ÉQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME |
II - TRANSPORTS 1. Transports terrestres Rapporteur spécial : M. Auguste CAZALET |
I. PRESENTATION DES CREDITS
ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
Les moyens de paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement) demandés pour les transports terrestres en 1997 atteignent 44,5 milliards de francs, soit une stabilité en francs courants par rapport aux crédits votés pour 1996.
Le tableau suivant retrace l'évolution des grandes masses de ce budget :
Les dépenses ordinaires, constituées pour l'essentiel de crédits d'interventions publiques, s'élèvent à 43,48 milliards de francs, ce qui représente une légère augmentation de 0,9 % par rapport à 1996.
Les dépenses en capital, minoritaires au sein de ce budget, avec un montant de 1,06 milliard de francs en crédits de paiement et de 1,01 milliard de francs en autorisations de programme, font l'objet d'une réduction sensible, atteignant respectivement - 27,2 % pour les crédits de paiement et - 6,3 % pour les autorisations de programme.
B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
1. Les concours de l'Etat au transport ferroviaire (agrégat 01)
Les concours de l'Etat au transport ferroviaire seront versés à la SNCF et à l'établissement public Réseau Ferré National, dans le cadre fixé par le projet de loi créant ce dernier, qui sépare la gestion de l'infrastructure de l'exploitation du réseau. Ce nouveau cadre se substitue au principe du contrat de plan.
Les concours atteignent un montant de 37,2 milliards de francs dans le projet de budget des transports terrestres pour 1997.
L'augmentation globale de 0,7 % des concours versés par l'Etat s'explique par l'évolution des dotations suivantes :
- une contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires et au désendettement fusionne le concours au service annexe d'amortissement de la dette et la contribution aux charges d'infrastructures. L'ensemble diminue globalement de 4,7 %. Il faut y ajouter une contribution de 1,14 milliard de francs aux investissements financée par le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) ;
- la contribution aux charges de retraite augmente de 1,9 % du fait d'un déséquilibre démographique en aggravation (4.200 suppressions nettes d'emplois en 1996 ; 6.700 départs à la retraite en 1996 comme en 1997) ;
- la compensation pour tarifs sociaux reste parfaitement stable ;
- l'augmentation la plus importante provient de l'aide de l'Etat aux services régionaux de voyageurs, du fait du lancement expérimental de la régionalisation des transports terrestres dans six régions volontaires.