Budget 1997

Dossier législatif

Loi de finances pour 1997

Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 parue au JO n°304 du 31 décembre 1996
Décision du Conseil constitutionnel n° 96-385 du 30 décembre 1996 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2993 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 septembre 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3030 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 1 de M. Michel INCHAUSPE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 2 de M. Jean-Pierre THOMAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 3 de M. Bernard de FROMENT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 4 de M. Hervé MARITON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 5 de M. Jean-Louis LEONARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 6 de M. Yves DENIAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 7 de M. Claude GIRARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 8 de M. Claude GATIGNOL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 9 de M. Alain GRIOTTERAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 10 de M. Jean de GAULLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 11 de M. Yves FREVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 12 de M. Olivier DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 13 de M. Jean ROYER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 14 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 15 de M. Michel JACQUEMIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 16 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 17 de M. Denis MERVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 18 de M. Raymond LAMONTAGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 19 de M. Jean-Louis LEONARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 20 de M. Jean-Jacques DESCAMPS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 21 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 22 de M. Michel BOUVARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 23 de M. Charles de COURSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 24 de M. Bernard CARAYON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 25 de M. Arsène LUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 26 de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 27 de M. Maurice LIGOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 28 de M. Arthur DEHAINE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 29 de M. Raymond MARCELLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 30 de M. Jean-Paul de ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 31 de M. Gaston FLOSSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 32 de M. Jean PRORIOL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 33 de M. Jean BOUSQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 34 de M. Laurent DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 35 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 36 de M. Michel HANNOUN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 37 de M. Jean-Jacques JEGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 38 de M. Adrien ZELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 39 de M. Augustin BONREPAUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 40 de M. Arthur PAECHT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 41 de M. Patrick BALKANY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 42 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 43 de M. Yves RISPAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 44 de M. Patrick DEVEDJIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1996
      • Rapport n° 3030, annexe 45 de M. Jean TARDITO, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1996
      • Avis n° 3031, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 octobre 1996
      • Avis n° 3031, tome I de M. Jean BARDET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 novembre 1996 : RELATIONS CULTURELLES ET FRANCOPHONIE
      • Avis n° 3031, tome II de M. Michel GHYSEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1996 : VILLE ET INTEGRATION
      • Avis n° 3031, tome III de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 1996 : ANCIENS COMBATTANTS
      • Avis n° 3031, tome IV de M. Christian KERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 1996 : COMMUNICATION
      • Avis n° 3031, tome V de Mme Marie-Josée ROIG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 1996 : CULTURE
      • Avis n° 3031, tome VI de M. Francisque PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 novembre 1996 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
      • Avis n° 3031, tome VII de M. Jean-Michel DUBERNARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 novembre 1996 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
      • Avis n° 3031, tome VIII de M. Jean-Pierre FOUCHER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 novembre 1996 : RECHERCHE
      • Avis n° 3031, tome IX de M. Edouard LANDRAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 novembre 1996 : JEUNESSE ET SPORTS
      • Avis n° 3031, tome X de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 novembre 1996 : TRAVAIL ET EMPLOI
      • Avis n° 3031, tome XI de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 novembre 1996 : FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Avis n° 3031, tome XII de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1996 : FAMILLE ET SOLIDARITE
      • Avis n° 3031, tome XIII de M. Jean-Luc PREEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 1996 : PERSONNES AGEES
      • Avis n° 3031, tome XIV de M. Yves VAN HAECKE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1996 : SANTE
      • Avis n° 3031, tome XV de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1996 : HANDICAPES
      • Avis n° 3031, tome XVI de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1996 : BAPSA
      • Avis n° 3032, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 1996
      • Avis n° 3032, tome I de M. Jacques MYARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 octobre 1996 : AFFAIRES EUROPEENNES
      • Avis n° 3032, tome II de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1996 : AFFAIRES ETRANGERES
      • Avis n° 3032, tome III de M. Jean-Marc NESME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1996 : COOPERATION
      • Avis n° 3032, tome IV de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1996 : IMMIGRATION
      • Avis n° 3032, tome V de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1996 : RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET FRANCOPHONIE
      • Avis n° 3032, tome VI de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 1996 : COMMERCE EXTERIEUR
      • Avis n° 3032, tome VII de M. Michel FROMET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1996 : ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
      • Avis n° 3032, tome VIII de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1996 : DEFENSE
      • Avis n° 3033, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 octobre 1996
      • Avis n° 3033, tome I de M. Jean-François DENIAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1996 : AFFAIRES ETRANGERES
      • Avis n° 3033, tome II de M. Michel VOISIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 12 novembre 1996 : COOPERATION
      • Avis n° 3033, tome III de M. Gilbert MEYER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 22 octobre 1996 : SGDN
      • Avis n° 3033, tome IV de M. Jacques BAUMEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : DISSUASION NUCLEAIRE
      • Avis n° 3033, tome IV de M. Jacques BAUMEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : DISSUASION NUCLEAIRE
      • Avis n° 3033, tome V de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : ESPACE ET COMMUNICATION
      • Avis n° 3033, tome V de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : ESPACE ET COMMUNICATION
      • Avis n° 3033, tome VI de M. Philippe BRIAND, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : FORCES TERRESTRES
      • Avis n° 3033, tome VI de M. Philippe BRIAND, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : FORCES TERRESTRES
      • Avis n° 3033, tome VII de M. Yves BONNET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : MARINE
      • Avis n° 3033, tome VII de M. Yves BONNET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : MARINE
      • Avis n° 3033, tome VIII de M. Olivier DARRASON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : AIR
      • Avis n° 3033, tome VIII de M. Olivier DARRASON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : AIR
      • Avis n° 3033, tome IX de M. Jean-Claude ASPHE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : PERSONNELS DE LA DEFENSE
      • Avis n° 3033, tome IX de M. Jean-Claude ASPHE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : PERSONNELS DE LA DEFENSE
      • Avis n° 3033, tome X de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : SOUTIEN DES FORCES
      • Avis n° 3033, tome X de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : SOUTIEN DES FORCES
      • Avis n° 3033, tome XI de M. Robert POUJADE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : GENDARMERIE
      • Avis n° 3033, tome XI de M. Robert POUJADE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1996 : GENDARMERIE
      • Avis n° 3034, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 1996
      • Avis n° 3034, tome I de M. Dominique BUSSEREAU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 octobre 1996 : FONCTION PUBLIQUE
      • Avis n° 3034, tome II de M. Gérard LEONARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 1996 : POLICE
      • Avis n° 3034, tome III de M. Alain MARSAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 1996 : SECURITE CIVILE
      • Avis n° 3034, tome IV de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 1996 : COLLECTIVITES LOCALES
      • Avis n° 3034, tome V de M. Henri CUQ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 octobre 1996 : ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES JUDICIAIRES
      • Avis n° 3034, tome VI de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 octobre 1996 : SERVICES PENITENTIAIRES
      • Avis n° 3034, tome VII de M. Jean-Paul VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 octobre 1996 : DOM
      • Avis n° 3034, tome VIII de M. Léon BERTRAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 octobre 1996 : TOM
      • Avis n° 3035, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 octobre 1996
      • Avis n° 3035, tome I de M. Arnaud LEPERCQ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1996 : AGRICULTURE ET ALIMENTATION
      • Avis n° 3035, tome II de M. Aimé KERGUÉRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1996 : PECHE
      • Avis n° 3035, tome III de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1996 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
      • Avis n° 3035, tome IV de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 novembre 1996 : VILLE ET INTEGRATION
      • Avis n° 3035, tome V de M. Francis SAINT-ELLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1996 : COMMERCE EXTERIEUR
      • Avis n° 3035, tome VI de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1996 : RECHERCHE
      • Avis n° 3035, tome VII de M. Ambroise GUELLEC, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 octobre 1996 : ENVIRONNEMENT
      • Avis n° 3035, tome VIII de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 novembre 1996 : LOGEMENT
      • Avis n° 3035, tome IX de M. Jean-Michel COUVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 novembre 1996 : TOURISME
      • Avis n° 3035, tome X de M. François ASENSI, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 novembre 1996 : TRANSPORTS AERIENS
      • Avis n° 3035, tome XI de M. Charles FEVRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 novembre 1996 : TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES
      • Avis n° 3035, tome XII de M. Robert GALLEY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 octobre 1996 : INDUSTRIE
      • Avis n° 3035, tome XIII de M. Claude GAILLARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 octobre 1996 : POSTE, TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE
      • Avis n° 3035, tome XIV de M. Pierre MICAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1996 : DOM-TOM
      • Avis n° 3035, tome XIV de M. Pierre MICAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1996 : DOM-TOM
      • Avis n° 3035, tome XV de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1996 : COMMERCE ET ARTISANAT
      • Avis n° 3035, tome XVI de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 octobre 1996 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PLAN

    2. Séance publique

      • Texte n° 590 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 85 (1996-1997) transmis au Sénat le 21 novembre 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Alain LAMBERT, rapporteur général
        • Tome I : le budget de 1997 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1 : conditions générales de l'équilibre financier
        • Tome II, fascicule 2 : article 32 portant évaluation du prélèement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
        • Tome III : les moyens des services et les dispositions spéciales
        • Tome IV : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29 novembre, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 décembre 1996
      • Texte n° 34 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1996

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3221 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapporteur : ( au nom de la commission des finances), déposé le 13 décembre 1996

  5. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 153 (1996-1997) de MM. Alain LAMBERT, sénateur et Philippe AUBERGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 décembre 1996

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 décembre 1996
      • Texte n° 45 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1996
      • Texte n° 624 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1996

  6. Conseil constitutionnel

  7. Loi promulguée

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