II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
Première observation
L'évolution des crédits de l'urbanisme et des services communs dépend essentiellement de celle de la masse salariale qui représente 86,6 % du budget de 1997. Après une pause l'année dernière, le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme renoue avec une politique de compression des effectifs qui l'a vu perdre en quatorze ans plus de 15.000 emplois, particulièrement dans les services déconcentrés (directions départementales de l'équipement).
De plus, malgré une marge de manoeuvre forcément réduite par la nature même des dépenses du budget de l'urbanisme et des services communs, ce ministère a entrepris une révision des services votés non négligeable puisqu'elle s'élève à 211,7 millions de francs, soit 0,9 % de l'ensemble des crédits. Celle-ci affecte à la fois les dépenses en personnel par la suppression de 826 emplois et les moyens de fonctionnement.
Deuxième observation
En matière d'urbanisme, l'Etat a déterminé quatre principales orientations : le développement de la planification spatiale, le soutien à l'activité des agences d'urbanisme, la poursuite du projet "Euroméditerranée" et l'approfondissement de l'organisation de l'évolution des agglomérations.
Pour les travaux de planification spatiale, les moyens financiers sont globalement maintenus, ce qui permettra de poursuivre l'élaboration des cinq directives territoriales d'aménagement expérimentales (Alpes du Nord, Côte d'Azur, Aire métropolitaine marseillaise, Estuaire de la Loire, Estuaire de la Seine). En outre, l'adoption en 1995 par le Parlement d'une part de la loi relative à l'aménagement du territoire (conduisant à l'élaboration de Directives Territoriales d'Aménagement), d'autre part de la loi relative à l'environnement (qui devrait mobiliser les services déconcentrés sur la prévention du risque et la maîtrise de l'urbanisation à proximité des infrastructures de transport bruyantes), va accroître en 1997 les missions confiées aux directions régionales et départementales de l'équipement.
Bien que la rigueur budgétaire n'ait pas épargné les agences d'urbanisme, elles restent l'une des pièces maîtresses du dispositif d'études de l'aménagement du territoire et de l'espace urbain. En 1997, les chantiers prioritaires seront : la planification territoriale, avec notamment la cohérence entre les schémas directeurs et les autres démarches de planification ; l'articulation entre les transports et l'aménagement ; la prise en compte des notions de développement durable et la politique foncière.
Le projet "Euroméditerranée", qualifié d'opération d'intérêt national et qui vise la création d'un quartier urbain au centre de Marseille sera activement poursuivi.
Quant à la volonté d'organiser l'évolution des agglomérations, elle sera soutenue dans le cadre des contrats de plan par le développement de sites stratégiques ou de projets de restructuration urbaine, en complément de l'évolution des villes nouvelles. Il convient toutefois de noter que l'endettement des syndicats d'agglomérations nouvelles restent très élevés (13,3 milliards au total, soit 19.600 francs par habitants), ce qui limite leur marge de manoeuvre.
Troisième observation
L'expérimentation dans quinze départements dès 1991, puis la généralisation sur l'ensemble du territoire du rapprochement des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt a constitué une démarche innovante pour faire évoluer le fonctionnement et l'organisation des services déconcentrés face au développement de nouveaux enjeux. Cette expérimentation a permis de générer des synergies et de mobiliser ces deux administrations au bénéfice d'une action collective dans des domaines communs d'activité tels que la gestion de l'eau, l'aménagement de l'espace ou encore les concours techniques apportés aux communes ou à la formation des personnels. Sur la base de ce constat, plusieurs scénarios d'évaluation possibles ont été analysés pour permettre la recomposition et la simplification territoriale de l'Etat au niveau départemental et régional. Le gouvernement arrêtera, à la fin de l'année 1996, les organisations les plus pertinentes qui seront expérimentées sur le terrain à partir de l'année 1997.