4. Agrégat 04. Signalisation et surveillance maritimes
Les crédits consacrés à la signalisation et la surveillance maritime représentent 2,2 % du budget de la Marine marchande, en diminution de - 3,2 % par rapport au budget voté de 1996. Ils atteignent 123,1 millions de francs en crédits de paiement et 66,1 millions de francs en autorisations de programme.
Cette diminution globale des crédits recouvre un double mouvement :
- une augmentation de 6,9 % des crédits d'entretien et d'exploitation des services de police et de signalisation maritimes (chapitre 35-52), qui s'élèvent à 43,3 millions de francs, contre 40,3 millions de francs en 1996 ;
- une diminution de - 5,7 % des crédits d'équipement (chapitre 53-32), qui s'établissent en crédits de paiement à 58,8 millions de francs, contre 65,8 millions de francs en 1996. Ils restent toutefois stables en autorisations de programme, au niveau de 56,5 millions de francs.
Le programme de modernisation des systèmes radio et radar des Centre Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) pourra ainsi se poursuivre à un rythme satisfaisant. Le programme de renouvellement de la flottille de surveillance paraît en revanche ralenti, la mise en chantier de trois vedettes côtières prévue en 1996 étant repoussée à 1997. Mais ce retard s'explique par l'opération exceptionnelle réalisée en 1996, consistant dans l'achat d'occasion d'un patrouilleur de construction récente, qui a bénéficié d'un financement européen à hauteur de 50 %. Ce navire aura vocation à intervenir sur l'ensemble du golfe de Gascogne, zone rendue sensible par l'entrée en vigueur des nouvelles règles de contrôle des pêches.
Il convient par ailleurs de remarquer que la subvention à la Société Nationale de Secours en Mer (SNSM) intègre pour 1997 les crédits supplémentaires qui lui ont été alloués en 1996 par le Parlement. Elle est ainsi portée à 4 millions de francs en fonctionnement et 9,6 millions de francs en équipement. La SNSM pourra ainsi mettre en service quatre canots tout temps et deux vedettes plus légères.
5. Agrégat 05. Protection et aménagement du littoral
Les crédits consacrés à la protection et à l'aménagement du littoral représentent seulement 0,2 % du budget de la Marine marchande.
Les moyens affectés à la lutte contre la pollution accidentelle du littoral et de la mer progressent de 1,5 % en fonctionnement, pour s'établir à 1,8 million de francs (chapitre 35-33), et diminuent de - 13,6 % en équipement, pour s'établir à 4,4 millions de francs (chapitre 53-30, article 90).
Les moyens affectés aux schémas de mise en valeur de la mer (chapitre 53-30, article 60) sont reconduits en autorisations de programme, au niveau de 2 millions de francs, mais diminuent également de - 13,6 % en crédits de paiement, pour s'établir à 2,2 millions de francs.