360

+931

+1083

+1376

+1660

+1735

+1801

Objet

Cet amendement vise  à maintenir la durée de la programmation, telle qu'adoptée lors de l'examen en commission au Sénat, afin d'atteindre l'objectif 3% du PIB en  dépenses de recherches dès 2027.

Les efforts prévus sont néanmoins amplifiés afin d'atteindre une augmentation de 45 milliards € en 7 ans sur l'ensemble des trois programmes concernés. Un tel effort permettra de réellement permettre à la recherche française de se développer et de pouvoir relever les défis internationaux, en atteignant réellement .% du PIB en dépenses de recherche et 3 % en dépense de recherche publique, même compte tenu des différents aléas dont l'inflation grevant les dotations du ministère.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.