EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME |
II - TRANSPORTS 2. Routes et 3. Sécurité routière Rapporteur spécial : M. Gérard MIQUEL |
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I. PRESENTATION DES CREDITS
A. LES CREDITS AFFECTES AUX ROUTES
Pour 1997, les dotations prévues au titre de la section "Routes" du budget des transports s'élèvent à 7.307 millions de francs en moyens de paiement (dépenses ordinaires + crédits de paiement), en régression de 6,1 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 1996.
Présentée sous forme de moyens d'engagement (dépenses ordinaires + autorisations de programme), ce qui est plus conforme à la vocation d'investissement de ce budget, l'enveloppe prévue pour 1997 est de 6.451 millions de francs, soit une diminution de 16,2 % par rapport aux moyens d'engagement prévus par la loi de finances initiale pour 1996.
Le tableau suivant précise la répartition des crédits affectés aux routes entre les différents programmes d'action, ainsi que leur évolution par rapport à la loi de finances initiale pour 1996 (il convient de rappeler que le développement du réseau autoroutier est pour sa part financé sur des ressources extrabudgétaires).
Répartition des crédits affectés aux routes
1. Le développement du réseau routier
Les crédits inscrits à cet effet recouvrent deux masses d'importance très inégale :
Les moyens de fonctionnement (dépenses ordinaires) des deux services d'études techniques (Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes -SETRA- et Centre d'Etudes des Tunnels -CETU-) et du centre national des ponts de secours passent de 35,8 millions de francs en 1996 à 35,0 millions en 1997 (- 2,2 %).
L'enveloppe du programme d'investissement routier atteint, en 1997, 4.163,5 millions de francs en crédits de paiement (- 11,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1996) et 3.368,4 millions en autorisations de programme (- 26,0 %).
Comme en 1996, une masse importante de crédits des comptes spéciaux du Trésor viendront renforcer cet agrégat. Il s'agit de :
- 1.677 millions de francs provenant du compte d'affectation spéciale fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables ;
- 466 millions de francs provenant du compte d'affectation spéciale fonds d'aménagement de la région Ile-de-France.
Le tableau suivant décrit l'évolution de la ventilation des autorisations de programme entre les différents programmes d'investissements routiers.
Répartition des investissements routiers (AP)
• Les contrats de plan Etat-régions (1994-1998)
bénéficient en 1997 d'une dotation globale de 3141 millions de
francs d'autorisations de programme.
• Dans ces conditions, le taux d'exécution des
contrats serait de 56 % à la fin de 1997.
• Les grands programmes de désenclavement du
Massif central : l'autoroute A 75 Clermont-Ferrand/Béziers,
l'autoroute A 20 Vierzon-Brive, ainsi que le programme d'aménagement
spécial de la RN7 Nevers-Balbigny reçoivent en 1997 une dotation
de 1.677 millions de francs d'autorisations de programme contre 1.650 millions
de francs en 1996, exclusivement financée par le fonds d'intervention
des transports terrestres et des voies navigables.
• L'autoroute A 86 (section nord Bobigny-Nanterre et
section ouest Pont Becquet-Pont de Rouen) bénéficiera de
crédits du FARIF, qui peuvent être évalués à
466 millions de francs.
• Enfin 130 millions de francs sont prévus pour
diverses actions, dont le "1 % paysage et développement"
destiné à insérer le réseau routier dans
l'environnement.