B. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
Deux agrégats ont été définis pour permettre l'analyse et le suivi des crédits de la poste, des télécommunications et de l'espace. Le tableau ci-après en fournit le détail.
1. Les postes et télécommunications
Environ un quart du budget de la poste, des télécommunications et de l'espace est consacré aux actions relatives aux postes et télécommunications et, parmi celles-ci, principalement au transport de la presse.
En application du contrat de plan conclu entre l'Etat et la Poste pour les années 1995-1997, l'Etat prend en charge une partie du coût du transport de la presse au titre de ses aides au secteur de la presse. Sa contribution annuelle est fixée à 1,9 milliard de francs.
Les autres crédits inscrits au titre de cet agrégat pour 1997 comprennent trois nouvelles affectations :
- l'enseignement supérieur des télécommunications (412,6 millions de francs) en raison de la prise en charge par l'Etat des dépenses précédemment financées par France Télécom (néanmoins, conformément à l'article 22 du projet de loi de finances, France Télécom continuera à verser une contribution à l'Etat au cours des exercices 1997, 1998 et 1999) ;
- l'Autorité de régulation des télécommunications (70,2 millions de francs), autorité administrative indépendante créée par la loi du 26 juillet 1996 pour réguler et contrôler le respect des lois et règlements applicables au secteur ainsi que le respect des exigences du service public : 125 emplois et les moyens de fonctionnement correspondants sont transférés du budget de l'industrie et 13 emplois supplémentaires sont créés ;
- l'Agence nationale des fréquences (200,7 millions de francs), établissement public à caractère administratif créé par la loi du 26 juillet 1996 pour assurer la coordination de la gestion du domaine public des fréquences et le contrôle de leur utilisation : 227 emplois sont transférés du budget de l'industrie, les moyens précédemment affectés au Service national des radiocommunications et au Comité de coordination des télécommunications -qui disparaissent avec la création de la nouvelle Agence- lui sont attribués et 35 emplois supplémentaires sont créés.
Enfin, la contribution française aux organismes internationaux, notamment l'Union internationale des télécommunications et l'Union postale universelle, augmente de 4,3 %.
2. La recherche
L'essentiel du budget de la poste, des télécommunications et de l'espace, soit 76 % du total, est destiné à la recherche et, au sein de celle-ci, quasi-exclusivement à l'espace.
Les crédits affectés au secteur spatial se répartissent de la manière suivante :
(En millions de francs)
- 427 -
L'accroissement de la contribution française à l'Agence spatiale européenne (ESA) en 1997, soit 134 millions de francs, est exactement compensé par la baisse des crédits affectés aux programmes nationaux du CNES, ce qui entraîne une stabilité des crédits du titre VI en francs courants.
En 1997, environ la moitié de la participation française à l'ESA devrait être consacrée au développement d'Ariane 5 et des lanceurs du futur, le reste étant notamment destiné au projet de station spatiale internationale et aux programmes d'observation de la Terre.
Les crédits des grands programmes nationaux permettront de poursuivre les projets Spot 5 (satellite d'observation de la Terre de nouvelle génération) et Stentor (satellite géostationnaire technologique destiné au secteur des communications), ainsi que diverses activités de recherche.
La baisse des crédits de subvention aux industriels pour leurs actions de recherche et d'innovation dans le domaine spatial, qui atteignent 60 millions de francs en autorisations de programme et 64 millions de francs en crédits de paiement, est conforme à l'évolution constatée au cours des exercices précédents (sur 80 millions de francs d'autorisations de programme, 20 millions ont été mis en réserve en 1996).
Enfin, l'agrégat "recherche" comprend cette année, comme en 1996, les crédits de soutien à la recherche-développement des projets relatifs aux autoroutes de l'information. Les autorisations de programme demandées atteignent 210 millions de francs au lieu de 270,2 millions de francs en 1996 et les crédits de paiement s'élèvent à 159,5 millions de francs au lieu de 80,2 millions de francs, soit un quasi-doublement de ces dotations. Une partie d'entre elles (60 millions de francs en autorisations de programme et 50 millions de francs en crédits de paiement) sera distribuée à travers l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR).