Economie et finances |
SERVICES FINANCIERS Rapporteur spécial : M. Alain RICHARD |
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Les crédits des services financiers constituent les moyens de l'action du ministère de l'économie et des finances.
I. PRESENTATION GENERALE
A. LE PROJET DE BUDGET POUR 1997
Les crédits prévus pour 1997 au titre des services financiers s'élèvent à 45,85 milliards de francs, soit une augmentation de 0,1 % en niveau par rapport aux dotations inscrites en loi de finances initiale pour 1996.
Pour 85,5 %, ce budget est consacré à des dépenses de personnels. La rémunération des personnels en activité (176.411 agents) constitue à elle seule 59,1 % du total du budget, soit 27,1 milliards de francs.
Budget des services financiers
Tableau récapitulatif
(en millions de francs - chiffres arrondis)
Appréciée en moyenne période -1992 à 1997-, l'évolution des crédits des services financiers apparaît marquée par une maîtrise des dépenses qui ont augmenté de l'ordre de 1 % par an.
Sur cette période, la croissance des dépenses du titre III a été très modérée- + 1,6 % l'an- tandis que les dépenses d'intervention et d'investissement se sont considérablement repliées.
B. L'EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
L'ensemble des charges de personnel progresserait de 0,3 % en 1997 par rapport à 1996.
Parmi ces dépenses, il faut distinguer :
- les dépenses au titre des personnels en activité qui s'accroissent de 0,4 % en niveau,
- des dépenses de pensions dont l'augmentation est du même ordre qui absorbent le quart des dépenses de personnel.
L'évolution des dépenses liées au personnel provient, pour l'essentiel, des deux mouvements contraires suivants :
- un effet dynamique mais qui s'atténue du protocole d'accord sur la rénovation de la grille de la fonction publique ;
- une économie de 172,2 millions de francs résultant des mesures de suppression d'emplois.
Variation des emplois entre 1996 et 1997
Le tableau ci-dessus récapitule l'évolution des effectifs des services financiers entre 1996 et 1997.
Entre 1991 et 1995, les effectifs budgétaires des services financiers avaient diminué de 1.617 unités.
Par rapport à cette tendance, l'année 1996 était marquée par une inflexion puisque le nombre des effectifs budgétaires s'était accru de 251 unités.
Les principales évolutions portant sur les emplois se répartissaient ainsi :
- Administration centrale - 8
- Trésor public + 100
- Direction générale des impôts + 400
- Direction générale des douanes - 239
- Expansion économique - 10
- Cour des Comptes et les Chambres + 10
La politique d'emploi du ministère pour 1997 reprend le mouvement de réduction des effectifs. Elle se traduit par une réduction équivalant à 87 % de la diminution du nombre d'emplois réalisés entre 1991 et 1995 et par une baisse de 0,8 % par rapport à leur niveau théorique en 1996.
Le volume d'emplois supprimés s'élève à 1.419 unités.
Les principales évolutions concernent :
- l'Administration centrale - 75
- le Trésor public - 431
- la Direction générale des impôts - 625
- la Direction générale des douanes et droits indirects - 167
- l'Expansion économique à l'étranger - 29
- la Cour des Comptes et les Chambres régionales des comptes - 14