Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019
Direction de la Séance
N°633
13 novembre 2018
(1ère lecture)
(n° 106 , 111 , 108)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme DEROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 34
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au septième alinéa, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa » ;
Objet
Amendement de coordination.