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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3875 rectifié de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 février 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3995 de MM. Jean-René CAZENEUVE, Damien ADAM, Erwan BALANANT, Mme Aurore BERGÉ, M. Lionel CAUSSE, Mmes Célia DE LAVERGNE, Cendra MOTIN, MM. Mickaël NOGAL et Jean-Marc ZULESI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 mars 2021
- Texte de la commission n° 3995 déposé le 19 mars 2021
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Séance publique
- Texte n° 602 adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai 2021
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 551 (2020-2021) transmis au Sénat le 4 mai 2021
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 666, tome I (2020-2021) de MM. Philippe TABAROT, Pascal MARTIN et Mme Marta de CIDRAC, déposé le 2 juin 2021 : Rapport (Essentiel et examen des articles du titre Ier au titre III) • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 666, tome II (2020-2021) de MM. Philippe TABAROT, Pascal MARTIN et Mme Marta de CIDRAC, déposé le 2 juin 2021 : Rapport (Examen des articles du titre IV au titre VII)
- Rapport n° 666, tome III (2020-2021) de MM. Philippe TABAROT, Pascal MARTIN et Mme Marta de CIDRAC, déposé le 2 juin 2021 : Rapport (Examen du rapport en commission)
- Rapport n° 666, tome IV (2020-2021) de MM. Philippe TABAROT, Pascal MARTIN et Mme Marta de CIDRAC, déposé le 2 juin 2021 : Compte rendu des travaux de commission
- Texte de la commission n° 667 (2020-2021) déposé le 2 juin 2021
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 650, tome I (2020-2021) de MM. Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER, déposé le 1er juin 2021 : Rapport • L'Essentiel (synthèse)
- Avis n° 650, tome II (2020-2021) de MM. Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER, déposé le 1er juin 2021 : Comptes rendus des travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 635 (2020-2021) de M. Michel LAUGIER, déposé le 26 mai 2021 • L'Essentiel (synthèse)
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 649 (2020-2021) de Mme Christine LAVARDE, déposé le 1er juin 2021 • L'Essentiel (synthèse)
Commission des lois, saisie pour avis
- Remplacement d'un rapporteur (19 mai 2021)
- Avis n° 634 (2020-2021) de M. Stéphane LE RUDULIER, déposé le 26 mai 2021 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 667 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25, 28 et 29 juin 2021)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 130 (2020-2021) modifié par le Sénat le 29 juin 2021
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 766 (2020-2021) de Mme Marta de CIDRAC, sénatrice, MM. Pascal MARTIN, sénateur, Philippe TABAROT, sénateur, Mme Sophie PRIMAS, sénateur et M. Jean-René CAZENEUVE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 juillet 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4336)
- Texte de la commission n° 767 (2020-2021) déposé le 12 juillet 2021
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 767 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (20 juillet 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 140 (2020-2021) adopté par le Sénat le 20 juillet 2021
- Texte n° 651 rectifié adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 27 juillet 2021 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 2021-1104 du 22 août 2021), parue au JO n° 196 du 24 août 2021 (rectificatif paru au JO n° 206 du 4 septembre 2021) (second rectificatif paru au JO n° 230 du 2 octobre 2021)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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