C. ARTICLE ADDITIONNEL : PROGRAMME DE MAITRISE DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE (PMPOA)
Cet article prévoit le dépôt, l'année prochaine, d'un rapport sur le PMPOA (notamment appréciation des coûts et des cofinancements). Il n'a pas non plus clairement sa place en loi de finances, sauf à faire de celle-ci la "mère de toutes les lois".
Votre rapporteur spécial vous propose d'adopter cet article conforme.