- Désignation de rapporteurs (03 mars 2021)
- Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique (05 mai 2021)
- Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (18 mai 2021)
- Délégation de l'examen d'articles (19 mai 2021)
- Examen du rapport et établissement du texte de la commission (02 juin 2021)
- Suite de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission (02 juin 2021)
- Examen des éventuelles motions et des amendements au texte de la commission (14 juin 2021)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond (14 juin 2021)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond (16 juin 2021)
- Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission (22 juin 2021)
- Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission (23 juin 2021)
- Examen de l'amendement du Gouvernement en vue d'une seconde délibération (28 juin 2021)
- Désignation des candidats à la commission mixte paritaire (29 juin 2021)
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