Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche |
III - RECHERCHE Rapporteur spécial : M. René TREGOUET |
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I. LES CREDITS "RECHERCHE" DU MINISTERE
A. PRESENTATION DES CREDITS
Les crédits "recherche" du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESER) pour 1997 s'élèvent à 28,905 milliards de francs en DO + CP, soit une progression de 0,16 % puisque les crédits équivalents pour 1996 se montaient à 28,857 milliards de francs.
Relevons que cette stagnation -voire cette baisse en francs constants-intervient après une progression sensible l'année dernière (+ 4,91), la comparaison entre 1995 et 1996 devant certes s'apprécier en tenant compte de transferts des crédits.
Les crédits de la recherche universitaire -non comptabilisés dans la dotation mentionnée plus haut- s'élèvent, quant à eux, à 2,241 milliards de francs en augmentation de 3,15 % par rapport à l'année dernière.
Les autorisations de programme demandées pour 1997 accusent une baisse sensible par rapport à 1996 (- 7,33 %) en passant de 6,272 à 5,812 milliards de francs.
B. L'EVOLUTION DES AGREGATS
Les développements qui suivent s'articuleront autour des quatre agrégats retenus par le fascicule budgétaire :
01 - Administration générale
02 - Actions d'incitation, de formation et de diffusion
03 - Établissements publics à caractère scientifique et technique
04 - Autres organismes de recherche
De 1996 à 1997, ces agrégats évoluent de la manière suivante :
01 - administration de la recherche
Les crédits affectés à cette action sont en baisse de 3 % en 1997 en passant de 152,8 millions de francs à 148,2 millions de francs.
L'agrégat regroupe les moyens affectés à l'administration centrale responsable de l'élaboration de la politique de la recherche et du développement technologique, aux délégués régionaux à la recherche et à la technologie chargés de la mise en oeuvre de cette politique ainsi qu'au comité national d'évaluation de la recherche.
Les dotations couvrent les frais de personnel (rémunérations et indemnités du ministre et des membres de son cabinet, des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés), les charges et prestations d'action sociale de l'administration centrale et des services déconcentrés, les dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale et des services déconcentrés (frais de déplacement, parc automobile, télécommunications, études, loyers, informatique, entretien mobilier, formation), les frais d'actes et de contentieux, les crédits de construction, d'équipement et de gros entretien de patrimoine immobilier occupé par l'administration centrale et les services déconcentrés, enfin les crédits d'études dans le domaine "recherche et technologie".
Les effectifs concernés par cet agrégat étaient en 1996 de 291 auxquels il convenait d'ajouter les 21 délégués régionaux à la recherche et à la technologie.
02 - Actions d'incitation, de formation et de diffusion
Cette action voit ses crédits passer de 2,942 à 2,904 milliards de francs, soit une légère diminution de 0,16 %.
L'agrégat regroupe notamment cinq catégories de financements :
les crédits destinés à la formation à et par la recherche (1,620 milliard de francs, soit - 0,72 %) ;
le fonds de la recherche et de la technologie (F.R.T.) (706 millions de francs, soit - 1,26 %) ;
les crédits destinés aux actions concertés dans les sciences du vivant et à l'agence nationale de recherche sur le SIDA (401 millions de francs, soit - 6,96 %).
les crédits destinés à l'incitation aux transferts de technologie (48,5 millions de francs, soit + 11,4 %) ;
les crédits destinés à la diffusion de la culture scientifique et de l'information scientifique et technique (2,2 millions de francs pour cette nouvelle action) ;
Le Gouvernement entend, cette année, réaffirmer la vocation du FRT à être le "catalyseur de le chaîne de l'innovation".
En 1997, les crédits du fonds seront consacrés à des actions de recherche mixte associant les entreprises et les organismes publics.
Les trois priorités seront :
le renforcement de la capacité d'innovation de notre recherche par la "mixité" ;
l'augmentation de l'effort de recherche propre aux entreprises ;
le recrutement par les entreprises de chercheurs publics
En 1996, l'enveloppe de 525 millions de francs allouée au FRT en autorisations de programme (800 millions de francs en crédit de paiement) s'est répartie de la manière suivante :
ACTION RÉGIONALE 100 MF
Contrats de plan Etat-régions (dont Cortechs) (28,5 MF)
Transferts en région 365 MF
GRANDS PROGRAMMES INDUSTRIELS
Bioavenir 37,5 MF
Prédit 70,8 MF
Réactif 80 MF
Biotechologies 20 MF
EUREKA 50 MF
SAUTS TECHNOLOGIQUES 42,7 MF
APPELS D'OFFRES 8 MF
RECHERCHE DUALE 20 MF
ACTION INTERNATIONALE 44 MF
ACTIONS DIVERSES 17 MF
TOTAL 525 MF
La baisse des dotations prévue en 1997 (406 millions de francs en AP et 706 millions de francs en CP) s'explique en partie par des modifications d'imputation budgétaire ; en effet, les "conventions de recherche pour techniciens supérieurs (Cortech)" -à hauteur de 95 millions de francs- et l'action internationale -à hauteur de 43 millions de francs- seront regroupées sur un même chapitre consacré à la formation. En 1994, les crédits des "conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) avaient déjà été retirés des dotations FRT pour figurer sur le chapitre "formation".
Le budget du FRT prend aussi en compte l'important déficit de trésorerie remontant aux années 1988-1992.
Au cours de cette période, les ouvertures d'autorisations de programmes se sont élevées à 6.979 millions de francs tandis que les ouvertures de crédits de paiement ne dépassaient pas 5.232 millions de francs (différence : 1.747 millions de francs) ; dans le même temps, les AP et les CP effectivement utilisés se sont élevés respectivement à 6.412 et 4.843 millions de francs, ce qui a représenté un écart de 1.569 millions de francs. S'est ainsi creusé un déficit annuel de plus de 310 millions de francs pendant cinq ans !
Le maximum des sommes impayées en fin d'exercice a pu atteindre 970 millions de francs en 1994.
En 1994 et en 1995, le niveau des engagements a été réduit de 400 millions de francs. Par ailleurs, depuis deux ans, les dotations en CP ont dépassé les AP ouvertes de 375 millions de francs en 1995 et de 275 millions de francs en 1996.
Le budget 1997 prévoit un nouvel écart de 300 millions de francs en faveur des crédits de paiement. A ce rythme, deux années seront encore nécessaires pour compenser les déficits accumulés durant la période 1988-1992.
La tableau ci-dessous retrace l'évolution des dotations et des consommations pour les années durant lesquelles le déficit du FRT s'est creusé.
CHAPITRE 66-04 - FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Rappel des dotations et des montants utilisés durant la période 1988-1994
03 - Les crédits des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
L'agrégat "établissements publics à caractère scientifique et technologique" regroupe les moyens consacrés par le ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut juridique d'EPST, c'est-à-dire :
- le centre national de la recherche scientifique (CNRS),
- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA),
- l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),
- l'Institut français de la recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM),
- l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA),
- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et de forêts (CEMAGREF),
- l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),
- l'Institut national d'études démographiques (INED).
Les dotations inscrites sont destinées à financer :
- les frais de personnel (rémunérations, indemnités et charges),
- le soutien des programmes (crédits destinés au fonctionnement matériel des établissements, dont notamment le fonctionnement des laboratoires de recherche),
- les crédits d'investissement, destinés aux équipements des laboratoires, aux grands instruments scientifiques, à la construction et à l'entretien du patrimoine.
Les dotations affectées aux établissements publics à caractère scientifique et technologique passent en DO + CP de 21,099 à 21,294 milliards de francs, soit une progression de 0,92 %.
Les DO + AP s'élèvent, quant à elles, à 20,93 contre 21,18 milliards de francs en 1996, soit une progression de 1,17 %.
Les deux tableaux ci-après détaillent, pour chaque organisme, l'évolution des dotations.
Dépenses ordinaires + Crédits de paiement
(en millions de francs)
Dépenses ordinaires + Autorisations de programmes
(en millions de francs)
En 1997, la priorité sera donnée au renouvellement des équipes de recherche et à leur potentiel de créativité et de production de connaissances. Les recrutements des chercheurs et des personnels techniques dans les EPST devraient augmenter de 7,5 %. Au CNRS, le ministère annonce la création de 285 postes de chercheurs et de 298 postes d'ITA (contre respectivement 261 et 231 l'année dernière).
Le Gouvernement entend, par ailleurs, mettre en oeuvre une politique plus dynamique de gestion des carrières des chercheurs.
La mobilité devrait être favorisée entre les organismes publics, l'université et les entreprises.
Les nouveaux mécanismes devraient en outre faciliter le "renouvellement des générations" dans les grands organismes publics de recherche.
Le tableau ci-dessous indique les effectifs des chercheurs et d'ITA dans les EPST :
Nombre d'emplois :
Le tableau ci-dessous relève la part des entreprises et celle des fonds européens dans le financement des contrats de recherche des grands organismes publics :
Montant des contrats de recherche
(en millions de francs)
04 - Les crédits de "autres organismes de recherche"
Le quatrième agrégat enregistré par la nomenclature budgétaire regroupe les moyens consacrés par le ministère aux établissement sous tutelle ayant le statut juridique d'établissement public à caractère industriel et commercial et à des organismes de statut divers (fondations, associations ou groupements d'intérêts public), en particulier :
- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER),
- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD),
- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
- le Commissariat à l'énergie atomique (CEA),
- l'Institut français de la recherche et de la technologie polaire (IFRTP),
- l'Institut Pasteur de Paris,
- l'Institut Curie (section recherche),
Les dotations du ministère financent tout ou partie des ressources propres de chaque organisme.
En ce qui concerne les crédits affectés aux établissements publics industriels et commerciaux, l'évolution des DO + CP et des DO + AP de 1996 à 1997 est retracée dans les deux tableaux ci-dessous :
Dépenses ordinaires + Crédits de paiement
(en millions de francs)
Dépenses ordinaires + Autorisations de programme
(en millions de francs)
En 1996, les effectifs à l'IFREMER, au CIRAD et à l'ADEME étaient les suivants :
Au CEA, l'effectif moyen annuel s'élevait à 11.572 agents en 1996 (pour un budget total civil de 10,950 milliards de francs).
L'année dernière, l'IFREMER et le CIRAD ont conclu des contrats de recherche auxquels les entreprises et les fonds européens ont contribué dans les proportions retracées dans le tableau ci-dessous :
(en millions de francs)
S'agissant, en second lieu, des crédits affectés aux fondations et organismes de recherche en biologie et en médecine, on relève une stabilisation en francs courants des crédits d'intervention du ministère, soit un total de 248 millions de francs, dont :
- Institut Pasteur de Paris 198,039 MF
- Institut Pasteur à l'étranger 12,728 MF
- Institut Pasteur dans les DOM-TOM 17.483 MF
- Institut Pasteur de Lille 14,112 MF
- Institut Curie 26,223 MF
- Centre d'étude du polymorphismehumain (CEPH) 15,412 MF
En matière d'investissement, les dotations du chapitre 66-51 allouées aux organismes de recherche en matière médicale et de biologie ont été "préservées", voire très légèrement accrues en francs courants ainsi que le précise le tableau ci-dessous :
Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat