INDUSTRIE, POSTE ET TELECOMMUNICATIONS |
POSTE, TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE Rapporteur spécial : M. René Trégouët |
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Le fascicule budgétaire "Poste, télécommunications et espace" regroupe les crédits afférents aux actions du gouvernement dans les domaines de l'espace, des autoroutes de l'information, de la poste et des télécommunications.
Toutefois, les moyens des services (dépenses de personnel et de fonctionnement) de l'administration chargée de la mise en oeuvre de ces actions sont gérés par le ministère de l'industrie. Ils sont en conséquence inscrits dans le fascicule budgétaire "Industrie".
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Le budget de la poste, des télécommunications et de l'espace s'élève, en crédits de paiement pour 1997, à 11,02 milliards de francs, en augmentation de 6,6 % par rapport aux crédits votés pour 1996.
Les autorisations de programme demandées s'élèvent à 7,33 milliards de francs, en diminution de 0,7 % par rapport aux autorisations votées pour 1996.
A. PRÉSENTATION PAR TITRE
Le tableau ci-après fournit le détail de l'évolution du budget de la poste, des télécommunications et de l'espace par titre.
(en millions de francs)
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Le projet de budget pour 1997 connaît un fort contraste entre les dépenses en capital qui sont pour ainsi dire reconduites et les dépenses ordinaires qui progressent d'un peu plus de 20 %.
Toutefois, au sein des dépenses ordinaires, les interventions publiques du titre IV restent quasiment stables à 1,95 milliard de francs, tandis que les moyens des services du titre III progressent de 62,6 % et atteignent 1,53 milliard de francs. L'essentiel de cette augmentation résulte de la nouvelle réglementation des télécommunications issue de la loi du 26 juillet 1996. Celle-ci conduit à la mise en place de deux nouveaux organismes à compter du 1er janvier 1997 : l'Autorité de régulation des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences. S'y ajoute la prise en charge par l'Etat -partielle en 1997- de l'enseignement supérieur des télécommunications.
Parmi les dépenses en capital (crédits de paiement), les crédits d'investissement inscrits au titre VI, principalement affectés au Centre national d'études spatiales (CNES) ainsi qu'à la recherche industrielle et l'innovation, augmentent de 1,8 % à 7,53 milliards de francs.
Les autorisations de programme diminuent de 0,7 % en raison d'une légère baisse des crédits destinés à la recherche et à l'innovation, les autorisations attribuées au Centre national d'études spatiales étant maintenues à leur niveau de 1996, soit 6,98 milliards de francs.