II. LA PARTICIPATION DE L'ETAT A LA FORMATION ET A L'ADAPTATION DES RESSOURCES EN MAIN-D'OEUVRE DES ENTREPRISES
Cette participation comprend deux volets :
- le soutien aux actions de formation professionnelle ;
- la participation à la prévention et à l'accompagnement des restructurations économiques.
En 1997, l'Etat diminue sa participation aux actions de formation continue, alors qu'il renforce son soutien aux plans sociaux accompagnant les licenciements économiques.
A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : "MOINS D'ETAT"
La formation professionnelle est une compétence de droit commun des régions. Toutefois, l'Etat finance des programmes jugés prioritaires, des actions contractuelles menées avec les entreprises et les régions, ainsi que la dotation de décentralisation correspondant au transfert de compétences aux régions.
1. Le programme national de formation professionnelle
Regroupant des actions spécifiques (ingénieurs, syndicats, détenus, handicapés...), le programme national voit ses crédits diminuer de 5,8 % pour s'établir à 302 millions de francs, conformément à une tendance amorcée depuis deux ans.
2. La politique contractuelle
Les crédits de la politique contractuelle avec les branches professionnelles et les entreprises diminuent de 11,2 % et s'établissent à 400 millions de francs.
3. Les contrats de plan Etat-régions
Conformément aux prescriptions de la lettre de cadrage du Premier ministre, l'étalement sur trois ans des crédits prévus pour les deux dernières années du contrat de plan explique la diminution de plus d'un tiers des crédits, qui s'élèvent à 433,9 millions de francs.
4. La dotation de décentralisation
La dotation de décentralisation aux régions issue de la loi du 7 janvier 1983 évolue selon la norme retenue pour la dotation globale de fonctionnement en 1977, soit + 1,36 % : elle atteint 3.090 millions de francs.