2. A la recherche de moyens supplémentaires
Aussi, espère-t-il que les perspectives de renforcement des moyens budgétaires inscrits pour 1997, au titre du FNADT et du FGER, seront confirmées.
En ce qui concerne le FNADT, votre rapporteur considère qu'il faudrait, au minimum, assurer un maintien en francs courants des dotations inscrites à ce fonds en loi de finances initiale pour 1996, ce qui impliquerait de prévoir l'inscription de 125 millions de francs supplémentaires à ce titre pour 1997. L'annonce du report en 1997 de 70 millions de francs de crédits, "dégelés" sur le budget de 1996, constitue -si cette annonce se transforme en acte- une première étape salutaire. Il conviendrait de la compléter à hauteur de 55 millions de francs pour assurer le maintien des moyens du FNADT.
En ce qui concerne le FGER, celui-ci a bénéficié de l'inscription de 100 millions de francs au cours de la discussion de ce budget à l'Assemblée nationale prélevés sur le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), sa dotation devrait encore être complétée, à hauteur de 100 millions de francs supplémentaires, grâce à un report de crédits dégelés sur l'exercice 1996 ce qui amènerait le niveau des crédits à 200 millions de francs. Il conviendrait cependant de porter ce total à 250 millions de francs, pour atteindre un montant proche de celui des crédits effectivement consommés annuellement sur ce fonds. A cet égard, il faut rappeler que les crédits inscrits à ce fonds en 1996 s'élevait à 388 millions de francs.