B. PRÉSENTATION PAR AGREGAT
Le budget de l'industrie pour 1997 comprend 5 agrégats, il en comprenait 7 en 1996, mais deux d'entre eux -le Centre national d'études spatiales et la Poste- ont été transférés cette année au budget de la Poste, des télécommunications et de l'espace.
Le tableau ci-après fournit le détail de ces agrégats.
1. Les moyens des services
Les moyens des services regroupent les frais de personnel (rémunérations, charges sociales et pensions), les dépenses de fonctionnement, les crédits d'études et d'évaluation et les crédits d'équipements, tant pour l'administration centrale que pour les services déconcentrés, c'est-à-dire principalement les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Ils représentent près de 12 % du budget et atteignent 1,65 milliard de francs, en diminution de 7,7 % par rapport aux crédits votés pour 1996.
L'essentiel de cette diminution s'explique par le transfert au budget de la Poste, des télécommunications et de l'espace des charges de personnel et de fonctionnement destinées aux deux nouveaux organismes créés par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 et qui seront mis en place à compter du 1er janvier 1997 :
- l'Autorité de régulation des télécommunications : transfert de 125 emplois et de 52,2 millions de francs,
- l'Agence nationale des fréquences : transfert de 227 emplois et de 62,5 millions de francs.
Cette nouvelle organisation juridique du secteur des télécommunications permet, en contrepartie, la suppression du Service national des radiocommunications.
Par ailleurs, 120 emplois sont supprimés dans l'administration du ministère, dont 37 dans les DRIRE. A l'inverse, 17 emplois sont créés au profit des écoles des mines de Nantes et d'Albi-Carmaux et 3 emplois sont créés à la direction de la sûreté des installations nucléaires.
Enfin, le budget de l'industrie est appelé à contribuer à la maîtrise des dépenses de l'Etat par une économie de 31,5 millions sur les crédits de fonctionnement des services. Sur cette somme, il est précisé que 8,5 millions représentent la contribution du ministère au financement de la loi sur l'air.
2. L'énergie et les matières premières
Il s'agit du premier agrégat du budget de l'industrie avec environ 28 % des crédits, soit 3,9 milliards de francs. Il connaît une baisse de près de 30 % par rapport aux crédits votés pour 1996.
En effet, la subvention à Charbonnages de France est réduite de 1,6 milliard de francs pour atteindre 2,94 milliards de francs en 1997. Cette diminution de la subvention budgétaire à l'établissement public doit en principe être compensée par l'attribution d'une dotation en capital, inscrite sur compte d'affectation spéciale, de 2,44 milliards de francs.
Le tableau ci-après retrace l'évolution de la subvention du budget de l'industrie à Charbonnages de France au cours des dernières années.
(en millions de francs)
La subvention budgétaire à Charbonnages de France a ainsi été divisée par près de 2,5 en l'espace de 4 ans. Or, cette baisse a pour conséquence un accroissement sensible de l'endettement de l'établissement public qui, à terme, viendra inévitablement s'ajouter à la dette, déjà fort élevée, de l'Etat.
Les autres crédits de politique énergétique comprennent :
• les
dotations en faveur de l'ADEME
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie) dont la subvention de fonctionnement diminue de 4,9 %
à 91,3 millions de francs ainsi que les subventions d'investissement qui
passent de 150 à 75 millions en autorisations de programme et de 120
à 87 millions en crédits de paiement, soit des baisses
respectives de 50 % et de 27,5 %,
• les crédits de
prise en charge des
retraites
d'anciens agents français d'établissements et
services publics d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et d'Outre-mer, qui
atteignent 182,7 millions de francs, en diminution de 4 % par rapport
à 1996, et les
prestations à certains mineurs
pensionnés
qui s'élèvent à 291,7 millions
de francs, en diminution de 0,9 % par rapport à 1996.
Dans le domaine des matières premières, les importantes économies réalisées au cours des exercices précédents, avec en particulier la réforme du stockage des matières minérales stratégiques, sont parvenues à leur terme.
La dotation au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui s'élève à 325 millions de francs est néanmoins à nouveau en diminution, de 4,7 %, principalement du fait d'une économie sur les crédits de prospection et de développement miniers.