Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019
Direction de la Séance
N°338
9 novembre 2018
(1ère lecture)
(n° 106 , 111 , 108)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. AMIEL, Mme SCHILLINGER, MM. LÉVRIER et PATRIAT, Mme CARTRON, MM. CAZEAU, DENNEMONT, HASSANI, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme RAUSCENT, MM. THÉOPHILE, YUNG
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 38 BIS
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I. – Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il évalue aussi les besoins liés à la prévention et à la prise en charge des conduites addictives liés aux jeux vidéos et aux jeux eu d’argent et de hasard en ligne.
II. – Deuxième phrase
Après le mot :
engendrés
insérer les mots :
ou qui seraient engendrés
Objet
Le présent amendement cherche à intégrer les jeux (jeux de hasard / d'argent ainsi que jeux vidéos (console de jeu, jeux sur ordinateurs) dans le questionnement sur l'addiction porté par ce PLFSS.
Le rapport prévu par l'article 38bis sur les méthodes et la prise en charge des addictions ne doit pas que se concentrer sur les problèmes liés à l'alcool.
De nouvelles formes d'addiction aux jeux, aux écrans doivent aussi être étudiées par la puissance publique afin de pouvoir, le cas échéant, établir des politiques de prévention adaptées.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).