En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 106 , 111 , 108)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, MALHURET, DECOOL, CAPUS, GUERRIAU, WATTEBLED, Alain MARC et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. LOUAULT, HURÉ et MAGRAS, Mme MALET, MM. NOUGEIN, Loïc HERVÉ, del PICCHIA et Henri LEROY et Mme PERROT

ARTICLE 29 QUINQUIES

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite à l’Assemblée nationale, qui vise à créer un forfait de réorientation vers la médecine de ville des patients par les services des urgences, en raison de son inapplicabilité.