SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
III - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Rapporteur spécial : M. Claude LISE |
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Assumant sa mission avec des moyens limités, le Conseil économique et social verra, à structure constante, stagner ses dotations budgétaires en 1997.
L'année 1997 constituera, néanmoins, pour le Conseil économique et social une étape importante, puisque son budget qui n'était constitué jusqu'alors que de crédits de fonctionnement, s'enrichira d'une ligne consacrée aux crédits d'investissement.
I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
A. E VOL UTION D'ENSEMBLE
Les crédits demandés pour 1997 au titre du Conseil économique et social s'élèvent à 178.389.244 francs, soit une majoration apparente de 5,83 % par rapport au budget voté de 1996 (168,55 millions de francs).
Cette majoration n'est qu'apparente dans la mesure où le budget du Conseil était alors exclusivement constitué de crédits de fonctionnement inscrits au titre III. Ce budget étant complété par un programme triennal de travaux d'entretien et de rénovation inscrit au titre V du budget du ministère de la Culture pour un montant de 15,1 millions de francs en autorisations de programme et de 3,5 millions de francs en crédits de paiement pour 1996.
La progression des moyens financiers du Conseil en 1997 résulte donc pour l'essentiel de l'inscription au titre V, nouvellement créé au sein de son budget, du solde des crédits prévus pour cette opération.
L'analyse de l'évolution des dotations inscrites aux quatre chapitres qui composent maintenant le budget du Conseil économique et social, permet de mesurer la réalité de la progression de ses crédits.
Présentation par titre
B. PRINCIPALES EVOLUTIONS
1. Indemnités des membres du CES et des sections (chapitre 31-01)
Représentant plus des deux tiers du budget du CES, les crédits demandés en 1997 pour ce chapitre s'élèvent à 111,96 millions de francs, soit une stabilité au franc près par rapport aux crédits inscrits à ce chapitre en 1996.
Il convient cependant de rappeler que les crédits de ce chapitre avaient augmenté en 1996 d'un peu plus de 1,7 million de francs (soit + 1,56%) en raison, notamment, de l'ajustement des indemnités forfaitaires allouées aux conseillers.
2. Dépenses en personnel (chapitre 31-11)
Les crédits de ce chapitre sont en hausse de 333.824 francs (soit + 0,74 %). Cette évolution résulte des mouvements suivants :
- au titre des mesures acquises : une hausse de 96.824 francs correspondant à l'incidence en année pleine de la 7e tranche d'application du protocole Durafour ;
- au titre des mesures nouvelles : un ensemble de mesures d'ajustement d'un montant global de 237.000 francs, lié pour l'essentiel à des transformations d'emplois et à des revalorisations indiciaires.