Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019

Direction de la Séance

N°633

13 novembre 2018

(1ère lecture)

(n° 106 , 111 , 108)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme DEROCHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 34

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Au septième alinéa, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa » ;

Objet

Amendement de coordination.