En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 106 , 111 , 108)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BRISSON, Mmes PUISSAT et MICOULEAU, MM. BASCHER et COURTIAL, Mmes DEROMEDI et CHAUVIN, MM. CARDOUX, CALVET et PANUNZI, Mmes ESTROSI SASSONE et DELMONT-KOROPOULIS, MM. VASPART, CORNU, SCHMITZ, PIERRE et PACCAUD, Mmes DURANTON et MORHET-RICHAUD, MM. BOUCHET et MILON, Mme Laure DARCOS, M. KAROUTCHI, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. PIEDNOIR et CHAIZE, Mme LOPEZ, MM. LEFÈVRE et REVET, Mme GRUNY, M. DUFAUT, Mme LANFRANCHI DORGAL, M. PERRIN, Mme THOMAS, MM. MAYET, DAUBRESSE et RAISON, Mme BORIES et MM. HUSSON, LAMÉNIE, SEGOUIN, SIDO et GREMILLET

ARTICLE 29

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Alinéa 8

1° Première phrase

a) Après la référence :

L. 5125-1-1 A

insérer les mots :

et l’article L. 4311-1

b) Après les mots :

pharmaciens d’officine

insérer les mots :

et aux infirmiers

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

et le pharmacien

par les mots :

, le pharmacien et l’infirmier

Objet

Cet amendement a pour objet de permettre aux infirmiers de participer également à l’expérimentation permettant aux pharmaciens d’officine d’intervenir auprès d’un patient pour renouveler leurs traitements chroniques ou en adapter la posologie, en concertation étroite avec le médecin traitant. Cette solution apparaît particulièrement pertinente pour assurer une continuité de soins dans les territoires touchés par la désertification médicale.

De plus, l’infirmier réalisant la plupart de ses interventions au domicile du patient, il semble tout à fait qualifié pour exercer ce suivi quotidien, surveiller l’observance du traitement et recueillir des informations cliniques utiles.

Afin de garantir une bonne collaboration avec le médecin prescripteur, ces infirmiers devront être obligatoirement être adhérents ou signataires du projet d’une maison de santé pluriprofessionnelle ou d’une équipe de soins primaire.