G. LE PROJET DE REORGANISATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ETAT
Votre rapporteur s'inquiète du projet de réorganisation des services déconcentrés du ministère des anciens combattants. En effet, aussi bien les services territoriaux de l'ONAC que du ministère proprement dit seraient insérés dans un pôle de compétence « affaires sociales », tandis que certaines attributions régaliennes (cérémonies, mémoire, nécropoles...) seraient rattachées directement aux préfectures. A terme, l'existence même du ministère des anciens combattants et victimes de guerre risque d'être remise en cause.
Or, un tel projet serait en contradiction avec la déclaration du Président de la République, de janvier 1996 confirmant le maintien du Ministère et de l'ONAC pour la durée de son septennat. Votre rapporteur suivra donc très attentivement les suites données à ce projet de réforme et veillera à ce que le ministère des anciens combattants et des victimes de guerre conserve la place qu'il mérite au sein des institutions françaises.