Projet de loi de finances pour 1997 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Alain LAMBERT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 1996

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• AVANT-PROPOS
  
• I - BUDGETS CIVILS
  
• A. BUDGET GÉNÉRAL
  
• Affaires étrangères et coopération
  
• AFFAIRES ÉTRANGÈRES Rapporteur spécial : M. Jacques CHAUMONT
  
  • I. PRÉSENTATION GENERALE DES CRÉDITS
    
    • A. PRÉSENTATION PAR TITRE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. PRESENTATION PAR AGREGAT
      
      • 1. L'administration centrale
        
      • 2. Les services et réseaux à l'étranger
        
      • 3. La coopération et les interventions internationales
        
      • 4. L'assistance et l'enseignement
        
      • 5. La recherche
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. DES ACTIVITES REGALIENNES SOUMISES A LA PLUS GRANDE RIGUEUR
      
    • B. UN BUDGET "OPÉRATIONNEL" FORTEMENT RÉDUIT
      
    • C. L'URGENCE D'UNE RÉFLEXION A LONG TERME
      
    • D. SE DONNER LES MOYENS D'ÊTRE PLUS PRÉSENTS EN ASIE
      
• Affaires étrangères et coopération PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (ARTICLE 32 du PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997) Rapporteur spécial : M. Denis BADRÉ
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LE PROJET DU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR 1997
      
      • 1. Les dépenses du projet de budget pour 1997
        
      • 2. Les recettes
        
    • B. LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
      
    • C. L'ÉVOLUTION DU PRELEVEMENT SUR RECETTES
      
    • D. LA STRUCTURE DU PRELEVEMENT SUR RECETTES
      
    • E. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPEEN AU PROFIT DE LA FRANCE
      
  • II. APPRECIATIONS
    
    • A. LE BUDGET EUROPEEN MANQUE DE LISIBILITE
      
    • B. UN PROJET DE BUDGET EUROPEEN QUI MANIFESTE UNE RIGUEUR APPARENTE
      
    • C. UN VOLET "RECETTES" PROBLEMATIQUE
      
      • 1. Ceci implique d'abord que les dépenses obligatoires couvrent les besoins
        
      • 2. Mieux dépenser pour l'Europe suppose aussi que les dépenses non obligatoires obéissent mieux au principe de subsidiarité et au principe d'additionnalité
        
      • 3. Mieux dépenser pour l'Europe, c'est également assurer une meilleure lisibilité de la dépense européenne
        
• Affaires étrangères et coopération
  
• COOPÉRATION Rapporteur spécial : M. Michel CHARASSE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. PRÉSENTATION PAR TITRE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. PRESENTATION PAR AGREGAT
      
      • 1. L'administration générale
        
      • 2. L'aide et la coopération
        
  • II. L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
    
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. LE DERNIER RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES CONSACRE UNE SERIE D'OBSERVATIONS AUX STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET A LA GESTION DU MINISTERE DE LA COOPERATION
      
    • B. CES OBSERVATIONS DE LA COUR RECOUPENT UN CERTAIN NOMBRE DE REMARQUES PLUSIEURS FOIS EFFECTUEES PAR VOTRE RAPPORTEUR
      
    • C. LES CREDITS DU MINISTERE DE LA COOPERATION BAISSENT POUR LA CINQUIEME ANNEE CONSECUTIVE
      
    • D. L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES PAYS DU CHAMP PERMET LA TRES FORTE BAISSE DES CREDITS D'AJUSTEMENT STRUCTUREL
      
    • E. L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT DOIT RESTER SIGNIFICATIVE
      
• AGRICULTURE, PÊCHE ET ALIMENTATION Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS A L'AGRICULTURE
    
    • A. LA PRÉSENTATION TRADITIONNELLE
      
      • 1. Les crédits communautaires
        
      • 2. Les crédits budgétaires
        
      • 3. Les crédits globaux
        
    • B. LA PRESENTATION PAR ACTIONS : LES CONCOURS A L'AGRICULTURE PRODUCTIVE
      
      • 2. Les concours par exploitation
        
    • C. LES EVOLUTIONS PRINCIPALES DU PROJET DE BUDGET ET LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLEE NA TIONALE
      
      • 1. Les évolutions principales
        
      • 2. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale
        
    • D. LA FILIERE DE L'ÉLEVAGE BOVIN
      
  • II. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET
    
    • A. L'INSTALLATION DES JEUNES : UNE PRIORITÉ MAINTENUE
      
    • B. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, VICTIME DE SON SUCCES ?
      
    • C. L'HYGIÈNE ET LA QUALITÉ ALIMENTAIRES : UN EFFORT A PROLONGER
      
    • D. LE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE MAÎTRISE DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE (PMPOA) : DES INQUIETUDES ACCENTUÉES
      
  • III. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
    
    • A. PROGRESSER VERS UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE LA DEPENSE FISCALE EN AGRICULTURE
      
    • B. APPRECIER LA SYNERGIE ENTRE LES FINANCEMENTS NATIONAUX ET LES FINANCEMENTS LOCAUX
      
    • C. DEFINIR LE MODE DE FINANCEMENT DU FUTUR SERVICE PUBLIC D'EQUARRISSAGE
      
    • D. STABILISER LE FONDS FORESTIER NATIONAL (F.F.N.)
      
    • E. QUEL AVENIR POUR LE FONDS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL (FGER) ?
      
  • IV. ARTICLES RATTACHES
    
    • A. ARTICLE 83 : REGIME DE PRERETRAITE AGRICOLE
      
    • B. ARTICLE ADDITIONNEL : FONDS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL
      
    • C. ARTICLE ADDITIONNEL : PROGRAMME DE MAITRISE DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE (PMPOA)
      
• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, VILLE ET INTEGRATION
  
• I. - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Rapporteur spécial : M. Roger BESSE
  
  • I. PRESENTATION DES CREDITS
    
    • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
      
    • B. UN BUDGET EN BAISSE
      
      • 1. Les crédits de la DATAR : un resserrement des moyens des services
        
      • 2. La prime d'aménagement du territoire : une forte diminution
        
      • 3. Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : une diminution substantielle
        
  • II. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    
    • A. L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, UN BUDGET SACRIFIE ?
      
      • 1. Des mesures de réduction parfois contestables
        
      • 2. A la recherche de moyens supplémentaires
        
    • B. 1997, L'ANNÉE DU MONDE RURAL ?
      
      • 1. Le renforcement des mesures relatives aux ZRR
        
      • 2. L'annonce d'un "plan pour l'avenir du monde rural"
        
    • C. UNE "LOI PASQUA " BIENTÔT APPLIQUÉE EN TOTALITÉ ?
      
      • 1. Le schéma national d'aménagement et de développement du territoire
        
      • 2. Une fâcheuse lacune : le fonds national de développement des entreprises
        
• II - VILLE ET INTEGRATION Rapporteur spécial : M. Philippe MARINI
  
  • I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA VILLE DE 1996 A 1997
    
    • A. LES CRÉDITS DIRECTEMENT INSCRITS AU BUDGET DE LA VILLE
      
      • 1. Les contrats de ville demeurent un instrument d'intervention privilégié
        
      • 2. L'effort d'investissement dans les quartiers est réaffirmé
        
      • 3. La poursuite des économies sur les dépenses non contractuelles
        
      • 4. Un léger tassement de l'effort en faveur de la prévention de la délinquance
        
    • B. L'INTERVENTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA VILLE
      
      • 1. Les autres financements de la politique de la ville
        
      • 2. Moyens nouveaux liés au Pacte de relance pour la ville
        
    • C. LE CONCOURS DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS A LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
  • II. LES CRÉDITS CONSACRÉS A L'INTÉGRATION
    
    • A. L'INTÉGRATION
      
      • 2. Population et migrations
        
    • B. PROGRAMMES ET DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LES TOXICOMANIES
      
  • III. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    
• ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERE Rapporteur spécial : M. Jacques BAUDOT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES MOYENS DES SERVICES
      
    • B. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT EN NETTE DIMINUTION
      
    • C. LES CONCOURS A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET A L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES SONT EPARGNES PAR LA RIGUEUR BUDGETAIRE.
      
    • D. LES INTERVENTIONS DU MINISTÈRE
      
      • 2. Les interventions d'assistance et de solidarité traditionnelles sont globalement en baisse
        
      • 3. La politique de la mémoire
        
  • II. PRÉSENTATION DES ARTICLES 85, 86 ET 87 RATTACHES DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES
    
    • A. L'ARTICLE 85 RELATIF A LA PROROGATION DE L'OUVERTURE DE DROITS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS RESSORTISSANTS DE L'EX-INDOCHINE FRANÇAISE
      
    • B. L'ARTICLE 86 RELATIF A L'AMELIORATION DU FONDS DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
      
    • C. L'ARTICLE 87 RELATIF AU PLAFONNEMENT A 50 % DE LA MAJORATION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE AFFERENTE AU TAUX DE GRADE
      
  • III. OBSERVATIONS
    
    • A. UN PLAFONNEMENT CONTESTE
      
    • B. L'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES EST MENACE
      
    • C. L'ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE D'ANCIEN COMBATTANT EN AFRIQUE DU NORD ET DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
      
    • D. LA DECRISTALLISATION DES PENSIONS EN FAVEUR DES NATIONAUX DES ETATS ISSUS DES ANCIENNES COLONIES FRANÇAISES.
      
    • E. LA RETRAITE ANTICIPÉE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD : LE DEBAT DOIT CONTINUER
      
    • F. LA MAJORATION DES RENTES MUTUALISTES DES ANCIENS COMBATTANTS
      
    • G. LE PROJET DE REORGANISATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ETAT
      
• COMMUNICATION
  
• COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
  
• ARTICLE 58, LIGNES 47 ET 48 DE L'ÉTAT E ANNEXE A L'ARTICLE 54 Rapporteur spécial : M. Jean CLUZEL
  
  • I. LES RESSOURCES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC POUR 1997
    
    • A. RESSOURCES BUDGÉTAIRES EN BAISSE
      
      • 1. Stabilité du taux de la redevance
        
      • 2. Diminution des concours budgétaires à l'audiovisuel public
        
      • 3. L'effort de l'État en faveur du secteur audiovisuel public en 1997
        
    • B. RESSOURCES PUBLICITAIRES EN FORTE HAUSSE
      
  • II. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • 1 - Les perspectives de ressources publicitaires paraissaient - dans ce projet de budget - bien optimistes pour 1997
      
    • 1 - Pour une amélioration de la présentation des budgets prévisionnels
      
    • 2 - Pour un « jaune budgétaire » consacré à l'action audiovisuelle extérieure
      
    • 3 - Pour redonner un sens aux relations entre les téléspectateurs et les chaînes publiques, et entre celles-ci et l'État
      
    • 1 - Le siège commun
      
    • 2 - La convention nationale collective et unique des personnels de l'audiovisuel
      
    • 3 - Conserver la garde pour défendre l'exception culturelle
      
• CRÉDITS D'AIDES A LA PRESSE Rapporteur spécial : M. Jean CLUZEL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LA BAISSE DES AIDES BUDGÉTAIRES DE L'ÉTAT (- 1,8 %)
      
      • 1. Une forte diminution des aides spécifiques
        
      • 2. La baisse des aides générales de l'Etat
        
      • 3. Les aides indirectes de l'Etat
        
    • B. LES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
      
      • 1. Les aides fiscales à la presse
        
      • 2. Les aides des entreprises publiques
        
  • II. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. DES TRANSFERTS DE PLUS EN PLUS IMPORTANTS DE RESSOURCES PUBLICITAIRES DE LA PRESSE A L'AUDIOVISUEL
      
      • 1. TF1 va pouvoir diffuser plus de publicité en 1997
        
      • 2. France Télévision va devoir diffuser plus de publicité en 1997
        
    • B. UNE TENDANCE A L'ÉPARPILLEMENT DES AIDES DIRECTES
      
    • C. LA DIMINUTION PREOCCUPANTE DE L'AIDE A LA LECTURE DE LA PRESSE FRANÇAISE DANS LE MONDE
      
    • D. LES RESULTATS DES NEGOCIATIONS ETAT-PRESSE-POSTE ONT ABOUTI A UN RÉSULTAT ÉQUILIBRÉ, QU'IL FAUDRA NÉANMOINS PRÉCISER POUR CE QUI CONCERNE LE CIBLAGE DE L'AIDE
      
    • E. LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE DEVRAIT AVOIR POUR OBJECTIF DE PERMETTRE L'AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS D'AIDE A LA PRESSE
      
      • 1. Garantir les ressources des fonds d'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires
        
      • 2. Rénover le mécanisme de l'article 39 bis du CGI
        
      • 3. Le nouveau plan de modernisation des NMPP doit être prolongé au delà de 1997
        
    • F. LA SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT DE 30 % POUR LES JOURNALISTES DOIT ETRE REPLACÉE DANS LE CONTEXTE DE LA RÉFORME FISCALE GÉNÉRALE
      
• CULTURE Rapporteur spécial : M. Maurice SCHUMANN
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
  • II. LES PRIORITES DU BUDGET DE LA CULTURE
    
  • III. LES ACTIONS
    
    • A. LES ARCHIVES
      
    • B. LE LIVRE ET LA LECTURE
      
    • C. LA DIRECTION DU PATRIMOINE
      
    • D. LES MUSEES
      
    • E. LES ARTS PLASTIQUES
      
    • F. THEATRE ET SPECTACLES
      
    • G. LA MUSIQUE ET LA DANSE
      
    • H. LE CINEMA ET L'AUDIO VISUEL
      
    • I. L'ARCHITECTURE
      
    • J. L'ADMINISTRATION GENERALE
      
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
• Economie et finances
  
• CHARGES COMMUNES Rapporteur spécial : M. Claude BELOT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
  • II. LA DETTE PUBLIQUE
    
    • 1. La dette négociable
      
    • 2. La dette non négociable
      
    • 3. Les garanties
      
    • 4. Les dépenses en atténuation de recettes
      
  • III. LES POUVOIRS PUBLICS
    
  • IV. LES DEPENSES ADMINISTRATIVES
    
    • A. LES CHARGES DE PERSONNEL
      
    • B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
  • V. LES INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
    
  • VI. L'ACTION INTERNATIONALE
    
  • VII. ACTION ECONOMIQUE
    
  • VIII. L'ACTION SOCIALE
    
  • IX. ARTICLES RATTACHES
    
    • A. LE REGIME ACTUEL
      
    • B. LES DISPOSITIONS PROPOSÉES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
      
      • 1. Le dispositif de l'article 88
        
      • 2. Les conséquences budgétaires
        
    • C. LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
      
• Economie et finances
  
• SERVICES FINANCIERS Rapporteur spécial : M. Alain RICHARD
  
  • I. PRESENTATION GENERALE
    
    • A. LE PROJET DE BUDGET POUR 1997
      
    • B. L'EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
      
    • C. LES AUTRES DEPENSES
      
    • D. ÉVOLUTION COMPARATIVE PAR AGREGAT
      
  • II. APPRECIATIONS
    
    • A. UN EFFORT DE SINCERITE BUDGETAIRE S'IMPOSE
      
      • 1. Les fonds de concours
        
      • 2. Les comptes non budgétisés
        
    • B. LA POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL MANIFESTE UNE CERTAINE RIGIDITE COMPTABLE
      
    • C. DES SERVICES SOUS TENSION
      
      • 1. La DGCCRF
        
      • 2. La D.G.I.
        
    • D. REFLEXIONS SUR LES RELATIONS ENTRE LE RESEAU DU TRESOR PUBLIC ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
      
      • 1. Quelques observations préliminaires
        
      • 2. Les relations du Trésor Public avec les collectivités et établissements publics locaux
        
• Economie et finances
  
• COMMERCE EXTERIEUR Rapporteur spécial : Mme Maryse Bergé-Lavigne
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. UNE RIGUEUR CONFIRMÉE POUR LES RESEAUX D'APPUI
      
      • 1. Le service de l'expansion économique : une rigueur confirmée
        
      • 2. Les organismes parapublics : des crédits en baisse dans le cadre d'un projet de fusion
        
    • B. UN RECENTRAGE DES DISPOSITIFS D'AIDE A LA PROMOTION ET L'IMPLANTATION COMMERCIALE EN FAVEUR DES PME
      
  • II. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    
    • A. DES EXCEDENTS COMMERCIAUX RECORDS A NUANCER
      
      • 1. Analyse d'ensemble
        
      • 2. Analyse sectorielle
        
      • 3. Analyse géographique
        
    • B. UN RESEAU PUBLIC EN PLEINE REFONTE
      
      • 1. Le redéploiement des postes d'expansion économiques
        
      • 2. La réforme des organismes parapublics
        
• Education nationale, enseignement supérieur et recherche
  
• I - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Rapporteur spécial : M. Jacques-Richard DELONG
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. ANALYSE DES CREDITS PAR NATURE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. ANALYSE DES CREDITS PAR AGREGATS
      
      • 1. Administration et interventions
        
      • 2. L'enseignement primaire
        
      • 3. L'enseignement secondaire
        
      • 4. Les établissements publics
        
    • C. LES EMPLOIS
      
      • 1. L'adaptation de l'effectif d'enseignants à la démographie
        
      • 2. Les conséquence de la démographie sur l'encadrement des élèves
        
    • 3. Les services administratifs
      
  • II. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DURANT LA PROCHAINE DECENNIE
    
    • A. LE PREMIER DEGRE
      
    • B. LE SECOND DEGRE
      
    • C. UN BESOIN DE 29 500 NOUVEAUX ENSEIGNANTS CHAQUE ANNEE DE 1998 A 2002
      
  • III. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
    
    • A. DES MOYENS NOUVEAUX CIBLES SUR DES OBJECTIFS PRIORITAIRES
      
      • 1. L'amélioration des conditions de vie et d'accueil dans le cadre du « nouveau contrat pour l'école »
        
      • 2. La modernisation des services
        
      • 3. La situation spécifique des territoires d'outre-mer
        
      • 4. Des crédits d'investissement en diminution
        
    • B. UNE GESTION MAITRISEE DES EVOLUTIONS DU SYSTEME EDUCATIF
      
    • C. LA REVALORISATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS
      
      • 1. La mise en oeuvre de la tranche 1997 des plans Jospin et Durafour
        
      • 2. L'application des protocoles signés en 1993 et 1994
        
    • D. LES MESURES SPECIFIQUES AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE
      
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    
    • 1. La nécessaire adaptation des effectifs de l'éducation nationale à l'évolution démographique dans le primaire et le secondaire
      
    • 2. Les mesures prises pour lutter contre l'échec scolaire doivent faire l'objet d'une évaluation systématique
      
    • 3. Un effort d'encadrement doit être porté sur les voies professionnelles et technologiques
      
    • 4. Le retour au versement direct des bourses de collège aux établissements
      
    • 5. La crise d'autorité dans l'enseignement scolaire
      
• Education nationale, enseignement supérieur et recherche
  
• II - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Rapporteur spécial : M. Jean-Philippe LACHENAUD
  
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    
  • II. PRESENTATION DES CREDITS PAR AGREGATS
    
    • 1. Enseignement supérieur
      
    • 2. Action sociale
      
    • 3. Recherche
      
  • III. LES PRIORITES DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    
    • A. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'ÉTUDE DEMEURE LA PRIORITÉ
      
      • 1. L'aide sociale
        
      • 2. Les moyens de fonctionnement
        
    • B. L'ADAPTATION DES EFFECTIFS DE PERSONNEL A L'AUGMENTATION DU FLUX DES ETUDIANTS
      
    • C. L'EFFORT D'INVESTISSEMENT EST MAINTENU EN CREDITS DE PAIEMENT MAIS EN NETTE DIMINUTION EN AUTORISATIONS DE PROGRAMME
      
      • 1. La réalisation par l'Etat de ses engagements au titre des contrats de plan est retardée d'un an
        
      • 2. Le plan de mise en sécurité est poursuivi
        
      • 3. Les subventions d'investissement consacrées aux travaux de maintenance (hors plan de sécurité) régressent
        
    • D. UNE AUGMENTATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE
      
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
• Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
  
• III - RECHERCHE Rapporteur spécial : M. René TREGOUET
  
  • I. LES CREDITS "RECHERCHE" DU MINISTERE
    
    • A. PRESENTATION DES CREDITS
      
    • B. L'EVOLUTION DES AGREGATS
      
  • II. LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (BCRD) POUR 1997
    
    • A. PRESENTATION DES CREDITS
      
    • B. ÉVOLUTION DU BCRD (DO + AP) DE 1989 A 1996
      
    • C. LA VENTILATION DU BCRD PAR OBJECTIF
      
  • III. LE "COMITE INTERMINISTERIEL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE" DU 3 OCTOBRE DERNIER
    
  • IV. LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
    
    • A. LES EFFECTIFS
      
    • B. LES STATUTS
      
      • V. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
        
• ENVIRONNEMENT Rapporteur spécial : Philippe ADNOT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. L'EVOLUTION PAR TITRE : UNE PROGRESSION DES DEPENSES "ACTIVES"
      
    • B. L'EVOLUTION DES AGREGATS : L'EFFET DE LA LOI SUR L'AIR
      
      • 1. L'administration générale
        
      • 2. Protection de la nature et des paysages : des crédits préservés
        
      • 3. Prévention des pollution et des risques : l'impact de la loi sur l'air
        
      • 4. Protection de l'eau et des milieux aquatiques : les effets du fonds de concours des agences de l'eau
        
      • 5. Recherche : un léger resserrement des moyens
        
      • 6. Connaissance de l'environnement et coopération internationale : la suppression du Fonds d'intervention pour la qualité de la vie.
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. UNE PROGRESSION DES CREDITS DUE A LA LOI SUR L'AIR
      
    • B. LES PRINCIPALES SOURCES "D'ECONOMIES"
      
    • C. UNE DEPENSE PUBLIQUE IMPORTANTE
      
    • D. LA MAITRISE DE CETTE DEPENSE PUBLIQUE
      
    • E. LA SIMPLIFICATION ET L'ADAPTATION DE LA REGLEMENTATION
      
• Equipement, Logement, Transports et Tourisme
  
• I - URBANISME ET SERVICES COMMUNS Rapporteur spécial : M. Henri COLLARD
  
  • I. PRESENTATION GENERALE
    
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE L'URBANISME ET DES SERVICES COMMUNS POUR 1997
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. LES AGREGATS
      
      • 2. Les moyens des services et l'action économique (agrégat 02)
        
      • 3. L'école nationale des ponts et chaussées (agrégat 03)
        
      • 4. La cartographie nationale (agrégat 05)
        
      • 5. L'urbanisme et les espaces protégés (agrégat 06)
        
      • 6. La recherche (agrégat 07)
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
• ÉQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
  
• II - TRANSPORTS 1. Transports terrestres Rapporteur spécial : M. Auguste CAZALET
  
  • I. PRESENTATION DES CREDITS
    
    • ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
      
    • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      
      • 1. Les concours de l'Etat au transport ferroviaire (agrégat 01)
        
      • 2. La contribution de l'Etat aux transports urbains d'Ile de France (agrégat 02)
        
      • 3. La contribution de l'Etat aux transports collectifs de province (agrégat 03)
        
      • 4. Les crédits affectés aux voies navigables
        
      • 5. Les autres crédits
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
• EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
  
• II - TRANSPORTS 2. Routes et 3. Sécurité routière Rapporteur spécial : M. Gérard MIQUEL
  
  • I. PRESENTATION DES CREDITS
    
    • A. LES CREDITS AFFECTES AUX ROUTES
      
      • 1. Le développement du réseau routier
        
      • 2. L'entretien du réseau routier
        
      • 3. Le développement du réseau autoroutier
        
    • B. LES CRÉDITS AFFECTES A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      
      • 1. Les moyens des services (titre III)
        
      • 2. Les crédits d'incitation (titre IV)
        
      • 3. Les crédits d'investissement (titre V)
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. LE BUDGET DES ROUTES
      
    • B. LE BUDGET DE LA SECURITE ROUTIERE
      
• EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
  
• II - TRANSPORTS 4. Transport aérien et 5. Météorologie Rapporteur spécial : M. Yvon Collin
  
  • I. LES CREDITS DU TRANSPORT AERIEN (BUDGET DE L'EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME -II. TRANSPORTS - 4. TRANSPORTS AERIENS)
    
  • 1. Présentation générale
    
    • B. OBSERVATIONS
      
  • II. LES CREDITS DE METEOROLOGIE (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT ET TRANSPORT II. 5. METEOROLOGIE)
    
• EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
  
• III. LOGEMENT et article 92 rattaché Rapporteur spécial : M. Henri COLLARD
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DU LOGEMENT POUR 1997
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. LES AGREGATS
      
      • 1. Les aides à la personne
        
      • 2. Le logement
        
      • 3. Les études, expérimentation, information
        
      • 4. La recherche
        
  • II. ARTICLE 92 RATTACHÉ
    
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
• EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORT ET TOURISME
  
• IV. MER - Marine marchande Rapporteur spécial : M. René REGNAULT
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 1997
      
    • B. LES PRINCIPAUX AGRÉGATS DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 1997
      
      • 1. Agrégat 01. Administration générale et recherche
        
      • 2. Agrégat 02. Gens de mer
        
      • 3. Agrégat 03. Etablissement national des Invalides de la Marine
        
      • 4. Agrégat 04. Signalisation et surveillance maritimes
        
      • 5. Agrégat 05. Protection et aménagement du littoral
        
      • 6. Agrégat 06. Flotte de commerce
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • 1. La réorganisation de l'administration de la Mer
      
    • 2. Un effort bienvenu en faveur de la formation maritime
      
    • 3. La privatisation de la CGM est imminente
      
• EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
  
• IV - MER - Ports maritimes Rapporteur spécial : M. Marc MASSION
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • 1. Un budget modeste pour un secteur économiquement stratégique
      
    • 2. L'urgence d'améliorer la desserte terrestre des ports
      
    • 3. Les grandes lignes du projet de loi d'orientation portuaire
      
• EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
  
• V - TOURISME Rapporteur spécial : M. Paul LORIDANT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. L'exécution du budget pour 1996
        
      • 2. La modification de nomenclature du budget pour 1997
        
    • B. LE PROJET DE BUDGET DU TOURISME POUR 1997
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. UN BUDGET DU TOURISME AFFICHANT DES PRIORITÉS DANS UN CONTEXTE DE RECENTRAGE DE SON ACTION
      
      • 1. La diminution substantielle des crédits du budget du tourisme pour 1997 n'affecte pas le volontarisme du ministère
        
      • 2. Les propositions du Conseil économique et social
        
    • B. L'HARMONISATION FISCALE EN MATIÈRE DE TOURISME
      
    • C. LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA POLITIQUE DU TOURISME
      
      • 1. La politique nationale du tourisme s'articule autour de l'amélioration de l'offre
        
      • 2. La politique communautaire du tourisme
        
• FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L'ÉTAT Rapporteur spécial : M. Philippe MARINI
  
  • I. LES CHARGES DE PERSONNEL DE L'ETAT
    
    • A. L'EVOLUTION DES CREDITS EN 1997
      
      • 1. Les rémunérations d'activité
        
      • 2. Les pensions
        
      • 3. Les charges sociales
        
    • B. LA POLITIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE
      
      • 1. Un cadre très contraignant
        
      • 2. Une portée considérable
        
  • II. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA DÉCENTRALISATION
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 1997
      
      • 1°) Une diminution des crédits
        
    • B. LA RÉFORME DE L'ÉTAT
      
      • 1. Les objectifs
        
      • 2. Les réalisations
        
  • III. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    
    • A. L'ETAT EMPLOYEUR : DES DEFAUTS D'ORGANISATION RENFORCES PAR LES CONTRAINTES DU STATUT
      
      • 1. Une organisation peu rationnelle
        
      • 2. Les contraintes du statut de la fonction publique
        
    • B. UN CHANGEMENT TRÈS LENT SOUS CONTRAINTE BUDGETAIRE
      
      • 1. La contrainte budgétaire et ses conséquences
        
• INDUSTRIE, POSTE ET TELECOMMUNICATIONS
  
• INDUSTRIE Rapporteur spécial : M. Bernard BARBIER
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. PRÉSENTATION PAR TITRE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. PRÉSENTATION PAR AGREGAT
      
      • 1. Les moyens des services
        
      • 2. L'énergie et les matières premières
        
      • 3. La recherche industrielle et l'innovation
        
      • 4. Le Commissariat à l'énergie atomique
        
      • 5. L'accompagnement de l'activité industrielle
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • 1. Un budget particulièrement rigoureux
      
    • 2. Un souci réaffirmé de développer la formation d'ingénieurs
      
    • 3. La mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire des télécommunications
      
    • 4. La fin du dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules neufs
      
    • 5. La difficile gestion du déclin des activités charbonnières
      
    • 6. Le nombre élevé des débudgétisations de crédits au profit de dotations en capital
      
    • 7. Une nouvelle étape pour EDF et GDF
      
    • 8. Une évolution rapide du secteur public industriel
      
• INDUSTRIE, POSTE ET TELECOMMUNICATIONS
  
• POSTE, TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE Rapporteur spécial : M. René Trégouët
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. PRÉSENTATION PAR TITRE
      
    • B. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
      
      • 1. Les postes et télécommunications
        
      • 2. La recherche
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS
      
    • B. UNE POLITIQUE SPATIALE A CONSOLIDER
      
    • C. LE DEFI DES AUTOROUTES DE L'INFORMATION
      
    • D. UNE INQUIETUDE SUR LA LIBERALISATION DES SERVICES POSTAUX
      
• INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
  
• I - SÉCURITE (Administration centrale et préfectorale - Sécurité) Rapporteur spécial : M. Guy CABANEL
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS
      
    • B. ANALYSE DES MESURES NOUVELLES
      
      • 1. Administration générale
        
      • 2. Administration territoriale
        
      • 3. Sécurité civile
        
      • 4. Police nationale
        
  • II. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    
• INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
  
• II - COLLECTIVITÉS LOCALES ET DÉCENTRALISATION Rapporteur spécial : M. Michel MERCIER
  
  • I. LE RESPECT DU CADRE FIXE PAR LE PACTE DE STABILITE INSCRIT DANS LA LOI DE FINANCES POUR 1996
    
    • A. LA DEFINITION D'UNE ENVELOPPE NORMEE
      
    • B. LA MISE EN OEUVRE DES REGLES D'INDEXATION DU PACTE DE STABILITE EN 1997
      
      • 1. Le recalage de la base de calcul de la DGF
        
      • 2. La définition des indices de progression de l'ensemble des dotations de l'enveloppe normée hors DCTP
        
      • 3. L'enveloppe normée et le montant de la DCTP, "variable d'ajustement" du pacte de stabilité
        
    • C. LES AJUSTEMENTS HORS PACTE DE STABILITE
      
      • 1. Les ajustements relatifs à la DSI
        
      • 2. Les ajustements relatifs aux dotations générales de décentralisation
        
      • 3. Les ajustements relatifs au fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP)
        
      • 4. Les ajustements relatifs à la dotation de compensation de la taxe professionnelle (hors REI)
        
  • II. UN EFFORT DE RIGUEUR CONCENTRE SUR LES CONCOURS HORS ENVELOPPE NORMEE
    
    • A. UNE NOUVELLE ETAPE DANS L'EFFORT DE MAITRISE DU COUT POUR L'ETAT DES COMPENSATIONS D'EXONERATIONS ET DE DEGREVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX
      
      • 1. La déconnexion des exonérations d'impôt sur le revenu des personnes physiques et des exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation
        
      • 2. La modification du calcul de la valeur ajoutée retenue pour le plafonnement de la taxe professionnelle des entreprises appartenant à un même groupe
        
      • 3. L'étalement du paiement du solde de la compensation des pertes de ressources résultant de la réduction des droits de mutation à titre onéreux
        
      • 4. L'aménagement du mécanisme de compensation de la réduction pour embauche et investissement (REI)
        
    • B. LE DÉTAIL DES MOUVEMENTS AFFECTANT LES DOTATIONS PLACÉES HORS ENVELOPPE DU PACTE DE STABILITÉ
      
      • 1. Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
        
      • 2. Le prélèvement au titre des amendes forfaitaires de la police de la circulation
        
      • 3. Les subventions des différents départements ministériels et les comptes spéciaux du Trésor
        
      • 4. La compensation d'exonérations et de dégrèvements législatifs
        
  • III. LES AUTRES MESURES TOUCHANT LES FINANCES LOCALES
    
    • A. LA SECONDE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1997 : DES MESURES FISCALES DE PORTEE VARIABLE
      
      • 1. La fixation des coefficients de majoration des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux en 1997
        
      • 2. Le plafonnement du taux de taxe professionnelle voté par les conseils généraux et les conseils régionaux
        
    • B. UN SURSIS POUR LES TAUX DE COTISATION A LA CNRACL
      
    • C. LA MISE EN PLACE D'AIDES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES POUR LE DESAMIANTAGE
      
  • IV. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    
• JEUNESSE ET SPORTS Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre MASSERET
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS POUR 1997
    
    • A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997
      
      • 1. Les moyens des services en légère progression
        
      • 2. Les crédits d'intervention
        
      • 3. Les investissements exécutés par l'Etat
        
      • 4. Les subventions d'investissement accordées par l'Etat
        
      • 5. L'évolution des comptes spéciaux dépendant du ministère
        
    • B. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR AGRÉGAT
      
      • 1. Les crédits de l'agrégat "Administration générale"
        
      • 2. Les crédits de l'agrégat "Jeunesse et vie associative"
        
      • 3. Les crédits de l'agrégat "Sports et activités physiques".
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. UN BUDGET ÉQUILIBRÉ
      
      • 1. Un effort pour le financement de la réforme des rythmes scolaires
        
      • 2. Un plan "sport emploi" pour développer la pratique sportive
        
      • 3. Un soutien au sport de haut niveau
        
      • 4. Un effort en faveur de la jeunesse et de la vie associative
        
    • B. PRÉPARER L'AVENIR
      
• JUSTICE Rapporteur spécial : M. Hubert HAENEL
  
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    
  • II. LE PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LA JUSTICE
    
  • III. LES GRANDS SECTEURS
    
    • A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      
    • B. LES SERVICES JUDICIAIRES
      
    • C. LES SERVICES PENITENTIAIRES
      
    • D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      
    • E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
• OUTRE-MER Rapporteur spécial : M. Roland du LU ART
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
      
    • B. MESURES NOUVELLES PAR ACTION
      
      • 1. Administration générale du ministère de l'Outre-mer
        
      • 2. Subventions aux collectivités locales d'Outre-mer
        
      • 3. Subventions au développement social et économique de l'Outre-mer
        
  • II. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    
  • III. ARTICLE RATTACHE
    
• PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT Rapporteur spécial : M. René BALLAYER
  
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU MINISTÈRE, HORS BONIFICATION D'INTÉRÊT
      
    • B. LES PRETS BONIFIES AUX ARTISANS (CHAPITRE 44-98)
      
    • C. LES AUTRES AIDES PUBLIQUES AU COMMERCE, A L'ARTISANAT ET AUX PME
      
  • II. LES CONCOURS PUBLICS AU SECTEUR DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
    
    • A. LES ACTIONS STRUCTURELLES : LA STABILITE
      
    • B. LES ACTIONS CONJONCTURELLES : LE DYNAMISME DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
      
  • III. ACTUALISATION DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE METIERS (ARTICLE 91 RATTACHE)
    
  • IV. MODIFICATION DE L'ASSIETTE DE LA TAXE D'AIDE AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT (ARTICLE 90)
    
  • V. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL
    
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE
  
• I. - SERVICES GÉNÉRAUX Rapporteur spécial : M. Henri TORRE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • 1. Dépenses ordinaires en nette diminution
      
    • 2. Des dépenses en capital en très forte progression
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE
  
• II. SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN) Rapporteur Spécial : M. Michel SERGENT
  
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    
    • A. EVOLUTION D'ENSEMBLE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. PRESENTATION PAR ACTION
      
      • 2. L'action « Centre de transmissions gouvernemental »
        
      • 3. L'action « Institut des hautes études de la défense nationale »
        
      • 4. L'action "programme civil de défense"
        
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE
  
• III - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Rapporteur spécial : M. Claude LISE
  
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    
    • A. E VOL UTION D'ENSEMBLE
      
    • B. PRINCIPALES EVOLUTIONS
      
      • 2. Dépenses en personnel (chapitre 31-11)
        
      • 3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)
        
      • 4. Equipement administratif (chapitre 57-01 nouveau)
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    
    • A. UN BUDGET RAISONNABLE
      
    • B. UNE AUTONOMIE BUDGETAIRE RENFORCÉE
      
    • C. LE C.E.S., "EVALUATEUR " DE POLITIQUES PUBLIQUES ?
      
    • D. DES TRAVAUX DE QUALITE, VALORISÉS DANS LE CADRE DU CINQUANTENAIRE
      
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE
  
• IV - PLAN Rapporteur spécial : M. Michel MOREIGNE
  
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES DEPENSES ORDINAIRES
      
    • B. LES DEPENSES EN CAPITAL
      
    • C. LA NOUVELLE PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGREGATS
      
      • II. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTIONS
        
  • III. OBSERVATIONS
    
• TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES
  
• TRAVAIL (SECTION I) Articles rattachés 94, 95, 96, 97 Rapporteur spécial : M. Emmanuel Hamel
  
  • I. GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI : UN EFFORT D'ÉCONOMIE
    
    • A. LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
      
      • 2. L'agence nationale pour l'emploi
        
      • 3. L'association pour la formation professionnelle des adultes
        
    • B. LES AUTRES DEPENSES DE GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
      
  • II. LA PARTICIPATION DE L'ETAT A LA FORMATION ET A L'ADAPTATION DES RESSOURCES EN MAIN-D'OEUVRE DES ENTREPRISES
    
    • A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : "MOINS D'ETAT"
      
      • 1. Le programme national de formation professionnelle
        
      • 2. La politique contractuelle
        
      • 3. Les contrats de plan Etat-régions
        
      • 4. La dotation de décentralisation
        
    • B. PREVENTION ET ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS : UN NOUVEL EFFORT
      
      • 1. Le chômage partiel et le "temps réduit indemnisé de longue durée" ("TRILD")
        
      • 2. L'incitation à la réduction du temps de travail
        
      • 3. Les conventions de conversion
        
      • 4. La dotation de restructuration
        
  • III. UNE DIMINUTION DU FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITE ET DES REVENUS DE REMPLACEMENT
    
    • A. LE RETRAIT D'ACTIVITE
      
      • 1. Les conventions sociales de la sidérurgie
        
      • 2. Les préretraites associées aux plans sociaux
        
    • B. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
      
    • C. LES REGIMES DE RETRAITE
      
  • IV. UNE ACTION RENFORCEE EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
    
    • A. L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
      
      • 1. L'insertion des jeunes non qualifiés
        
      • 2. Les formations en alternance
        
      • 3. L'aide à l'emploi
        
    • B. L'ACTION EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOI
      
      • 1. L'insertion en secteur non marchand
        
      • 2. L'insertion en secteur marchand
        
      • 3. La formation
        
      • 4. La lutte contre l'exclusion
        
    • C. LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
      
  • V. LA POURSUITE DE L'ALLEGEMENT DU COUT DU TRAVAIL
    
  • I - LE REGIME ACTUEL
    
  • II - LA REFORME PROPOSÉE
    
  • I - LA SITUATION ACTUELLE
    
  • II - LA PROPOSITION DE L'ARTICLE 96
    
    • I - LA SITUATION ACTUELLE
      
    • II - LA PROPOSITION DE L'ARTICLE 97
      
• TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES
  
• II. SANTE PUBLIQUE ET SERVICES COMMUNS III. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE ARTICLE 98 RATTACHÉ Rapporteur spécial : M. Jacques OUDIN
  
  • I. SANTÉ PUBLIQUE ET SERVICES COMMUNS
    
    • A. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      
      • 1. Les dépenses de personnel
        
      • 2. Les moyens des services
        
    • B. LES DEPENSES D'INTERVENTION SANITAIRES
      
      • 1. La formation des professions paramédicales
        
      • 2. Les subventions aux établissements nationaux à caractère sanitaire.
        
      • 3. Les crédits consacrés à la lutte contre les fléaux sanitaires
        
      • 4. La protection et la veille sanitaires
        
      • 5. Les dépenses d'équipement sanitaire
        
  • II. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
    
    • A. PERSONNES AGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES
      
      • 1. Centre d'aide par le travail
        
      • 2. Allocation aux adultes handicapés
        
      • 3. L'action sociale en faveur des personnes âgées et handicapées
        
      • 4. Dépenses d'équipement social
        
    • B. DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE
      
      • 1. Service national des objecteurs de conscience
        
      • 2. Service des droits des femmes
        
      • 3. Formation des travailleurs sociaux
        
      • 4. Tutelle et curatelle d'Etat
        
    • C. LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
      
      • 1. Le revenu minimum d'insertion
        
      • 2. Centres d'hébergement et de réadaptation sociale
        
      • 3. Lutte contre l'exclusion
        
      • 4. Les dépenses d'équipement social
        
  • III. ARTICLE 98 RATTACHÉ
    
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • 1. L'accompagnement budgétaire de la réorganisation du système de santé
      
    • 2. L'anticipation budgétaire de la loi de cohésion sociale
      
    • 3. La persistance d'évolutions non maîtrisées
      
• B. BUDGETS ANNEXES
  
• AVIATION CIVILE Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • 1. Présentation des actions
      
    • 2. Présentation des comptes de la section d'exploitation
      
    • 3. Section des opérations en capital
      
  • II. APPRÉCIATIONS
    
    • A. UN BESOIN DE CLARIFICATION FINANCIÈRE
      
    • B. UNE MEILLEUR MAÎTRISE FINANCIÈRE EST NÉCESSAIRE
      
• JOURNAUX OFFICIELS Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. ÉVOLUTION GLOBALE
      
    • B. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 1997
      
      • 1. Les recettes prévisionnelles
        
      • 2. Les dépenses prévisionnelles
        
      • 3. Les opérations en capital
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
• ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION Rapporteur spécial : M. René REGNAULT
  
  • I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
    
    • A. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
      
    • B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
      
      • 1. Les ressources propres
        
      • 2. La subvention de l'Etat
        
    • C. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les opérations en capital
        
  • II. LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBERATION
    
    • A. L'EQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
      
    • B. LES RECETTES
      
    • C. LES DÉPENSES
      
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
• MONNAIES ET MEDAILLES Rapporteur spécial : M. Alain RICHARD
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • 1. Les recettes : une forte progression
      
    • 2. Les dépenses : une progression maîtrisée
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
• PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA) Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
  
  • I. L'EXECUTION DU BAPSA EN 1995 ET 1996
    
    • A. L'EXECUTION 1995
      
      • 1. L'appréciation de la Cour des Comptes
        
      • 2. Le collectif de fin d'année
        
    • B. L'EXECUTION 1996
      
      • 1. L'achèvement de la réforme de l'assiette
        
      • 2. La fin de l'imbroglio du F.S.V. (fonds de solidarité vieillesse)
        
      • 3. Les données disponibles sur l'exécution 1996
        
  • II. LE PROJET DE BAPSA POUR 1997 : UNE QUASI STABILITE
    
    • A. LES DEPENSES
      
    • B. LES RECETTES
      
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
    
    • A. LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES : FAUT-IL "BANALISER" LE BAPSA ?
      
    • B. L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EXAMEN DU BAPSA ET DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE.
      
    • C. PEUT-ON EN FINIR AVEC LE DÉBAT SUR LA PARITÉ DE L'EFFORT CONTRIBUTIF ?
      
    • D. LA REVALORISATION DES RETRAITES, TOUJOURS A L'ORDRE DU JOUR
      
  • IV. ARTICLE 84 RATTACHE : REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES DE FAIBLE MONTANT
    
• II - DEFENSE
  
• ENSEMBLE DU BUDGET TITRES V et VI (DÉPENSES EN CAPITAL) Rapporteur spécial : M. Maurice BLIN
  
  • I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • 1. Répartition des crédits par titres
      
    • 2. Répartition par armées et services communs (en pourcentage)
      
    • 3. Part relative du budget de la Défense
      
  • II - ANALYSE DES CRÉDITS DU TITRE V
    
  • III - COMMENTAIRES
    
• TITRE III - DÉPENSES ORDINAIRES
  
• Rapporteur spécial : M. François TRUCY
  
  • I - PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • 1. Place et évolution du titre III dans le budget de la Défense
      
    • 2. Analyse des crédits
      
  • II - COMMENTAIRES
    
    • 1. Observations générales
      
    • 2. Le poids croissant des crédits de rémunérations et de charges sociales (RCS)
      
    • 3. L'amoindrissement corrélatif des crédits de fonctionnement
      
    • 4. L'inconnue des dépenses dues aux opérations extérieures
      
• III - AUTRES DISPOSITIONS
  
• COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR Rapporteur spécial : M. Yann GAILLARD
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. UNE FORTE CONTRIBUTION A L'INFLEXION DU DEFICIT PUBLIC
      
    • B. COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ET PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
      
  • II. LES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE : UNE REPRISE DE LA CROISSANCE DE LEUR VOLUME
    
    • A. L'ACCROISSEMENT DES RECETTES DE CESSIONS DE TITRES DU SECTEUR PUBLIC
      
      • 1. Une fusion qui marque un revirement partiel par rapport à des décisions récentes
        
      • 2. Des recettes de moins en moins mobilisables :
        
      • 3. Des crédits de plus en plus sollicités
        
    • B. DES COMPTES A SUIVRE
      
      • 1. Le fonds national de développement du sport
        
      • 2. Le fonds national de développement de la vie associative (FNDVA)
        
      • 3. Le FNDAE en 1997 : une forte progression des ressources
        
      • 4. Le fonds forestier national : une nouvelle dégradation des ressources
        
  • III. LES COMPTES DE PRETS : UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE A L'AMELIORATION DU SOLDE PREVISIONNEL DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
    
    • A. LE COMPTE DE PRÊTS DU TRESOR A DES ETATS ETRANGERS POUR LA CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE
      
    • B. LE COMPTE DE PRËTS DU TRESOR A DES ETATS ETRANGERS ET A LA CAISSE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (C.F.D.)
      
  • IV. UNE EVOLUTION DES COMPTES D'AVANCES LARGEMENT OPTIQUE
    
    • A. LE COMPTE D'AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
      
    • B. LE COMPTE SPECIAL RETRAÇANT LES ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS, DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE MER
      
      • 1. Les ressources du compte
        
      • 2. Les dépenses
        
  • V. ARTICLES RATTACHES :
    
    • A. LES ARTICLES RECAPITULATIFS
      
    • B. LES AUTRES ARTICLES RATTACHES