ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERE Rapporteur spécial : M. Jacques BAUDOT |
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les crédits proposés pour 1997 s'élèvent à 26,842 milliards de francs, en diminution de 5,4 % par rapport à 1996. Le budget des Anciens combattants présente cette particularité, appréciable en période de rigueur, d'être structurellement orienté à la baisse en raison de la diminution régulière du nombre de ses ressortissants.
Toutefois, la contribution du ministère des anciens combattants à l'effort d'économie porte aussi sur les moyens de fonctionnement des services
Avec un montant de 21,1 milliards de francs, la dette viagère (retraites du combattant, pensions militaires d'invalidité et allocations rattachées, représente à elle seule plus de 78 % du budget des anciens combattants et victimes de guerre.
A. LES MOYENS DES SERVICES
En 1997, l'ajustement des effectifs se poursuit : 80 emplois sont supprimés dont 60 en administration centrale et 6 à l'ONAC. Les dépenses en personnel diminuent ainsi légèrement (- 0,65 %) pour s'élever à 843,2 millions de francs. Il convient toutefois de remarquer que les effectifs de l'ONAC progressent globalement de 17 emplois puisque 23 postes de contractuels sont créés : il s'agit de la troisième et dernière tranche de contractualisation des personnels de main d'oeuvre exceptionnelle des maisons de retraite de l'Office, qui se voient ainsi offrir des conditions de travail stables.
Enfin, l'Institution Nationale des Invalides (INI) enregistre la création d'un emploi de contractuel d'orthoptiste.
D'une manière générale, les services déconcentrés sont moins touchés par ces réductions d'effectifs (- 1 % seulement), que l'administration centrale (- 8,75 %), ce qui confirme le mouvement de déconcentration amorcé depuis 1995.
B. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT EN NETTE DIMINUTION
Les crédits disponibles au titre III diminuent de près de 11 % pour se limiter à 85,5 millions de francs. Toutefois, cette baisse masque des évolutions contrastées. Deux chapitres sont particulièrement affectés par les restrictions budgétaires :
le chapitre 34,95 (dépenses d'informatique et de télématique) dont les crédits passent de 18,2 millions de francs à 11,5 millions de francs, soit une diminution de 36,8 % ;
le chapitre 37,93 (plan de modernisation) dont les crédits sont réduits de moitié pour s'élever à 5,4 millions de francs en 1997.
Cette baisse marque une rupture par rapport aux fortes progressions enregistrées pour ces deux postes budgétaires au cours des deux années précédentes.
En revanche, les services déconcentrés voient leurs crédits augmenter de 2,9 % (52,8 millions de francs).