4. Le fonds forestier national : une nouvelle dégradation des ressources
L'année 1995 avait vu se poursuivre l'effort de consolidation financière du Fonds forestier national (FFN) qui s'était trouvé en quasi cessation de paiement à l'automne 1993.
En 1995, le fonds avait bénéficié en particulier, de la suppression du préciput de 15 % sur le produit de la taxe forestière qui lui revenait désormais en totalité et de l'augmentation d'un tiers des taux de la taxe de défrichement.
L'an dernier, votre rapporteur s'était inquiété de l'optimisme sous-jacent aux évaluations de recettes pour 1996. 524 millions de francs avaient été prévus provenant en particulier d'une estimation des produits de la taxe forestière de 390 millions de francs et de la taxe de défrichement de 32 millions de francs.
Le chiffre des réalisations observées au premier semestre semble d'ores et déjà donner raison aux alarmes alors exprimées.
Comme c'est malheureusement l'habitude, l'année 1996 devrait se solder par une notable sous-exécution des principales recettes du fonds. Ainsi, le produit de la taxe forestière ne devrait guère excéder 283 millions de francs, soit une moins-value de 107 millions de francs.
Les perspectives pour 1997, si elles apparaissent relativement plus réalistes, n'en sont pas moins défavorables.
L'an dernier, votre rapporteur s'était inquiété du mauvais recouvrement de la taxe forestière.
Il ne peut que renouveler ses observations et souhaiter avec la plus extrême insistance que les moyens de remédier à cette situation soient trouvés au plus vite.
Les crédits du fonds s'accroîtraient de 8,5 % par rapport à 1996 et seraient d'un montant identique à celui des recettes.
Par rapport aux prévisions de la loi de finances pour 1996 -qui ont d'ailleurs été déjouées dans les faits, -v.supra et infra- cette situation traduit un certain renoncement à reconstituer la situation financière du FFN.
Il est vrai que l'ambition affichée sur ce plan l'an dernier s'est, dans les faits, révélée excessive puisque les recettes n'ont pas progressé comme prévu. Alors qu'à fin décembre 1995, le fonds de roulement était négatif de 35 millions de francs, il devrait connaître à fin 1996 une situation négative pour 143 millions de francs.