II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
De toute évidence, il apparaît que la politique budgétaire a, en matière de politique du tourisme, rencontré ses limites. Il appartient donc à l'Etat d'utiliser désormais le levier fiscal et de centrer son action sur quelques axes stratégiques. Par ailleurs, votre rapporteur maintient ses interrogations, énoncées lors de l'examen du précédent budget, sur l'opportunité d'une politique communautaire du tourisme.
A. UN BUDGET DU TOURISME AFFICHANT DES PRIORITÉS DANS UN CONTEXTE DE RECENTRAGE DE SON ACTION
1. La diminution substantielle des crédits du budget du tourisme pour 1997 n'affecte pas le volontarisme du ministère
La diminution importante des crédits du tourisme pour 1997 doit être relativisée. En effet, une variation même significative de ce budget doit être mise au regard de l'ampleur de la consommation touristique, près de 500 milliards de francs en 1995. De même, face à l'extrême atomisation des opérateurs publics et privés de ce secteur : 200 000 entreprises, 4 000 offices du tourisme municipaux, 92 comités départementaux du tourisme, 26 comités régionaux, la politique publique ne doit-elle pas être dispersée.
Les orientations de la politique du tourisme sont donc inspirées par le souci de dépenser moins et de dépenser mieux, c'est-à-dire de choisir et d'arbitrer, afin de mettre en oeuvre une "politique nationale de l'offre touristique" qui devrait porter le nombre de touristes à 90 millions à l'horizon 2010, soit une augmentation d'un tiers.
Pour le ministère, le tourisme, qui a vécu sur une économie de rente, doit évoluer vers une économie de production.
2. Les propositions du Conseil économique et social
Le rapport de M. Fernand Chaussebourg, adopté par le Conseil économique et social les 25 et 26 juin 1996, "Le tourisme : un atout à développer", en appelle également à la mise en oeuvre d'une volonté politique forte afin de "renforcer les institutions touristiques de l'Etat et de les doter des moyens adaptés afin d'assumer une politique partenariale plus active et mieux équilibrée".
A cet égard, le rapport note que "l'insuffisance du budget (...) est l'une des causes de la faiblesse du secteur. Alors que pourrait se développer avec les collectivités territoriales une politique partenariale qu'elles sont prêtes à engager, l'Etat ne peut contractualiser, faute de moyens financiers" et que la "permanence d'une pénurie de crédits budgétaires risque de pénaliser très fortement le développement du secteur, faute d'une promotion suffisante à l'étranger au moment où la concurrence se fait plus rude et les menaces plus précises".
Au titre des propositions, le rapport estime nécessaire de confirmer le soutien public à l'organisme chargé de l'ingénierie du secteur, l'AFIT, qui se voit préservée des mesures d'économies du projet de budget pour 1997.