Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2019
1ère lecture
-
M. Olivier VÉRAN
ministre des solidarités et de la santé -
M. Olivier DUSSOPT
ministre délégué chargé des comptes publics -
rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie
5'
-
rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
5'
-
M. Jean-Marie VANLERENBERGHE ^
en remplacement de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire5'
-
président de la commission des finances, en remplacement de M. Victorin LUREL, rapporteur spécial de la commission des finances
5'
-
-
__
-
Total :
1 h 36
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Retiré
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 33
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 47
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 47
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 61
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 65
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 35
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 34
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 68
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 129
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Retiré
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 25
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 45
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 45
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 60
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 107
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Catherine DEROCHE ^ rapporteur de la commission des affaires sociales
- 2. Mme Laurence COHEN ^
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 70
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 90
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 26
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 20
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 37
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Catherine DEROCHE ^ rapporteur de la commission des affaires sociales
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
__
-
Total :
1 h 36
-
M. Olivier VÉRAN
ministre des solidarités et de la santé
II. - SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES
(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)
(15 heures 30)
III. - PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL
(16 heures)
z Le Sénat a adopté