Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Résumés des débats

Première lecture - 14, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25, 28 et 29 juin 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant le titre Ier A - Amendements n° 126, n° 128 rectifié ter, n° 141, n° 235, n° 673 rectifié et n° 1684

(respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Engagement de la France)

Intitulé du titre 1er A

Article 1er A (nouveau)

(affectation d'une part de TICPE aux intercommunalités et aux régions)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 770 rectifié

(impôts sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Création)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 859 rectifié

(taxe carbone aux frontières européennes - Création)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 606 rectifié bis

(loi de programmation de financement de la transition écologique - Instauration)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 772 rectifié

(entreprises distribuant plus de 10 millions de dividendes annuels - Financement de la transition écologique - Participation)

Article 1er

(information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) p. 4792 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4792 (texte intégral du JO)
  • Martine FILLEUL :
    p. 4792 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 4792 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4793 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 4793 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4793 (texte intégral du JO)
  • Stéphane DEMILLY :
    p. 4793 (texte intégral du JO)
  • Gérard LAHELLEC :
    p. 4793 (texte intégral du JO)
  • Bruno ROJOUAN :
    p. 4794 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 4794 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 4794 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4794 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 4795 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4795 (texte intégral du JO)
  • Bruno ROJOUAN :
    p. 4795 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 4795 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4795 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 4796 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4796 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4796 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 4796 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4797 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4797 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 4797 (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    p. 4797 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 4797 (texte intégral du JO)
  • Stéphane DEMILLY :
    p. 4797 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 4798 (texte intégral du JO)
  • Monique DE MARCO :
    p. 4798 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 4798 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4798 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4799 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 4799 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 4799 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 4800 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 4800 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4800 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 4800 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 4800 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 4801 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4801 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 4801 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4801 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 4801 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 4802 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4802 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4802 (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude VARAILLAS :
    p. 4803 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 4803 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 4803 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4803 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4803 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 4804 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4804 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4804 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 4804 (texte intégral du JO)
    • p. 4805 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 4805 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 4805 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4805 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4805 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 4806 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4806 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4806 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 4806 (texte intégral du JO)
  • Yves BOULOUX :
    p. 4807 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4807 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4807 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 4807 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 4807 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 4807 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 4808 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 4808 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 4808 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 4808 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 4808 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 4808 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1135 rectifié

    (code de la consommation - Obligation générale d'information précontractuelle - Qualités et caractéristiques environnementales de produits - Ajout)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2053

    (informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits - Article 13 de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) - Contrôles et sanctions - Report)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 983 rectifié bis

    (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Coût environnemental de notre consommation - Rapport au Parlement)

    Article 1er bis (nouveau)

    (conditions d'affichage d'un drapeau bleu-blanc-rouge sur les produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux particuliers)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 755 rectifié

    (textiles à base de microfibres plastiques - Information - Mention sur l'étiquette)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 1136

    (opérateurs de plateforme en ligne - Obligation d'information - Extension au domaine environnemental)

    Article 2

    (affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire) p. 4818 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 4818 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 4818 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4818 (texte intégral du JO)
  • Martine FILLEUL :
    p. 4818 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4819 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 4819 (texte intégral du JO)
    • p. 4820 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4820 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 4820 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 4821 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4821 (texte intégral du JO)
  • Nadège HAVET :
    p. 4821 (texte intégral du JO)
    • p. 4822 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 4822 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4822 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 743 rectifié

    (code de l'éducation - Instruction manuelle - Durabilité des objets)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1618 rectifié

    (activités périscolaires - Éducation des élèves à la nature - Renforcement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 409

    (plan national de sensibilisation à la transition écologique - Mise en place)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 410

    (schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Sensibilisation au développement durable - Fixation d'objectifs aux régions)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2057

    (service national universel (SNU) - Sensibilisation aux enjeux environnementaux et de développement durable - Obligation)

    Article 3

    (rôle et missions du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 46 rectifié

    (journée nationale de l'environnement - Instauration)

    Article 4

    (interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) p. 4843 (texte intégral du JO)
  • Stéphane DEMILLY :
    p. 4843 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4843 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4843 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 4844 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 4844 (texte intégral du JO)
  • Stéphane DEMILLY :
    p. 4845 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 4845 (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude VARAILLAS :
    p. 4846 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 4846 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 4847 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 4847 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 4848 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4848 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 4848 (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude VARAILLAS :
    p. 4848 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 4849 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4849 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4850 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 4852 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 4852 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 4852 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 4852 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 4852 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 4852 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 4852 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 4852 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 4853 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 4853 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 4853 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 4853 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 4853 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4854 (texte intégral du JO)
    • p. 4855 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4855 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4856 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4856 (texte intégral du JO)
  • Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
    p. 4856 (texte intégral du JO)
  • Nadège HAVET :
    p. 4856 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 347

    (publicité proposant la réduction du malus - Interdiction)

    Article 4 bis A

    (éco-blanchiment assimilé à une pratique commerciale trompeuse)

    Article 4 bis B

    (sanctions renforcées en cas de pratique commerciale trompeuse en matière d'éco-blanchiment)

    Article 4 bis C

    (interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités)

    Article 4 bis D (nouveau)

    (interdiction d'affirmer qu'une livraison d'un produit est gratuite dans une publicité ou dans le cadre d'une pratique commerciale)

    Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 1107 rectifié bis

    (modalités de livraison - Libre choix du consommateur en fonction de l'impact environnemental)

    Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendements n° 1108 rectifié bis et n° 2041 rectifié bis

    (consommateur - Livraisons - Information sur leur impact environnemental)

    Article 4 bis (Texte non modifié par la commission)

    (sanction du manquement à l'obligation d'accompagner toute publicité en faveur de véhicules terrestres d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées ou des transports en commun)

    Article 5

    (codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité) p. 4877 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4877 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4877 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 411 rectifié

    (annonceur - Contribution sur les dépenses de communication commerciale numérique - Création)

    Article 5 bis

    (rapport sur l'impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 593 rectifié

    (consommations de vidéos - Impact carbone - Sensibilisation)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 594 rectifié, n° 1218 rectifié bis et n° 2029 rectifié bis

    (fournisseurs d'accès à internet et opérateurs de réseaux - Impact carbone de l'utilisation des services d'internet - Information en temps réel)

    Article 5 ter

    (collecte de données environnementales par l'Arcep)

    Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 358

    (stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Secteur numérique - Fixation d'un budget carbone)

    Article 6

    (décentralisation du pouvoir de police de la publicité)

    Article 7

    (possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 353

    (publicités - Surface des bâches lors de travaux - Limitation)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 354

    (règlements locaux de publicité - Contenu des publicités sur bâches - Contrôle)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 562, n° 2219, n° 1169 rectifié ter et n° 1764 rectifié ter

    (éclairage public et ses nuisances lumineuses - Autorités compétentes - Pouvoir d'astreinte)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 351

    (monuments historiques - Dispositifs publicitaires - Réduction de leur taille)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 352

    (monuments historiques - Publicité pour les produits les plus polluants - Interdiction)

    Article 8

    (interdiction des avions publicitaires)

    Article 9

    (expérimentation du dispositif « Oui Pub ») p. 4901 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 4901 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 4901 (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    p. 4901 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 4902 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 4902 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 4902 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 4902 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 4902 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4903 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4903 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1404 rectifié

    (campagnes publicitaires numériques - Impact environnemental - Rapport au Parlement)

    Article 10

    (interdiction de la distribution systématique d'échantillons) p. 4907 (texte intégral du JO)

    Article additionnel avant l'article 11 - Amendements n° 153 et n° 1625

    (produits alimentaires et non alimentaires vendus en vrac - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux modifiés)

    Article 11

    (développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

    Article 11 bis (nouveau)

    (lutte contre les déchets de la vente à emporter)

    Article 12

    (consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) p. 4929 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 4929 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 4929 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 4929 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 4929 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 4929 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 4930 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 4930 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4930 (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    p. 4930 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 4930 (texte intégral du JO)
  • Daniel LAURENT :
    p. 4930 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 4931 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4931 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4931 (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude VARAILLAS :
    p. 4931 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 4931 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4932 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 4932 (texte intégral du JO)
  • André GUIOL :
    p. 4932 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 4932 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 4933 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4933 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4933 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 4933 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 4934 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 4934 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 4934 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 4934 (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    p. 4934 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 4935 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 4935 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 4935 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 2098

    (conseil national de l'économie circulaire - Composition)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 975 rectifié et n° 1416 rectifié

    (déchets non recyclables - Éco-contribution - Création)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1406

    (bouteilles en plastique d'eau de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 868 rectifié, n° 1740 et n° 1962 rectifié bis

    (cessions des biens de scénographie de l'État et des collectivités de leurs établissements publics - Bénéficiaires - Extension aux professionnels de la recyclerie culturelle)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1414

    (appareils numériques et connectés - Durée de vie - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 775 rectifié

    (réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)

    Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 363 rectifié et n° 1222 rectifié

    (appareils électroniques - Batteries - Changement - Facilitation)

    Article 13

    (obligation de disponibilité des pièces détachées étendue à de nouvelles catégories de produits)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1708

    (achat d'un bien - Disponibilité des pièces détachées - Information du consommateur)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 932 rectifié et n° 359

    (appareils électroniques - Consigne - Généralisation)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1635

    (tromperie commerciale - Définition - Extension à l'obsolescence programmée)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 366 rectifié bis

    (lutte contre les réductions de la durée de vie des produits - Délit d'obsolescence prématurée - Création) p. 4948 (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1634

    (obsolescence programmée - Définition - Précision)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1012 rectifié bis

    (indices de réparabilité et de durabilité - Mise en œuvre - Délai raisonnable)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1623

    (création d'un fonds de réemploi - Liste des filières prioritaires - Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux matériaux de construction du secteur du bâtiment - Intégration)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1624

    (création d'un fonds de réemploi - Liste des filières prioritaires - Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux navires de plaisance ou de sport - Intégration)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1447

    (produits en dessous d'un seuil de durabilité - Mise sur le marché - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 799 et n° 1448

    (équipements électroniques et électriques en dessous d'un seuil de réparabilité - Mise sur le marché - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 7 rectifié quinquies, n° 581 rectifié bis et n° 1277 rectifié

    (schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - Volet économie circulaire - Ajout)

    Article 13 bis (nouveau)

    (attribution du fonds de réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire - Prise en charge des frais de stockage des invendus non-alimentaires par les entreprises donatrices)

    Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 1441 rectifié

    (développement du e-commerce - Destruction des marchandises retournées - Interdiction)

    Article 13 ter (nouveau)

    (mise à disposition de pièces détachées de véhicules hors d'usage)

    Article 14

    (cohérence de la stratégie nationale de recherche (SNR) avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC))

    Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 788 et n° 811 rectifié bis

    (octroi du crédit impôts recherche (CIR) - Condition du respect d'objectifs environnementaux)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 795 rectifié

    (transition écologique - Dépenses de recherche - Crédit d'impôt)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 1247 rectifié

    (autorité des normes comptables (ANC) - Nouvelle compétence dans le domaine de l'information sur la durabilité des entreprises)

    Article 15

    (obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) p. 5002 (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    p. 5002 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5002 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 5002 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 5002 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5003 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 5003 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 5003 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 5003 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 5003 (texte intégral du JO)
  • Hervé GILLÉ :
    p. 5004 (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    p. 5004 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5004 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 5004 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 5005 (texte intégral du JO)
  • Serge BABARY :
    p. 5005 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5005 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 5005 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 5006 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5006 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 5006 (texte intégral du JO)
  • Serge BABARY :
    p. 5006 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 5006 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 5006 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 5007 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5007 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 5007 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 5007 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 5007 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 5008 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 5008 (texte intégral du JO)
  • Hervé GILLÉ :
    p. 5008 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5008 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 5008 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 5009 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5009 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 5009 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5010 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 5010 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 5010 (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    p. 5010 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 5011 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5011 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 5011 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 5011 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5012 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 5012 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 5012 (texte intégral du JO)
  • Serge BABARY :
    p. 5012 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 5012 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 5013 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 80 rectifié

    (commande publique - Marchés à objectif écologiquement responsable - Dispense de mise en concurrence)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 81 rectifié

    (commande publique - Marchés à objectif écologique responsable - Dispense de tout formalisme)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 596 rectifié bis et n° 1512

    (commande publique - Impact environnemental du numérique)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 465

    (commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 3 rectifié quater, n° 578 rectifié, n° 804 rectifié et n° 1949 rectifié

    (commande publique - Mise à disposition par l'État d'outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1500

    (mise en place d'une comptabilité publique et privée écologique - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1224 rectifié

    (commande publique - Développement du réemploi et du recyclage)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 520 rectifié bis

    (autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Extension des pouvoirs)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 768 rectifié

    (banques françaises - Bilan des émissions de carbone de leurs investissements)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 791 rectifié

    (banque publique d'investissement - Orientation de ses investissements vers la transition écologique)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 810 rectifié et n° 792

    (missions de la Caisse des dépôts et consignations - Financement de la transition écologique des entreprises françaises)

    Article 15 bis

    (formalisme des marchés publics de denrées alimentaires produites, stockées ou transformées avant la fin de l'état d'urgence sanitaire pour un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes)

    Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 41 rectifié bis, n° 69 rectifié, n° 104 rectifié bis, n° 111 rectifié bis et n° 1780 rectifié bis

    (commande publique - Valorisation des produits locaux et à faible coût environnemental)

    Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 143 rectifié

    (moratoire sur les accords de libre échange - Rapport au Parlement)

    Article 15 ter

    (utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique)

    Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 467 et n° 189 rectifié bis

    (transition écologique - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation à partir de matériaux biosourcés)

    Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° 466

    (achat de bois labellisé ou certifié durable et local - Taux réduit de TVA)

    Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 1976 rectifié, n° 585 rectifié bis, n° 776 rectifié, n° 1768 rectifié ter, n° 1975 rectifié bis, n° 808, n° 1511

    (transition écologique - Grandes entreprises françaises - Publication d'un rapport climat)

    Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 1630

    (déclaration de performance extra-financière des entreprises - Informations sur l'apport de leurs activités à l'atteinte des engagements de la France en faveur du climat)

    Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 870 rectifié, n° 1977 rectifié et n° 1629

    (grandes entreprises - Transformation de la déclaration de performance extra financière (DPEF) en une déclaration de performance intégrée (DPI))

    Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 584 rectifié bis et n° 773 rectifié

    (parlement - Office parlementaire commun d'évaluation des aides publiques nationales aux entreprises - Institution)

    Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 1513

    (transition écologique - Stratégie nationale concertée de programmation des emplois et des compétences)

    Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 1514

    (création d'un dispositif de garantie à l'emploi vert - Rapport au Parlement)

    Article 16

    (prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE)

    Article 16 bis

    (renforcement de l'information et de la formation des membres du CSE ainsi que du rôle de l'expert-comptable en matière environnementale)

    Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 1517

    (enjeux environnementaux de l'entreprise - Formation obligatoire des élus du comité social et économique (CSE) et des délégués syndicaux)

    Article 17

    (ajout de deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique avec voix consultative au sein des CREFOP)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 856

    (transition écologique - Accompagnement des travailleurs en reconversion professionnelle - Rapport au Parlement)

    Article 18

    (rôle des opérateurs de compétence (OPCO) dans l'accompagnement des entreprises sur les enjeux relatifs à la transition écologique) p. 5054 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5054 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 5054 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 855

    (entreprises - Prélèvement d'un dixième au moins des bénéfices affecté à la formation d'un fonds écologique dit « réserve écologique et solidaire »)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1716

    (transition écologique - Solutions d'accompagnement par l'État des entreprises confrontées à une reconversion d'activité - Rapport au Parlement)

    Article 18 ter

    (ratification et modification de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 sur l'accompagnement des fermetures de centrales à charbon)

    Article 19

    (garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 842 et n° 1738 rectifié

    (substances per- et polyfluoroalkylées - Contrôle sanitaire renforcé de la qualité des eaux potables)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 521 et n° 1739

    (pollution des eaux et des sols par les substances per- et polyfluoroalkyles - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 717 rectifié et n° 2143

    (réduction des rejets de fibres microplastiques issues du lavage du textile - Rapport au Parlement)

    Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation)

    Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendements n° 112 rectifié, n° 968 rectifié bis et n° 969 rectifié bis

    (protection des milieux aquatiques ou humides - Préservation de la ressource locale en eau)

    Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendement n° 52 rectifié

    (protection de la biodiversité - Sauvegarde des aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d'eau douce)

    Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendement n° 51 rectifié

    (lutte contre le dérèglement climatique - Opérations de nettoyage - Participation des citoyens)

    Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendement n° 53 rectifié

    (exutoires destinés aux eaux usées - Installation d'un filet de collecte de déchets - Rapport au Parlement)

    Article 19 bis B (Supprimé)

    (restauration des milieux aquatiques rendant des services écosystémiques significatifs)

    Article 19 bis C

    (modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique)

    Article 19 bis D

    (adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique) p. 5096 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 5096 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 5096 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 5097 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 5097 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 5097 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 5098 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 5098 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 5098 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 5099 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 5099 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 5099 (texte intégral du JO)
  • Gérard LAHELLEC :
    p. 5099 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 5100 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 5100 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1637

    (adaptation aux bouleversements climatiques - Reboisement d'essences d'arbres variées)

    Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424

    (objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier)

    Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1425

    (biodiversité - Possibilité de surfaces en libre évolution)

    Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881

    (coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1882, n° 1082 rectifié quater et n° 1298 rectifié bis

    (coupes d'un seul tenant « coupes rases » des bois et forêts - Régulation)

    Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817

    (renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales)

    Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1827

    (obligations légales de débroussaillement (OLD) - Compétence du maire ou du président de l'intercommunalité)

    Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1888 rectifié

    (bois et forêts, hors forêts de production en périphérie des grandes agglomérations - Classement en forêt de protection)

    Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1427 rectifié et n° 1887

    (exportations de grumes non-transformées en dehors de l'Union européenne - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1829

    (impact de la mise en œuvre de l'action 24 du plan Biodiversité - Agences de l'eau - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1423

    (moyens financiers et humains de l'État en matière de politique forestière - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 19 bis EB - Amendement n° 2280

    (exploitant forestier ne transformant pas le bois acheté au sein de l'Union européenne - Règlementation de la profession)

    Article 19 bis E

    (stratégie nationale pour l'adaptation des forêts au dérèglement climatique) p. 5118 (texte intégral du JO)

    Article 19 bis F (Texte non modifié par la commission)

    (adaptation du programme national de la forêt et du bois en prenant en compte la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique)

    Article additionnel après l'article 19 bis F - Amendements n° 2121 rectifié bis et n° 2122 rectifié bis

    (suivi de l'Inventaire forestier national - Alignement des forêts ultramarines sur les forêts de l'Hexagone)

    Article additionnel après l'article 19 bis H - Amendement n° 491 rectifié ter

    (installations d'éoliennes en mer - Autorisation soumise à l'obligation de préservation des ressources biologiques)

    Article 19 bis (Texte non modifié par la commission)

    (renforcement de la protection des ressources en eau souterraines stratégiques)

    Article 19 ter (nouveau)

    (renforcement de la pénalité applicable en cas de mauvais raccordement au réseau d'assainissement)

    Article 19 quater (nouveau)

    (réalisation d'un diagnostic de raccordement au réseau d'assainissement lors de la vente d'un bien immobilier)

    Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 962 rectifié, n° 1182 rectifié ter, n° 1238 rectifié bis, n° 1732 rectifié, n° 1749 rectifié bis et n° 1792 rectifié bis

    (installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) - Surveillance au maximum décennale de la qualité des sols et des eaux souterraines)

    Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 963 rectifié bis, n° 1183 rectifié quater, n° 1239 rectifié bis, n° 1305 rectifié bis, n° 1733 rectifié bis et n° 1793 rectifié ter

    (élargissement des missions de l'Office français de la biodiversité - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 304 rectifié bis, n° 604 rectifié bis et n° 731 rectifié bis

    (stratégies de gestion des eaux pluviales à la source - Expérimentation de simplification)

    Article 20

    (renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt) p. 5135 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5135 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5135 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 5135 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 5135 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 5136 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5136 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 5136 (texte intégral du JO)
    • p. 5137 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5137 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5137 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 5138 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 5138 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5138 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 5138 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 5139 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 5139 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5139 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 5139 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5139 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5140 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 5140 (texte intégral du JO)
  • Martine FILLEUL :
    p. 5140 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5140 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 5140 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5141 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5141 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 5141 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 5142 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5142 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5142 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 5142 (texte intégral du JO)
  • Stéphane DEMILLY :
    p. 5142 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 5142 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5143 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5143 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 5143 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 5143 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5144 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1679 rectifié

    (territoires concernés par une exploitation minière en cours - Indemnisation du préjudice)

    Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 417

    (lutte contre les pollutions engendrées par l'activité minière en Guyane et dans tous les départements et territoires d'outre-mer - Mise en place d'un plan)

    Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 958, n° 1178 rectifié bis, n° 1234 rectifié, n° 1301, n° 1728, n° 1745 rectifié et n° 1788 rectifié

    (pollutions des sols - Mise en œuvre d'une politique nationale de prévention et de gestion)

    Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 960, n° 1180 rectifié bis, n° 1236 rectifié, n° 1303, n° 1730, n° 1747 rectifié et n° 1790 rectifié

    (modification du code minier - Soumission des travaux de recherches ou d'exploitation minière au respect de la santé publique et des caractéristiques essentielles des sols)

    Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1681 rectifié bis

    (transfert d'un bien d'origine minière de l'État à une collectivité territoriale - Compensation intégrale du transfert des charges)

    Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1678 rectifié

    (plans de prévention des risques miniers - Recours pour excès de pouvoir autorisé)

    Article 20 bis A

    (modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux)

    Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendements n° 1676 rectifié bis et n° 1677 rectifié bis

    (décisions administratives relatives à l'exploitation d'une mine - Autorisation de saisine du juge administratif par les collectivités territoriales et leurs groupements)

    Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendement n° 1680 rectifié bis

    (dommage minier - Définition)

    Article 20 bis

    (politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

    Article 20 ter

    (habilitation des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des agents des réserves naturelles nationales (RNN) à constater les infractions au code minier dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)

    Article 20 quater (Texte non modifié par la commission)

    (renforcement de sanctions pénales prévues par le code minier) p. 5170 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5170 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 5170 (texte intégral du JO)

    • Article 20 quinquies A (Texte non modifié par la commission)

    (application de la peine d'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger coupable de certaines infractions prévues par le code minier, notamment dans le cade de l'orpaillage illégal en Guyane)

    Article 20 sexies

    (inclusion des activités régies par le code minier dans le champ de la responsabilité environnementale)

    Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 1675 rectifié bis

    (activités d'exploration et d'exploitation des mines - Mécanisme de prévention et de responsabilité objective à l'égard de l'État)

    Article 20 septies

    (accompagnement des demandes d'autorisation et de travaux de recherches ou d'exploitation relatives aux gîtes géothermiques d'un mémoire précisant les mesures déjà mises en œuvre ou celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol)

    Article 20 decies

    (octroi aux auxiliaires de police judiciaire de pouvoirs en termes de contrôles, de vérification ou de relevés d'identités, dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal et sous le contrôle du procureur de la République)

    Article additionnel après l'article 20 decies - Amendement n° 2137 rectifié

    (transport de matériel destiné à l'exploitation aurifère - Preuves d'utilisation dans le cadre d'une activité autorisée)

    Article additionnel après l'article 20 undecies - Amendement n° 414 rectifié

    (exploitation minière industrielle aurifère - Moratoire en Guyane et dans tous les territoires et départements d'outre-mer)

    Article additionnel après l'article 20 undecies - Amendement n° 1115 rectifié

    (impact économique, sanitaire et environnemental de l'orpaillage en Guyane française - Rapport au Parlement)

    Article 20 terdecies (nouveau)

    (modification du niveau ou de la répartition de certaines redevances minières)

    Exception d'irrecevabilité

    Article 21

    (habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

    Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 793 rectifié

    (lutte contre le changement climatique - Suppression du concours de l'État aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures et à l'importation des énergies fossiles)

    Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 796 rectifié

    (transition écologique - Désengagement des investisseurs dans les énergies fossiles)

    Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822

    (implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées)

    Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 823

    (installation de production d'énergie électrique d'origine éolienne - Renforcement du rôle des élus locaux)

    Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 860 rectifié

    (implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes)

    Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 1519 rectifié

    (document fixant les zones d'implantation potentielle des installations de production d'électricité éolienne - Annexe aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi))

    Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 567 rectifié bis

    (zones de développement de l'éolien (ZDE) - Rétablissement)

    Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 821

    (développement de la production d'électricité éolienne - Répartition quantitative des objectifs décidée nationalement)

    Article 22

    (déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional) p. 5221 (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 404 rectifié

    (énergies renouvelables - Dispositifs de soutien - Disparités territoriales - Adaptation)

    Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 2095

    (transition énergétique - Projets éoliens - Ministère des armées - Industriels - Convention de partenariat)

    Article 22 bis A

    (institution d'un mécanisme d'appel d'offres en direction des capacités de stockage de l'électricité) p. 5224 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 5224 (texte intégral du JO)

    • Article 22 bis BA (nouveau)

    (interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)

    Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 984 rectifié quater

    (production d'électricité - Part de nucléaire - Objectif - Suppression)

    Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 985 rectifié ter

    (production d'électricité - Part de nucléaire - Objectif - Modification)

    Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 405 rectifié

    (accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Droit de recourir - Limitation)

    Article 22 bis BB (nouveau)

    (introduction d'un cadre de soutien, stratégique, juridique et extrabudgétaire, applicable à l'hydrogène renouvelable et bas-carbone)

    Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 858 rectifié

    (hydrogène décarboné - Besoins futurs - Couverture totale)

    Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 1134 rectifié

    (hydrogène renouvelable - Installations - Raccordement - Facilitation)

    Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 2209 rectifié

    (collectivités territoriales - Liste des installations de production d'énergies renouvelables - Hydrogène décarboné - Inclusion)

    Article 22 bis B

    (identification des sites potentiellement propices au développement de l'hydroélectricité)

    Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 2147 rectifié

    (ouvrages hydroélectriques - Concessions autorisables - Régime transitoire - Création)

    Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 965 rectifié

    (schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) - Sites à potentiel d'autoconsommation énergétique - Inclusion)

    Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 2096

    (compagnie nationale du Rhône (CNR) - Concession - Compétence de l'État - Maintien)

    Article 22 bis C (nouveau)

    (introduction d'incitations fiscales en faveur des activités hydroélectriques, et notamment de leur conciliation avec les règles de continuité écologique)

    Article 22 bis D (nouveau)

    (prise en compte des projets hydroélectriques en autoconsommation dans le cadre de la gestion durable et équilibrée des eaux)

    Article 22 bis E (nouveau)

    (financement des achats et investissements de moulins à eau équipés pour produire de l'électricité à travers la dotation d'équipement des territoires ruraux)

    Article 22 bis F (nouveau)

    (réaffirmation du critère du « bilan carbone » pour les projets d'énergies renouvelables attribués par appels d'offres et extension, à titre expérimental, à ceux attribués en guichets ouverts)

    Article 22 bis H (nouveau)

    (réintégration des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) dans le dispositif du « bac à sable règlementaire » de la Commission de régulation de l'énergie (CRE))

    Article 22 bis I (nouveau)

    (renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables) p. 5249 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 5249 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5249 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 5249 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 5250 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 5250 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5250 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 5251 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5251 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 5251 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 5251 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 5251 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 5251 (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    p. 5252 (texte intégral du JO)
  • Denise SAINT-PÉ :
    p. 5252 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 5252 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5252 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 818 rectifié bis et n° 1086 rectifié

    (politique énergétique nationale - Principe de hiérarchie des usages - Respect)

    Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 133 rectifié et n° 2094 rectifié

    (éolien en mer - Capacités installées de production - Objectif d'attribution jusqu'en 2050)

    Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 90 rectifié bis, n° 134 rectifié, n° 720 rectifié bis et n° 1154 rectifié ter

    (énergies océaniques - Objectifs de l'État - Objectifs des régions - Objectifs de l'Union européenne - Alignement)

    Article 22 bis J (nouveau)

    (relèvement du taux de réfaction tarifaire applicable aux installations de production de biogaz raccordées aux réseaux de distribution de gaz naturel)

    Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 927 rectifié bis

    (unités de méthanisation - Bail locatif - Code civil - Application)

    Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 2151

    (production de biogaz - Dispositif complémentaire de soutien - Certificats de production de biogaz - Mise en place)

    Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendements n° 91 rectifié quater, n° 621 rectifié quater et n° 1052 rectifié ter

    (certificats de production de biogaz injecté (CP) - Mécanisme - Instauration)

    Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendements n° 512 rectifié, n° 1289 rectifié bis et n° 1762 rectifié bis

    (biogaz - Certificats verts (CV) - Instauration)

    Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement s n° 850 rectifié bis, n° 849 rectifié bis et 848 rectifié bis

    (gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel - Missions) p. 5266 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 5266 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI :
    p. 5266 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 2145 rectifié

    (biogaz - Production - Contrat d'expérimentation et complément de rémunération - Précisions)

    Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 399 rectifié

    (réseaux de distribution de chaleur - Fiouls - Charbon - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 1742 rectifié ter

    (biomasse - Taux d'approvisionnement - Avantages fiscaux - Hausse)

    Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 1929 rectifié bis

    (chaufferies collectives - Bois « durable » - Pourcentage minimal)

    Article 22 bis

    (ratification et modification des ordonnances n° 2021-235 du 3 mars 2021, n° 2021-236 du 3 mars 2021 et n° 2021-237 du 3 mars 2021 sur l'application en droit interne de directives ou de règlements issus du « Paquet d'hiver » européen)

    Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 1737 rectifié bis

    (programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Application des objectifs et des coûts financiers - Évaluation à mi-parcours)

    Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 498 rectifié bis

    (énergies renouvelables - Implantation des constructions - Déplacement - Facilitation)

    Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 2150 rectifié

    (tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) - Gestionnaire de réseau - Coût de raccordement - Prise en charge)

    Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 499 rectifié bis

    (porteurs de projets d'énergies renouvelables - Prorogation de l'enquête publique - Prorogation du permis de construire - Simplification de la synchronicité)

    Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 438 rectifié

    (collectivités territoriales - Bilan de gaz à effet de serre - Mix électrique - Prise en compte)

    Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 443 rectifié

    (construction nouvelle - Bâtiment solarisable)

    Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 938 rectifié bis

    (centrales photovoltaïques à faible impact environnemental - Déploiement - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 437 rectifié bis

    (état - Collectivités territoriales - Achat d'énergie verte - Renforcement)

    Article 23

    (ajout du développement des communautés d'énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

    Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 401

    (éoliennes - Implantation - Imposition forfaitaire sur les entreprises du réseau (IFER) - Dégrèvement)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1951 rectifié

    (énergie renouvelable - Documents de programmation - Objectifs sur l'implication des citoyens et des collectivités - Intégration)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1964 rectifié

    (communautés énergétiques renouvelables - Définition)

    Article 24

    (extension de l'obligation d'installation de panneaux photovoltaïques ou de toits végétalisés)

    Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 1326 rectifié

    (départements et régions d'outre-mer (DROM) - Zone littorale - Sites dégradés - Centrales solaires au sol - Autorisation d'implantation)

    Article 25

    (objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040) p. 5293 (texte intégral du JO)
  • Martine FILLEUL :
    p. 5293 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 5293 (texte intégral du JO)
  • Gérard LAHELLEC :
    p. 5293 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 5294 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 5294 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5294 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste DJEBBARI :
    p. 5294 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 5294 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 5294 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste DJEBBARI :
    p. 5295 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5295 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 5295 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5295 (texte intégral du JO)

    • Article 25 bis B (nouveau)

    (possibilité pour les acteurs fournissant des services de distribution de carburants alternatifs d'accéder aux données des véhicules « connectés »)

    Article 25 bis

    (action prioritaire de report modal vers les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m))

    Article 26 A (nouveau)

    (création d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule léger propre)

    Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 941

    (indemnité kilométrique - Régime - Réforme)

    Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 322 rectifié bis

    (boîtiers bioéthanol - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux - Réduction)

    Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 529

    (vélo utilisé à des fins professionnelles - TVA déductible)

    Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 976 rectifié bis

    (régions - Prime à la conversion - Véhicules éligibles les moins polluants - Réemploi - Autorisation - Personnes socialement défavorisées - Location)

    Article additionnel après l'article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et n° 1459 rectifié

    (taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement)

    Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 618 rectifié

    (véhicule - Taux de pénétration dans l'air - Affichage - Mise en place)

    Article 26 (Texte non modifié par la commission)

    (incitations au développement de parkings relais ainsi qu'à la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel)

    Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 2078 rectifié et n° 2274

    (autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Données d'usage détenues par les assistants de déplacement numérique - Autorisation d'accès)

    Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1753

    (établissements publics - Sites accueillant plus de 100 salariés - Plan de mobilité (PDM) - Mise en place obligatoire)

    Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1553 rectifié bis

    (autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Plan de mobilité employeur - Accompagnement)

    Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1552 rectifié

    (entreprises - Collectivités - Plan de mobilité - Élaboration obligatoire)

    Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1646

    (autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Lignes de covoiturage régulières - Possibilité de lever du versement mobilité - Extension)

    Demande de priorité

    Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1112

    (augmentation de la part modale du vélo - Équipement des pôles d'échanges multimodaux de stationnement vélos proportionnés au trafic quotidien)

    Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 2157 rectifié

    (intermodalité autour des gares du Grand Paris Express - Participation financière de la Société du Grand Paris aux interconnexions ferroviaires)

    Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1113

    (immeubles dotés de parties communes - Installation d'infrastructures permettant le stationnement des vélos)

    Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1114

    (copropriétés des immeubles bâtis - Règles de vote assouplies sur le stationnement sécurisé des cycles)

    Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1721

    (développement des véhicules intermédiaires - Rapport au Parlement)

    Article 26 bis

    (infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs)

    Article 26 ter

    (renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes publiques)

    Article 26 quater

    (renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des entreprises)

    Article 26 quinquies

    (obligation d'une proportion minimale de vélos ou de véhicules à très faibles émissions pour les plateformes de livraison)

    Article 26 sexies

    (précision relative au covoiturage)

    Article 26 septies

    (intégration des itinéraires relevant des schémas cyclables dans le plan de mobilité et prise en compte du plan de mobilité par le schéma de cohérence territoriale)

    Article additionnel après l'article 26 septies - Amendement n° 2017 rectifié bis

    (aménagements des routes support d'un itinéraire cyclable ou limitation de vitesse)

    Article 26 octies (supprimé)

    (possibilité de réduction de l'obligation de construction d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces pour vélos)

    Article 26 nonies

    (déploiement des infrastructures de recharge pour la mobilité électrique)

    Article additionnel après l'article 26 nonies - Amendement n° 980 rectifié bis

    (transition énergétique - Solution gaz naturel pour véhicules (GNV) - Schémas de développement des infrastructures de recharge)

    Article 27

    (création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m) p. 5352 (texte intégral du JO)
  • Stéphane DEMILLY :
    p. 5352 (texte intégral du JO)
  • Else JOSEPH :
    p. 5352 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5352 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste DJEBBARI :
    p. 5352 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 5353 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5353 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste DJEBBARI :
    p. 5353 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 5353 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste DJEBBARI :
    p. 5354 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 5354 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 5354 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5354 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 5354 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste DJEBBARI :
    p. 5355 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5355 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 5355 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 1782 rectifié ter

    (lutte contre les nuisances environnementales - Plans d'actions contre les contournements nocifs de sections d'autoroute à péages par les poids lourds)

    Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 475

    (lutte contre la saturation des voies ouvertes à la circulation - Création de zones à trafic limité)

    Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 15 rectifié bis, n° 647, n° 1029 rectifié, n° 1562 et n° 2014 rectifié bis

    (poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables - Circulation restreinte dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

    Article 27 bis AA (nouveau)

    (renforcement de l'apprentissage de l'usage du vélo dans le cadre scolaire)

    Article 27 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (simplification de la réalisation ou du réaménagement d'itinéraires cyclables desservant des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m))

    Article 27 bis B (Texte non modifié par la commission)

    (modalités de mise à jour du plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques dans le cadre du plan climat-air-énergie)

    Article 27 bis C

    (information des utilisateurs des services numériques d'assistance au déplacement sur les impacts environnementaux de leurs trajets)

    Article 28 bis (Texte non modifié par la commission)

    (ouverture des voies réservées des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à d'autres modes de transport partagés)

    Article 29

    (mesures de tarification attractive des trains régionaux)

    Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 1551

    (inter-modalité des services de transport - Création de carte multimodale)

    Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 286 rectifié ter

    (amélioration de l'offre ferroviaire - Modulation des subventions d'exploitation aux exploitants ferroviaires en fonction des performances au regard des objectifs de qualité)

    Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 166 rectifié, n° 549 rectifié, n° 597 rectifié, n° 638 rectifié, n° 977 rectifié ter, n° 1725, n° 2009 rectifié, n° 1860 rectifié, n° 1966, n° 2273, n° 979 rectifié ter,n° 1150 rectifié bis, n° 639 rectifié, n° 978 rectifié ter, n° 1149 rectifié, n° 1549, n° 2010 rectifié et n° 725 rectifié bis

    (transition énergétique - Forfait « mobilités durables »)

    Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 313

    (frais de transports collectifs - Renforcement de la prise en charge par les employeurs)

    Article 29 bis A (nouveau)

    (diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train)

    Article 29 bis B (nouveau)

    (tarifs de péage privilégiés sur les autoroutes pour les voitures réalisant du covoiturage et pour les véhicules de transport en commun)

    Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 1649 rectifié

    (réduction des gaz à effet de serre (GES) - Contrats de concession autoroutière)

    Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 118 rectifié bis

    (transition écologique - Définition de l'activité de location de courte durée)

    Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 170 rectifié

    (taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnements des hypermarchés et centres commerciaux)

    Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 1485 rectifié

    (soutiens de l'État en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 223 rectifié

    (réduction des émissions de gaz à effet de serre - Relance de l'autotrain)

    Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 165

    (développement de l'activité dite « auto-train » - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 1648

    (impacts environnementaux des infrastructures autoroutières - Rapport au Parlement)

    Intitulé du chapitre II

    Article 30

    (objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030) p. 5383 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 5383 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 5383 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 5383 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5383 (texte intégral du JO)
  • Gérard LAHELLEC :
    p. 5384 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 5384 (texte intégral du JO)
  • Stéphane SAUTAREL :
    p. 5385 (texte intégral du JO)
  • Stéphane DEMILLY :
    p. 5385 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 5385 (texte intégral du JO)
  • Martine FILLEUL :
    p. 5386 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste DJEBBARI :
    p. 5386 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5386 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 5387 (texte intégral du JO)
  • Gérard LAHELLEC :
    p. 5387 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5387 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste DJEBBARI :
    p. 5387 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 5388 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 5389 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 5389 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5389 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste DJEBBARI :
    p. 5389 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 5390 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 5390 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 5390 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 5390 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 169, n° 1535 et n° 1229 rectifié

    (transport routier de marchandises - Dégrèvement de la partie contribution climat énergie du gazole - Suppression)

    Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1963

    (transport maritime - Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Suppression)

    Article 30 bis (nouveau)

    (identification des voies navigables d'intérêt régional dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)

    Article 30 ter (nouveau)

    (objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial et définition d'une stratégie pour le développement des modes massifiés)

    Article 59 (priorité)

    (menus végétariens) p. 5407 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 5407 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 5407 (texte intégral du JO)
  • Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
    p. 5408 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 5408 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 5408 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5410 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 5410 (texte intégral du JO)
  • Christian BILHAC :
    p. 5410 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 5410 (texte intégral du JO)
  • Christian KLINGER :
    p. 5411 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 5411 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 5411 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 5411 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 5412 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 5412 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 5412 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5412 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 5412 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 5412 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5413 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 5413 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 5413 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 5413 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5414 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5414 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 5414 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 5414 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 5415 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5415 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 59 (priorité) - Amendement n° 335 rectifié

    (restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Promotion des traditions culinaires de nos régions)

    Article 59 bis A (priorité)

    (formation à la diversification des sources de protéines en alimentation humaine) p. 5416 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 5416 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 5416 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5416 (texte intégral du JO)

    • Article 59 ter (priorité) (supprimé)

    (tarification sociale de la restauration scolaire)

    Article 59 quater (priorité)

    (expérimentation, en restauration collective publique, d'une solution de réservation des repas)

    Article 60 (priorité)

    (produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

    Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 830 rectifié bis

    (restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Approvisionnements en viandes locales et/ou durables)

    Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1663

    (seuils des produits durables et de qualité - Adaptation dans les départements ultra-marins)

    Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1803 rectifié

    (convention entre le directeur d'établissement scolaire (collège ou lycée) et le président du conseil départemental ou régional - Volet relatif à la restauration scolaire)

    Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1446

    (opportunité de création d'un fonds d'aide à la transition alimentaire de la restauration collective publique - Rapport au Parlement)

    Article 60 bis (priorité)

    (chèque alimentaire et nutritionnel) p. 5438 (texte intégral du JO)
  • Hervé GILLÉ :
    p. 5438 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 5438 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5438 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 60 bis (priorité) - Amendement n° 829

    (politique d'aide alimentaire - Prise en compte de critères de qualité)

    Article 60 ter (nouveau) (priorité)

    (objectif de 8 % de la surface agricole utile en légumineuses)

    Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1926 rectifié

    (part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1668 rectifié ter

    (valorisation des externalités positives de l'agriculture - Développement des paiements pour services environnementaux (PSE))

    Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1669 rectifié

    (paiements pour services environnementaux en agriculture en France - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1456 rectifié

    (renforcement de la résilience de notre modèle de société face au dérèglement climatique - Reconnaissance des aménités rurales)

    Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendements n° 1931 rectifié bis et n° 1930 rectifié ter

    (réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies et alignements d'arbres intraparcellaires et maintien des prairies permanentes)

    Article 60 quater (nouveau) (priorité)

    (souveraineté alimentaire)

    Demande de priorité

    Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 34 rectifié ter

    (produits agricoles importés - Respect de la règlementation européenne)

    Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendements n° 826 rectifié et n° 1542 rectifié

    (code rural et de la pêche maritime - Exception agricole)

    Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 1104 rectifié

    (empreinte carbone de l'alimentation - Diminution - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 906 rectifié

    (surtranspositions environnementales - Effets sur la compétitivité des entreprises agricoles)

    Article 61 (priorité)

    (codification d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dans le code rural et de la pêche maritime) p. 5501 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5501 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5501 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 5501 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5502 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5502 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié

    (eau - Retenues collinaires) p. 5505 (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 61 (priorité) - Amendement n° 1453

    (schéma régional de santé - Volet « alimentation »)

    Article additionnel après l'article 61 (priorité) - Amendement n° 1454

    (lutte contre le gaspillage alimentaire - Rapport au Parlement)

    Article 61 bis (priorité)

    (réécriture des dispositions relatives aux projets alimentaires territoriaux, PAT) p. 5510 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 5510 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 5510 (texte intégral du JO)

    • Article 61 ter (nouveau) (priorité)

    (possibilité pour les collectivités territoriales de se faire communiquer des données de nature technique, économique ou socio-économique relatives à la production, à l'importation, à la transformation, à la commercialisation et à la consommation de produits alimentaires)

    Article 62 (priorité)

    (moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015) p. 5521 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 5521 (texte intégral du JO)

    • Article 62 bis (nouveau) (priorité)

    (encadrement de l'utilisation des engrais de synthèse par les personnes publiques pour les usages non professionnels et dans les propriétés privées)

    Article 63 (priorité)

    (définition par décret d'une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole)

    Article 63 bis (priorité)

    (codification de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée dans le code de l'environnement)

    Article 64 (priorité) (Texte non modifié par la commission)

    (instauration d'un partage des données sur la politique nationale de lutte contre la déforestation importée)

    Article 64 bis (priorité)

    (exemplarité des approvisionnements de l'État en matière de lutte contre la déforestation importée)

    Article 64 ter (priorité)

    (rapport du Gouvernement sur la mise en place d'une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée) p. 5532 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 5532 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 5532 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 5532 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 5532 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5532 (texte intégral du JO)

    • Article 65 (priorité)

    (compatibilité des objectifs des documents de programmation stratégique nationale, régentant l'application de la politique agricole commune, avec d'autres stratégies environnementales) p. 5536 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 5536 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5536 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 5536 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 5536 (texte intégral du JO)
    • p. 5537 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 5537 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5537 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 5537 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 5538 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5538 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 5538 (texte intégral du JO)
    • p. 5539 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 5539 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 5539 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 5539 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 65 (priorité) - Amendement n° 946 rectifié

    (stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Compatibilité avec les plans nationaux de défense de l'environnement)

    Article additionnel après l'article 65 (priorité) - Amendement n° 1467

    (certification annuelle du label agriculture biologique payée par l'État - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 66 (priorité) - Amendement n° 454 rectifié

    (produits issus du commerce équitable - Taux réduit de TVA)

    Article 66 bis A (nouveau) (priorité)

    (plan commerce équitable)

    Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 834 rectifié

    (lutte contre les pratiques commerciales trompeuses - Proportion des produits agricoles français dans les produits alimentaires)

    Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 831 rectifié

    (obligation d'indication d'origine pour les produits agricoles et alimentaires - Arbitrage par la Commission européenne - Suppression)

    Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 2025 rectifié ter et n° 1924 rectifié

    (produits issus de l'élevage - Étiquetage des modes de production)

    Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 471 rectifié, n° 605 rectifié bis et n° 556 rectifié bis

    (réduction du gaspillage alimentaire - Date de durabilité minimale et dates limites de consommation)

    Article 66 ter (priorité)

    (information du consommateur relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente)

    Article 66 quater (priorité)

    Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 2158 rectifié

    (terminaux multimodaux de fret - Création de nouvelles sociétés d'économie mixte par l'État)

    Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 1594 rectifié

    (report modal vers les transports ferroviaires et fluvial - Clauses financières liées à des critères environnementaux)

    Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 173

    (fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général)

    Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 761 rectifié

    (stratégie nationale de développement du fret ferroviaire (SDFF) - Système de suivi et de pilotage)

    Article additionnel après l'article 30 ter - Amendements n° 205 rectifié et n° 1569 rectifié

    (entrepôt et plateformes logistiques - Raccordement à un réseau ferroviaire)

    Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 1651 et n° 1652

    (alternative ferroviaire possible - Restrictions de circulation de marchandises sur route - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 634

    (fermeture des gares de triage - Moratoire)

    Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 637

    (approvisionnement permanent par voie ferrée - Marchés d'intérêt national et marchés de gros)

    Article 31 B (nouveau)

    (prolongement du dispositif de suramortissement pour véhicules utilitaires et véhicules lourds à motorisations alternatives jusqu'en 2030)

    Article additionnel après l'article 31 B - Amendement n° 2159 rectifié

    (modulation des péages en fonction du type de motorisation ou des émissions de CO2 - Poids lourds)

    Article 31

    (formation à l'écoconduite des conducteurs routiers professionnels)

    Article 31 bis (Texte non modifié par la commission)

    (obligation de sensibilisation à l'écoconduite pour les entreprises avec une flotte de plus de vingt véhicules, notamment concernant les véhicules hybrides)

    Demande de priorité

    Article 32

    (habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises) p. 5588 (texte intégral du JO)
  • Gérard LAHELLEC :
    p. 5588 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 5588 (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    p. 5588 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 5588 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5588 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Antoine LEVI :
    p. 5589 (texte intégral du JO)
  • Catherine BELRHITI :
    p. 5589 (texte intégral du JO)
  • Martine FILLEUL :
    p. 5589 (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    p. 5590 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 5590 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5590 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 5590 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 5590 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 5590 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Antoine LEVI :
    p. 5591 (texte intégral du JO)
  • Catherine BELRHITI :
    p. 5591 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 5591 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 5591 (texte intégral du JO)
  • Gérard LAHELLEC :
    p. 5591 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 5591 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 5592 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 5592 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 5592 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5593 (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle WARGON :
    p. 5593 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 5593 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 5593 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 5593 (texte intégral du JO)
  • Martine FILLEUL :
    p. 5594 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5594 (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle WARGON :
    p. 5594 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 5594 (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle WARGON :
    p. 5595 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 5595 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MOGA :
    p. 5595 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5595 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Antoine LEVI :
    p. 5595 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 5596 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 5596 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 5596 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5596 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 649, n° 1030 rectifié, n° 1563 et n° 2015 rectifié bis

    (collectivités territoriales - Mise en place obligatoire d'un plan de hiérarchisation de la voirie par les maires)

    Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies

    (véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle) p. 5605 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5605 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 5605 (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle WARGON :
    p. 5605 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 5605 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 5605 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 5606 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 5606 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 172 et n° 482 rectifié

    (concessionnaires d'autoroutes - Augmentation de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) par les poids lourds)

    Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 1694 rectifié

    (réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») - Mise en place de la solution éco-combi pour le transport routier de marchandises)

    Article 33

    (prise en compte des émissions liées au transport dans la déclaration annuelle de performance extra-financière)

    Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 1869 rectifié ter et n° 1036 rectifié ter

    (sensibilisation du consommateur à l'impact des livraisons sur l'environnement et les emplois - Facturation de la livraison distincte de celle du bien)

    Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 807 rectifié quater, n° 1615 rectifié et n° 1644 rectifié bis

    (commerce en ligne - Création d'une taxation écologique sur les livraisons)

    Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1650 rectifié

    (transition énergétique - Taxe acquittée par l'entreprise qui fait appel à un service de livraison)

    Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1360 rectifié bis

    (méthodes visant la responsabilisation des donneurs d'ordre de transport - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1781 rectifié ter

    (entreprises de commerce en ligne engagées dans une démarche de logistique durable - Création d'un label)

    Article 34

    (composition et consultation du comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité)

    Intitulé du chapitre IV

    Article 35

    (objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025)

    Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1462 rectifié

    (orientations de l'État en matière d'infrastructures et de services de transport ferroviaire - Réinstauration du schéma national des infrastructures)

    Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1654

    (mobilités - Création de nouvelles gares d'interconnexion)

    Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1530 rectifié et n° 763

    (augmentation de la part modale du transport ferroviaire - Mise en place d'un plan d'investissement)

    Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 636, n° 1525 rectifié, n° 764 et n° 622 rectifié bis

    (déplacements nationaux et internationaux - Objectifs de développement d'un réseau de trains d'équilibre du territoire (TET))

    Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1984 rectifié

    (réduction des déplacements carbonés - Planification du développement de l'offre de trains de nuit vers les territoires touristiques français)

    Article additionnel après l'article 36 A - Amendements n° 1092 et n° 1088 rectifié

    (vols nationaux - Exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le kérosène - Suppression)

    Article 36

    (interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente)

    Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1773 rectifié bis

    (accélération du report modal de l'avion vers le train - Planification)

    Article 37

    (interdiction de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la construction ou l'extension d'aérodrome)

    Article 38

    (mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien à l'intérieur du territoire national)

    Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 179

    (émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international - Intégration dans le budget carbone de la France)

    Article 39

    (modification du contenu du diagnostic de performance énergétique, DPE)

    Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 1118 rectifié bis, n° 190 rectifié, n° 303 rectifié et n° 485

    (bâtiments à usage tertiaire - Réduction de la consommation énergétique en énergie primaire et finale)

    Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 234 rectifié quater et n° 944 rectifié

    (rénovation des bâtiments publics - Recours au financement différé)

    Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 1126

    (réglementation RE 2020 par la construction - Application dans les meilleurs délais)

    Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 486

    (haut Conseil pour le climat - Avis sur le coefficient de conversion en énergie primaire des différentes énergies et sur leurs facteurs d'émission de gaz à effet de serre)

    Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 262 rectifié bis

    (lutte contre la précarité énergétique - Accélération du remplacement des anciens convecteurs électriques)

    Article 39 bis A

    (inscription dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'une mention des énergies renouvelables alimentant le bâtiment)

    Article 39 bis C

    (renforcement de l'objectif prévu par la « loi quinquennale » en matière de rénovation énergétique)

    Article additionnel après l'article 39 bis C - Amendements n° 44 rectifié ter, n° 707 rectifié quater et n° 1347 rectifié bis

    (marchés privés de travaux et de prestations de services - Régime juridique protecteur et équilibré en cas de cotraitance)

    Article additionnel après l'article 39 bis C - Amendement n° 255 rectifié ter

    (rénovation énergétique - Recentrage du label BBC sur les classes de performance A ou B)

    Article 39 ter

    (définition des rénovations énergétiques « performante », « globale » et « complète ») p. 5662 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 5662 (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle WARGON :
    p. 5662 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 5662 (texte intégral du JO)
  • Micheline JACQUES :
    p. 5663 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 5663 (texte intégral du JO)

    • Article 39 quinquies (Texte non modifié par la commission)

    (inscription dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'une information sur les conditions d'aération et de ventilation)

    Article 40

    (modification de l'application des obligations d'audit énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE)) p. 5668 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 5668 (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle WARGON :
    p. 5668 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1119

    (mutations de propriétés des maisons individuelles - Obligation conditionnelle de rénovation performante)

    Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1120

    (rénovation énergétique - Obligation conditionnelle de rénovation performante lors des ravalements de façade des immeubles)

    Article 41

    Article 42

    (interdiction de louer les logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034 sur le fondement de la qualification d'indécence) p. 5678 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 5678 (texte intégral du JO)
  • Viviane ARTIGALAS :
    p. 5679 (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude VARAILLAS :
    p. 5679 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 5679 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 5679 (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle WARGON :
    p. 5680 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 5680 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 5680 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 5681 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 5681 (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude VARAILLAS :
    p. 5681 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 5682 (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle WARGON :
    p. 5682 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 5682 (texte intégral du JO)

    • Article 42 bis AA (nouveau)

    (rétablissement du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'économie d'énergie, d'accessibilité et de mise en conformité des logements sociaux)

    Article additionnel après l'article 42 bis AA - Amendement n° 624 rectifié

    (travaux de rénovation énergétique engagés par les établissements de santé - Taux réduit de TVA)

    Article 42 bis AC (nouveau)

    (extension du dispositif « Denormandie » aux logements F et G ayant fait l'objet d'une rénovation performante)

    Article 42 bis AD (nouveau)

    (création d'un congé pour travaux d'économie d'énergie)

    Article 42 bis A

    (mise à disposition des données issues des diagnostics de performance énergétique auprès de différents organismes et conditionnement du permis de louer au respect des critères de décence)

    Article 43

    (rénovation du service public de la performance énergétique de l'habitat, SPPEH)

    Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 236 rectifié ter, n° 317, n° 431, n° 954 rectifié bis, n° 1372 rectifié ter, n° 1642, n° 237 rectifié ter, n° 442, n° 729 rectifié et n° 955 rectifié bis, n° 238 rectifié quinquies, n° 432 et n° 730 rectifié

    (agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Sécurisation du statut juridique)

    Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 263 rectifié bis

    (opérations de rénovation - Production et traitement des données de consommation d'électricité assurés par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD))

    Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 2170

    (agence nationale de l'habitat (ANAH) - Concours au service public de la performance énergétique de l'habitat)

    Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 949

    (aides de l'État à la réalisation d'une rénovation performante - Conditionnement)

    Article 43 bis

    (création du carnet d'information du logement)

    Article 43 quater (Texte non modifié par la commission)

    (création d'un prêt avance mutation garanti par l'État pour financer la rénovation énergétique des logements)

    Article 43 quinquies

    (modification du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitation, ANAH)

    Article 44

    (obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés de plus de quinze ans)

    Article 44 bis

    (création d'un droit de surplomb afin de faciliter l'isolation thermique des bâtiments par l'extérieur)

    Article 45

    (habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier le régime de police administrative, de contrôle et de sanctions pénales des règles de construction, le champ d'application et les conditions de délivrance des attestations relatives au respect des règles de construction)

    Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 188

    (versement des aides publiques aux entreprises de travaux de rénovation énergétique - Conditionnement au contrôle des chantiers)

    Article 45 bis

    (coordination tirant les conséquences de la modification de la définition des logements décents consécutive à l'introduction de la nouvelle grille de classement des logements)

    Article 45 quinquies A (nouveau)

    (élargissement des missions des offices publics de l'habitat (OPH) aux opérations de rénovation énergétique pour compte de tiers)

    Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 540 rectifié, n° 1261 rectifié et n° 1691 rectifié bis

    (sociétés d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers)

    Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 542 rectifié, n° 1263 rectifié bis et n° 1702 rectifié

    (sociétés anonymes coopératives d'HLM et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'HLM - Opérations de réhabilitation, d'entretien et de rénovation énergétique au profit de leurs collectivités territoriales associées)

    Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 541 rectifié, n° 1693 rectifié et n° 1262 rectifié

    (coopératives d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers)

    Articles additionnels après l'article 45 quinquies - Amendement n° 340 rectifié

    (réduction de la consommation énergétique finale des bâtiments - Renforcement des échanges entre l'OPECST et le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

    Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendement n° 341 rectifié

    (travaux d'amélioration de la performance énergétique - Prise en compte des caractéristiques des produits isolants thermiques)

    Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendement n° 981 rectifié bis

    (bâtiments neufs équipés au gaz - Consommation obligatoire d'une part minimale de gaz renouvelables)

    Article 46

    (interdiction de l'utilisation sur le domaine public de système de chauffages fonctionnant en extérieur)

    Article 46 bis

    (renforcement des moyens en faveur de la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, C2E)

    Article additionnel après l'article 46 bis - Amendements n° 9 rectifié quater, n° 270 rectifié et n° 1141 rectifié

    (calcul du volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) - Intégration du cycle de vie des produits et équipements)

    Article additionnel après l'article 46 bis - Amendements n° 500 rectifié et n° 1140

    (transparence des tarifs réglementés d'électricité (TRVE) - Distinction entre les coûts liés à l'approvisionnement en énergie, à l'acheminement, jusqu'à la commercialisation)

    Article additionnel après l'article 46 bis - Amendement n° 1317 rectifié

    (dispositif des « certificats d'économie d'énergie (CEE) » - Rapport au Parlement)

    Article 46 ter A (nouveau)

    (dématérialisation de la transmission des pièces constitutives d'une demande de certificats d'économies d'énergie, C2E)

    Article additionnel après l'article 46 ter A - Amendements n° 565 rectifié ter et n° 630 rectifié

    (ventes annuelles aux tarifs réglementés réalisées par les entreprises locales de distribution (ELD) - Seuil dérogatoire)

    Article additionnel après l'article 46 ter A - Amendement n° 496 rectifié bis

    (investissements réalisés par les entreprises réduisant leur consommation d'énergie et financés par le biais des Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Incitation fiscale)

    Article 46 ter

    (réglementation des appareils de chauffage, en particulier ceux fonctionnant au bois, dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère, PPA)

    Article additionnel après l'article 46 ter - Amendement n° 523 rectifié

    (suivi des contrats d'achat/de vente des certificats d'économie d'énergie (CEE) - Édition d'un indice annuel des prix)

    Article additionnel après l'article 46 ter A - Amendements n° 433 rectifié et n° 1102 rectifié

    (économies d'énergie - Régulation de l'utilisation du chauffage dans les bâtiments tertiaires inoccupés)

    Article 46 quater

    (interdiction de l'octroi d'un soutien financier d'ordre public aux opérations d'économies d'énergie conduisant à une hausse des émissions de gaz à effet de serre sous l'effet direct de cette opération)

    Article additionnel après l'article 46 quinquies - Amendement n° 2311

    (classement des réseaux de chaleur et de froid - Limitation aux seuls réseaux publics)

    Article 56 (priorité)

    (élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées)

    Article additionnel après l'article 56 (priorité) - Amendement n° 2045

    (stratégie nationale pour les aires protégées - Inventaire du patrimoine naturel - Conditions de versement)

    Article additionnel après l'article 56 (priorité) - Amendement n° 2185

    (aires protégées - Biodiversité - Dérogations à l'obligation d'autofinancement pour les travaux sur les équipements pastoraux)

    Article 56 bis A (priorité)

    (exemption du droit de préférence forestier au bénéfice du conservatoire du littoral)

    Article 56 bis (priorité)

    (possibilité de limiter ou d'interdire l'accès aux espaces protégés) p. 5756 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5756 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 5756 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 5756 (texte intégral du JO)

    • Article 57 (priorité) (Texte non modifié par la commission)

    (rétablissement de la possibilité pour le département d'exercer le droit de préemption au sein des périmètres sensibles)

    Article 57 bis (priorité)

    (octroi d'un droit de visite préalable à l'exercice du droit de préemption des espaces naturels sensibles)

    Article 57 ter (priorité)

    (modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux)

    Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1928 rectifié

    (réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Plan de gestion durable des infrastructures linéaires arborées en bord de route)

    Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié

    (réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères)

    Article 58 A (priorité)

    (amélioration du dispositif d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers relatif à l'érosion côtière) p. 5770 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 5770 (texte intégral du JO)

    • Article 58 BAB (nouveau) (priorité)

    (définition du recul du trait de côte)

    Article 58 C (priorité)

    (articulation des documents d'urbanisme avec les dispositions des plans de prévention des risques littoraux, PPRL)

    Article 58 E (priorité)

    (adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte)

    Article 58 F (priorité)

    (adaptation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes exposées à l'érosion littorale)

    Article 58 G (priorité)

    (création d'un droit de préemption spécifique et prioritaire pour les biens exposés à l'érosion littorale)

    Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendements n° 956 et n° 1715 rectifié

    (résilience des territoires au dérèglement climatique - Aménagement de la zone des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique)

    Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1544 rectifié

    (limitation de l'artificialisation des sols - Encadrement des cessions de parcelles dans la zone des 50 pas géométriques)

    Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1714 rectifié

    (agences des cinquante pas géométriques - Octroi de pouvoirs de police)

    Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1640

    (cavités souterraines et marnières - Anticipation de leur effondrement)

    Article 58 (priorité)

    (habilitations à légiférer par ordonnances en matière d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)

    Article additionnel après l'article 58 (priorité) - Amendement n° 2195

    (compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Ajout de la mission d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)

    Article additionnel après l'article 58 (priorité) - Amendement n° 974

    (territoires ultra-marins - Expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle)

    Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 21 rectifié quinquies et n° 1484 rectifié bis

    (champ d'application du fonds Barnier - Extension à l'ensemble des études et travaux de réduction de vulnérabilité pour les particuliers)

    Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1547 rectifié

    (transformation de local commercial en local d'habitation - Clarification de l'application du principe de vulnérabilité)

    Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1546 rectifié

    (élaboration des plans de prévention des risques d'inondation - Évaluation des conséquences de l'application du plan sur l'attractivité économique des communes et le risque de désertification des centres-bourgs)

    Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 25 rectifié ter et n° 1491 rectifié

    (appui aux collectivités territoriales - Institution d'une cellule de soutien à la gestion des catastrophes naturelles)

    Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 1488 rectifié bis

    (prévention des aléas climatiques - Création d'un crédit d'impôt pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité)

    Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 22 rectifié ter et n° 1487 rectifié

    (épisodes récurrents de sécheresse/inondations - Renforcement des droits des assurés et du montant des indemnisations)

    Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 24 rectifié ter et n° 1489 rectifié

    (épisodes récurrents de sécheresse/inondations - Soutien des élus)

    Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1736 rectifié

    (échouages massifs d'algues sargasses aux Antilles - Classement en catastrophe naturelle)

    Article 58 bis (priorité) (Texte non modifié par la commission)

    (usage de drones pour la surveillance de phénomènes naturels évolutifs ou dangereux)

    Article 58 ter (nouveau) (priorité)

    Article additionnel avant l'article 67 (priorité) - Amendements n° 1471, n° 368 et n° 1470

    (criminalité environnementale - Reconnaissance du crime d'écocide)

    Article 67 (priorité)

    (création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement)

    Article 68 (priorité)

    (renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide) p. 5820 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5821 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 5821 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 5821 (texte intégral du JO)
    • p. 5822 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 5822 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5822 (texte intégral du JO)
    • p. 5823 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 5823 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 5824 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5824 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 5824 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5825 (texte intégral du JO)
  • Béatrice GOSSELIN :
    p. 5825 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC, rapporteure :
    p. 5825 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, ministre :
    p. 5825 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 5825 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 5826 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 5826 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 836 et n° 1938

    (fait illicite en lien avec la protection de la nature et de l'environnement - Exercice de l'action civile par les associations)

    Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendement n° 1939

    (accès à la justice pénale - Plaintes des victimes adressées aux fonctionnaires et agents de l'administration chargés de certaines fonctions de police judiciaire)

    Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 843 et n° 844

    (personnes responsables d'atteintes à l'environnement - Exclusion pour dix ans de la procédure de passation des marchés)

    Article 69 (priorité)

    (possibilité d'imposer la restauration du milieu naturel)

    Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 374

    (droit de l'environnement - Introduction de la notion de limites planétaires)

    Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 375

    (code de l'environnement - Définition des limites planétaires)

    Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 372

    (prévention d'atteintes à l'environnement - Extension du référé-liberté)

    Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 373

    (répression des comportements récidivistes en matière environnementale - Assimilation de certaines infractions au regard de la récidive comme une même infraction)

    Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 377

    (entreprises - Obligation de vigilance environnementale - Facilitation de la poursuite des délits environnementaux)

    Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 1041

    (impact sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique - Rapport au Parlement)

    Article 69 bis (priorité)

    (usage de drones pour le contrôle administratif des installations et ouvrages soumis à des prescriptions pour la protection de l'environnement)

    Article additionnel après l'article 69 bis (priorité) - Amendement n° 2294

    (agents chargés de la police des pêches maritimes - Habilitation à l'emploi de drones)

    Article 69 ter (priorité) (supprimé)

    (élargissement du champ du « référé pénal spécial »)

    Article 70 (priorité)

    (relèvement du montant des amendes de certaines infractions prévues par le code de l'environnement)

    Article additionnel après l'article 70 (priorité) - Amendement n° 948

    (récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d'eau en période de sécheresse - Délictualisation)

    Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission)

    (inscription du rôle et des missions du bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) sur les risques industriels dans le code de l'environnement)

    Article additionnel après l'article 71 (priorité) - Amendement n° 2194 rectifié

    (protection des riverains des « sites Seveso seuil haut » face aux risques technologiques - Coordination des mesures du code général des impôts et celles du code de l'environnement)

    Article additionnel après l'article 71 bis (priorité) - Amendement n° 2204

    (délits en matière d'environnement et d'urbanisme - Clarification de la compétence du tribunal correctionnel siégeant à juge unique)

    Article 71 ter (priorité)

    (désignation d'un ou de plusieurs tribunaux spécialisés pour connaître des actions relatives au devoir de vigilance)

    Article additionnel après l'article 72 bis (priorité) - Amendement n° 1075 rectifié

    (lutte contre les dépôts sauvages - Exercice des pouvoirs de police du maire - Conditions de mise en œuvre de l'exécution d'office)

    Article 73 (priorité) (supprimé)

    (rapport au Parlement sur l'application des articles 67 et 68)

    Article 75 (priorité) (supprimé)

    (rapport au Parlement sur l'opportunité de procéder à une codification à droit constant des infractions relatives à l'environnement)

    Article 76 (priorité)

    (évaluation annuelle des mesures du projet de loi par la Cour des comptes) p. 5850 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 5850 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 76 (priorité) - Amendement n° 127

    (haut Conseil pour le climat - Mesures à prendre dans l'objectif de réduction de 55 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2030 - Rapport au Gouvernement et au Parlement)

    Article additionnel après l'article 76 (priorité) - Amendement n° 522 rectifié

    (haut Conseil pour le climat - Évaluation de l'action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique - Rapport)

    Article 77 (priorité) (supprimé)

    (observatoire rendant compte de la mise en œuvre de la SNBC par les collectivités territoriales)

    Article 78 (priorité) (supprimé)

    (mise en place de feuilles de route pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre)

    Article additionnel après l'article 83 (priorité) - Amendements n° 305 rectifié et n° 732 rectifié

    (définition des modalités d'une contribution des personnes produisant, vendant ou important des produits contenant des micropolluants - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 342 rectifié bis

    (rôle de contrôle du Parlement - Nouvel examen par le Parlement de la présente loi dans un délai maximal de cinq ans)

    Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 738 rectifié

    (opportunité de création d'une autorité de sûreté chimique - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 742 rectifié

    (opportunité de la création d'un Observatoire des sols - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 718 rectifié

    (opportunité de l'intégration dans tout projet de loi d'une évaluation des dispositions dudit projet au regard des objectifs de développement durable - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 739 rectifié

    (opportunité de la création d'un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire - Rapport au Parlement)

    Article additionnel avant la section 1 - Amendement n° 298 rectifié

    (obligations relatives à la lutte contre l'artificialisation des terres - Exonération des communes de moins de 2 000 habitants)

    Article 47

    (objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

    Article 48

    (insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés) p. 5867 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour avis :
    p. 5867 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, ministre :
    p. 5867 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 5867 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 5867 (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude VARAILLAS :
    p. 5868 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 5868 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour avis :
    p. 5868 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, ministre :
    p. 5868 (texte intégral du JO)
  • Béatrice GOSSELIN :
    p. 5869 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour avis :
    p. 5869 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, ministre :
    p. 5869 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 5869 (texte intégral du JO)
  • Christian REDON-SARRAZY :
    p. 5869 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, ministre :
    p. 5870 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 5870 (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude VARAILLAS :
    p. 5871 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 5871 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 5871 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 5871 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 5872 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour avis :
    p. 5872 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, ministre :
    p. 5872 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 5872 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques :
    p. 5873 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 5873 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 5873 (texte intégral du JO)
  • Christian REDON-SARRAZY :
    p. 5874 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 5874 (texte intégral du JO)
  • Micheline JACQUES :
    p. 5874 (texte intégral du JO)
  • Denise SAINT-PÉ :
    p. 5874 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour avis :
    p. 5874 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, ministre :
    p. 5874 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 5875 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour avis :
    p. 5875 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, ministre :
    p. 5875 (texte intégral du JO)
  • Serge BABARY :
    p. 5875 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour avis :
    p. 5876 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, ministre :
    p. 5876 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 5876 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 5876 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, ministre :
    p. 5877 (texte intégral du JO)
  • Christian REDON-SARRAZY :
    p. 5877 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 5877 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour avis :
    p. 5877 (texte intégral du JO)
  • Christian REDON-SARRAZY :
    p. 5878 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour avis :
    p. 5878 (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, ministre :
    p. 5878 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 914 rectifié

    (conditionnalité de la délivrance de l'autorisation de défrichement des surfaces boisées - Renforcement)

    Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 894 rectifié ter

    (action des collectivités publiques en matière d'urbanisme - Prise en considération du développement du télétravail)

    Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 957 rectifié, n° 1177 rectifié ter, n° 1233 rectifié bis, n° 1300 rectifié, n° 1727 rectifié et n° 1744 rectifié bis

    (prévention et gestion des sites et sols pollués - Définition des sols et des sous-sols)

    Article 48 bis (nouveau)

    (association des établissements publics compétents en matière de gestion de l'eau aux procédures relatives aux schémas de cohérence territoriale et aux plans locaux d'urbanisme)

    Article 49

    (intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales)

    Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 701 rectifié

    (schéma de cohérence territoriale (SCoT) et plan local d'ubanisme (PLU) - Élaboration et révision - Représentants locaux des organisations professionnelles composant le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - Association)

    Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° 58 rectifié, n° 245 rectifié bis et n° 292 rectifié bis

    (schéma de cohérence territoriale (SCoT) et plan local d'ubranisme (PLU) - Élaboration et révision - Représentants locaux des organisations professionnelles intégrées dans le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - Consultation)

    Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 195

    (article L. 142-4 du code de l'urbanisme - Communes classées en zone de revitalisation rurale - Non applicabilité)

    Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 2174

    (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 - Application des articles 46 et 50 - Ordonnances diverses - Ratification)

    Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° 27 rectifié ter et n° 951

    (projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements - Autorisation d'urbanisme - Étude agricole et compensation agricole collective - Mise en œuvre obligatoire)

    Article 49 bis A (supprimé)

    (compétence des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur les plans locaux d'urbanisme de communes non couvertes par un SCoT)

    Article 49 bis B

    (identification de zones préférentielles de renaturation au sein des schémas de cohérence territoriale)

    Article additionnel après l'article 49 bis B - Amendement n° 1554

    (« Zéro artificialisation nette » en 2050 et aménagement durable du territoire - Ajustement des missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANC))

    Article 49 bis D

    (création d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) obligatoires en matière de continuités écologiques et facultatives en matière de franges urbaines)

    Article 49 bis E

    (obligation d'instaurer un coefficient de biotope ou de pleine terre dans les communes des zones tendues et denses)

    Article 49 bis FA (nouveau)

    (« Permis de végétaliser » et dérogations au bénéfice de la nature en ville)

    Article 49 bis G (nouveau)

    (soumission des cartes communales à évaluation périodique) p. 5921 (texte intégral du JO)

    Article 49 bis

    (renforcement des dispositifs d'observation du foncier et de l'habitat mis en place dans le cadre des programmes locaux de l'habitat (PLH) et élargissement des missions des agences d'urbanisme)

    Article 49 quinquies (supprimé)

    (conventions de sobriété foncière)

    Article 50

    (rapport et débat annuels sur l'artificialisation des sols au sein des communes et EPCI)

    Article 51

    (densité minimale obligatoire au sein des grandes opérations d'urbanisme)

    Article 51 bis A

    (refonte du dispositif de dérogations au règlement des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour les projets accroissant l'offre de logements)

    Article additionnel après l'article 51 bis A - Amendement n° 877 rectifié bis

    (constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale - Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur)

    Article 51 bis B (nouveau)

    (expérimentation relative à la simplification des procédures d'autorisation des travaux de rénovation et de réhabilitation de bâtiments)

    Article 51 bis C (nouveau)

    (expérimentation relative à la simplification des procédures d'autorisation des travaux de rénovation et de réhabilitation de bâtiments)

    Article additionnel après l'article 51 bis D - Amendement n° 702 rectifié bis

    (opérations immobilières sur des friches - Expérimentation d'un certificat de projet rénové)

    Article 51 bis E (nouveau)

    (renforcement du rôle des établissements publics fonciers dans la lutte contre l'artificialisation)

    Article 51 bis F (nouveau)

    (extension des possibilités de mise en œuvre d'une opération de revitalisation du territoire dans les villes périphériques)

    Article 51 bis

    (création d'une étude d'optimisation de la densité des constructions pour les opérations d'aménagement soumises à évaluation environnementale)

    Article 52

    (encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

    Article additionnel après l'article 52 - Amendements n° 919, n° 295 rectifié et n° 1037 rectifié bis

    (e-commerce - Moratoire sur les créations de nouveaux entrepôts logistiques de plus de 3 000 m2)

    Article additionnel après l'article 52 - Amendements n° 1799, n° 1038 rectifié bis et n° 1570

    (entrepôts de e-commerce - Soumission à autorisation d'exploitation commerciale)

    Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 1561

    (nouvelle implantation d'entrepôt - Soumission à des conditions de desserte par des modes massifiés et durables de transports)

    Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 1703

    (condition d'examen des dossiers d'autorisation commerciale - Réintroduction du certificat d'urbanisme)

    Article 52 bis C

    (réduction de l'emprise au sol, installation d'ombrières et végétalisation des parkings)

    Article 52 bis

    (planification obligatoire, dans le document d'aménagement artisanal et commercial du SCoT, de l'implantation d'entrepôts logistiques)

    Article 53 (Texte non modifié par la commission)

    (inventaire des zones d'activité économique et pouvoirs de mise en demeure et d'expropriation pour leur réhabilitation)

    Article additionnel après l'article 53 - Amendements n° 964 rectifié bis, n° 1184 rectifié quater, n° 1240 rectifié bis, n° 1307 rectifié, n° 1734 rectifié bis et n° 1794 rectifié ter

    (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Aides financières aux opérateurs d'inventaires territoriaux de fiches - Rapport au Parlement)

    Article 53 bis A

    (modification des règles de majorité applicables à la modification des documents de lotissement en vue d'augmenter le nombre de lots)

    Article 53 bis (Texte non modifié par la commission)

    (définition de la friche)

    Article additionnel après l'article 53 bis - Amendements n° 959 rectifié, n° 1179 rectifié ter, n° 1235 rectifié bis, n° 1302 rectifié bis, n° 1729 rectifié, n° 1746 rectifié bis et n° 1789 rectifié bis

    (sites et sols pollués - Notion d'« usage » - Définition)

    Article additionnel après l'article 53 bis - Amendements n° 961 rectifié, n° 1181 rectifié ter, n° 1237 rectifié bis, n° 1304 rectifié, n° 1731 rectifié, n° 1748 rectifié bis et n° 1791 rectifié bis

    (réhabilitation des sols - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Rôle renforcé)

    Article 54 (Texte non modifié par la commission)

    (étude obligatoire du potentiel d'évolution et de changement d'usage de certains bâtiments avant leur construction et leur démolition)

    Article 54 bis

    (recodification d'une disposition relative au « diagnostic déchets »)

    Intitulé du projet de loi

    Seconde délibération

    Article 68

    (renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE