SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
II. SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN) Rapporteur Spécial : M. Michel SERGENT |
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I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
A. EVOLUTION D'ENSEMBLE
Les crédits demandés pour 1997 inscrits à hauteur de 140,502 millions de francs subissent une baisse de 30,16 % par rapport aux crédits votés pour 1996 qui s'élevaient à 201,169 millions de francs.
Cette diminution correspond pour l'essentiel à la continuité de la restructuration et du recentrage du secrétariat général de la défense nationale (SGDN) entreprise en 1995 et concrétisée durant l'exercice 1996. En effet, cette réforme a entraîné une forte réduction des effectifs ainsi qu'une diminution sensible des besoins de fonctionnement.
Le SGDN devient ainsi le plus modeste fascicule budgétaire pour 1997, après avoir déjà subi en 1996 une baisse de 11,8 % par rapport à une dotation en crédits votés de 228,2 millions de francs en 1995.
Cette réduction se traduit également dans les autorisations de programmes prévues pour 1997 qui sont ramenées à 30,6 millions de francs en baisse de 25,36 % après une dotation de 41 millions de francs en 1996, qui reflétait déjà une baisse de 16,3 % par rapport à celle de 1995.
Le tableau ci-après présente, classés par titre, les crédits demandés pour le SGDN pour 1996, en indiquant leur évolution par rapport au budget voté pour 1996.
Cette présentation sommaire met en évidence une forte diminution tant des crédits de dépenses ordinaires que des dépenses d'investissement.
1. Les dépenses ordinaires
a) Les crédits de fonctionnement
Le champ d'action du SGDN ne recouvre pas de dépenses d'interventions (titre IV). Les dépenses ordinaires se limitent donc aux moyens des services (titre III).
Inscrites à hauteur de 109,9 millions de francs dans le projet de budget pour 1997, ces dépenses diminuent de 31,39 % par rapport aux crédits votés pour 1996. Cette évolution résulte du recentrage des activités du SGDN et de la réduction de ses effectifs.
Les crédits de rémunération passent de 91,3 à 49,2 millions de francs, en diminution de 46,2 %, et les charges sociales diminuent de 10,7 millions de francs à 6,2 millions de francs, soit une baisse de 41,8 %. Toutefois, si l'on tient compte du transfert de 31,9 millions de francs de crédits du ministère de la Défense pour 1997 (cette opération effectuée en 1996 ayant porté sur 30,9 millions de francs) les crédits de rémunération n'évolueraient en réalité que de 60,4 millions de francs à 49,2 millions de francs soit une diminution de 18,5 %.
Si les rémunérations du personnel du centre de transmissions gouvernemental (CTG) font partie des transferts de crédits effectués en direction de la Défense, la charge budgétaire du fonctionnement du centre reste affectée au SGDN. La régression des moyens destinés au matériel et fonctionnement des services est donc moins importante avec 53.1 millions de francs pour 56,4 millions de francs en 1996, soit une diminution de 5,8 %.
Les dépenses d'informatique et de télématique (chapitre 34-95) passent ainsi de 11,3 millions de francs à 10,7 millions de francs, en baisse de 6 %. Compte tenu de la diminution des effectifs, le niveau des crédits devrait permettre de poursuivre l'amélioration de l'équipement informatique des services. Les dotations de l'administration du SGDN sont en diminution de 13,4 %, celles du CTG restent stables ; en revanche, l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) voit ses crédits renforcés de 32,7 %.
Quant aux moyens de fonctionnement des services (chapitre 34-98) s'établissent à 42,4 millions de francs après 45 millions de francs en 1996, en diminution sensible de 5,8 %. Là encore, en raison de la réduction des personnels, cette évolution ne traduit pas, globalement, une détérioration des moyens de fonctionnement. Les crédits propres au SGDN sont réduits de 5,8 % et le CTG bénéficie d'une augmentation significative de ses moyens de fonctionnement (+ 128,33 %) en passant de 0,64 millions de francs à 1,47 millions de francs pour 1997.
Mais l'IHEDN, qui avait bénéficié pour 1996 d'une majoration non reconductible de 1,5 million de francs votée lors de l'examen de la loi de finances pour 1996 par le Parlement (0,5 millions de francs par l'Assemblée nationale et 1 million de francs par le Sénat -comme en 1995), voit ses crédits proposés pour 1997 être limités à 5,36 millions de francs, soit une baisse de 15,5 %.
b) Les effectifs
Le recentrage des activités du SGDN s'est accompagné d'une importante réduction de ses emplois budgétaires dont le nombre passe de 503 à 236.
Le tableau ci-après présente cette évolution :
Le recentrage du SGDN a entraîné 87 suppression nettes d'emplois : 28 militaires, 39 contractuels et 20 appelés du service national.
Les transferts au ministère de la défense des effectifs assurant le fonctionnement du CTG se soldent par une diminution de 180 emplois : 163 militaires et 17 civils.