2. Agrégat 02. Gens de mer
Les crédits consacrés aux gens de mer représentent 2,8 % du budget de la Marine marchande, en diminution de - 13,1 % par rapport au budget voté de 1996. Ils atteignent 156,5 millions de francs en crédits de paiement et 6 millions de francs en autorisations de programme.
a) Formation professionnelle maritime
Dans le domaine de la formation professionnelle maritime, la plupart des dotations ou subventions de fonctionnement sont reconduites à leur niveau de 1996 : 6 millions de francs pour les écoles nationales de la marine marchande ; 4,3 millions de francs pour l'enseignement privé agréé ; 15,7 millions de francs pour la formation continue ; 4 millions de francs pour les bourses.
Seuls les crédits consacrés à l'apprentissage, via l'AGEMA, progressent de 5,7 % pour atteindre 74,2 millions de francs.
Les dépenses d'équipement (chapitre 56-37) diminuent de - 13,1 % en crédits de paiement, pour s'établir à 6,1 millions de francs, mais sont reconduites en autorisations de programme au niveau de 6 millions de francs.
b) Action sociale
Les dépenses d'allocations compensatrices (chapitre 46-37), qui assurent un revenu de remplacement aux marins âgés de plus de 50 ans licenciés pour raison économique, sont réduites de 72 millions de francs en 1996 à 45 millions de francs pour 1997, soit une baisse de - 60 %.
Cette forte contribution à l'effort de maîtrise des dépenses budgétaires peut laisser perplexe, s'agissant de dépenses obligatoires résultant d'une convention entre l'Etat et l'UNEDIC. Il est probable que ce chapitre devra être abondé en loi de finances rectificative.
3. Agrégat 03. Etablissement national des Invalides de la Marine
D'un montant de 4,599 milliards de francs pour 1997 , la subvention d'équilibre de l'Etat à l'ENIM (chapitre 47-37) représente à elle seule 81,7 % du budget de la Marine marchande. Elle s'inscrit en hausse de 1,5 % par rapport au budget voté de 1996. Après la diminution de - 1 % enregistrée l'an dernier, la contribution de l'Etat à l'ENIM reprend donc sa progression.
En 1997, le budget de l'ENIM devrait augmenter de 1,25 %, en dépenses comme en recettes, pour atteindre 9,284 milliards de francs. La subvention d'équilibre de l'Etat représente donc 49,5 % de ses ressources, contre 48,7 % en 1996.
Dans le cadre de la réforme des services de la Mer, l'ENIM, qui était jusqu'à présent également une direction d'administration centrale, devient un établissement public administratif à part entière. Les fonctions de gestion des prestations et de tutelle de l'établissement se trouvent ainsi clairement distinguées.