En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 106 , 111 , 108)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MICOULEAU, DESEYNE, BONFANTI-DOSSAT, BORIES et BRUGUIÈRE, MM. CHATILLON et CUYPERS, Mme Laure DARCOS, M. DAUBRESSE, Mmes DEROMEDI, DURANTON et GARRIAUD-MAYLAM, M. GRAND, Mme GRUNY, M. HOUPERT, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI, Daniel LAURENT, LEFÈVRE et MANDELLI, Mme MORHET-RICHAUD et MM. MORISSET, MOUILLER, SEGOUIN et SOL

ARTICLE 40

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Alinéa 8

Remplacer le mot :

médicale

par les mots :

d'un médecin ou d'un psychologue des structures désignées

Objet

Les psychologues des structures désignées (CMP, centre de ressource, etc.) sont des professionnels reconnus, formés et compétents dans le repérage, le diagnostic et la prise en charge coordonnée des troubles du neuro-développement.

Leur expérience dans ce domaine est quotidienne.

A ce titre, il apparaît cohérent qu’outre les médecins, les psychologues des structures désignées puissent également déclencher et coordonner les parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement.

L’article 68 de la loi financement de la sécurité sociale pour 2017 par exemple, prévoit que les médecins ou psychologues scolaires peuvent, après évaluation de leur souffrance psychique, orienter des jeunes de 6 à 21 ans vers des consultations de psychologues libéraux donnant lieu à un remboursement.

De même, le guide de la Haute Autorité de Santé sur la coordination entre le médecin généraliste et les acteurs du soin en santé mentale encourage la mise en place de parcours dont la coordination pourrait être confiée à d’autres professionnels que les seuls médecins, notamment les psychologues. Ces dispositifs innovants, qui décloisonnent les parcours en santé mentale de la seule référence médicale tout en répondant à l’exigence de coordination et de pertinence des soins, méritent d’être soutenus car ils peuvent faciliter l’accès aux bilans et interventions précoces pour les enfants avec trouble du neuro-développement.