- Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis (24 mars 2021)
- Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique (11 mai 2021)
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement (12 mai 2021)
- Examen du rapport pour avis (31 mai 2021)
- Suite de l'examen du rapport pour avis (01 juin 2021)
- Suite de l'examen du rapport pour avis (01 juin 2021)
- Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis (09 juin 2021)
- Examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond (14 juin 2021)
- Http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20210614/affeco.html#toc2 (15 juin 2021)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond (16 juin 2021)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond (16 juin 2021)