II. LES CREDITS DE METEOROLOGIE (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT ET TRANSPORT II. 5. METEOROLOGIE)
Le 1er janvier 1994, est entré en vigueur le changement du cadre de gestion prévu par le décret du 18 juin 1993 portant création de l'Établissement Public Administratif Météo-France. Ainsi, la direction de la Météorologie nationale est devenue une EPA placé sous la tutelle du ministère chargé des transports.
Les subventions à l'Établissement Public Météo France pour 1995 s'élèveront à 1.160,5 millions de francs.
Les subventions sont de deux types :
•
Une subvention d'exploitation
Pour 1997, la subvention d'exploitation représente 925,8 millions de francs, cette dotation en baisse de 6,6 millions de francs devant participer au financement des dépenses de personnel et de fonctionnement courant de l'Établissement.
Les effectifs sont constants. Aucune revalorisation n'apparaît au titre d'éventuelles mesures générales d'amélioration des traitements publics.
•
Une subvention d'investissement
Celle-ci représente, pour 1997, 234,7 millions de francs (dont 199,7 millions de francs au titre de Météosat).
La dotation réservée aux satellites couvrira à la fois les dépenses relatives à la série actuelle des Météosat et, d'une part le développement des générations à venir de satellites géostationnaires destinés à les remplacer, d'autre part, le développement du futur satellite européen en orbite polaire qui viendra ainsi compléter le système d'observation spatiale de l'atmosphère.
Les autres dotations permettront de maintenir l'effort de recherche et d'assurer diverses opérations de génie civil, notamment les différents travaux qu'exigent le gros entretien et la poursuite des actions de restructuration des 150 centres et stations de métropole ainsi que d'outre-mer.
Pour ce qui concerne les matériels techniques, la dotation permettra de concourir au renouvellement du réseau de stations automatiques et de capteurs.