En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 106 , 111 , 108)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BERTHET, IMBERT, DESEYNE, MALET et LAMURE, MM. BUFFET, SIDO, BONHOMME, BRISSON et de NICOLAY, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et DEROMEDI, MM. REVET et PACCAUD, Mmes MICOULEAU, RAIMOND-PAVERO et GRUNY, MM. GINESTA et GENEST, Mme NOËL, MM. CHAIZE et MAGRAS, Mme LAVARDE et M. LAMÉNIE

ARTICLE 42

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Alinéa 70

Après le mot :

lesquelles

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

la prise en charge par l’assurance maladie de ces médicaments homéopathiques ou tout ou partie d’entre eux, peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée. » ;

Objet

Le remboursement des médicaments homéopathiques représente 0,29% des remboursements de médicaments par l’Assurance maladie et 0,06% de ses dépenses totales. Ces chiffres sont faibles. Néanmoins, en cas de déremboursement, les patients ayant recours à l’homéopathie risquent de se détourner de ces médicaments pour préférer d’autres médicaments pris en charge par l’Assurance maladie, plus couteux. Ce mécanisme aura pour effet pervers d’augmenter les dépenses de l’Assurance maladie.

Les médicaments homéopathiques sont, en effet, une alternative thérapeutique efficace aux soins classiques, encadrée par des professionnels de santé. Certains services hospitaliers prescrivent, par exemple, des médicaments homéopathiques à des patients exposés au risque iatrogène pour les grossesses, accouchements, allaitements ou soins de support en oncologie.

Les pouvoirs publics doivent être en mesure d’envisager l’ensemble des possibilités, en attendant les conclusions de la HAS, quant à la prise en charge de ces médicaments, à savoir l’admission mais aussi la modification du taux de prise en charge de ces médicaments.

Tel est l’objet de cet amendement.