Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024

Seconde partie

Mission Écologie, développement et mobilité durables

1ère lecture

Mme Christine LAVARDE

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Vincent CAPO-CANELLAS

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Daniel GREMILLET

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Stéphane DEMILLY

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Hervé GILLÉ

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Philippe TABAROT

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Guillaume CHEVROLLIER

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Fabien GENET

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Pascal MARTIN

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
1. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
2. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

4'
3. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
4. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

5'
5. M. Éric GOLD

(RDSE)

5'
6. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

7'
7. M. Alexandre OUIZILLE

(SER)

5'
8. M. Didier MANDELLI

(Les Républicains)

6'
9. Mme Denise SAINT-PÉ

(UC)

4'
10. M. Jean-Jacques MICHAU

(SER)

4'
11. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

7'
__
Total :

57'
M. Christophe BÉCHU

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

15'
M. Clément BEAUNE

ministre délégué chargé des transports

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1096

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-788

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-790

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-789

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-836 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-818

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-781

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Retiré
Amt n° II-816

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-821

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-691 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-783

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-782

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-692

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-760

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° II-776

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-755 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-787

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-834 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-835 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-862

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° II-779 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Retiré
Amt n° II-696 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Amt n° II-820

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-780

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Retiré
Amt n° II-693 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-697

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-26 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-841

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-796

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-826

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-825

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-797

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-719 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° II-854 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° II-791 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-292 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Amt n° II-542 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° II-1142

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-843

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-795 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-548

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-445

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-209

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Retiré
Amt n° II-839 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-718

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-817

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-814

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-815

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-698 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-425

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Amt n° II-565 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-766

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-566 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° II-822

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-813

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-761 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-848

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-703 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Adopté
Amt n° II-519 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° II-518 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° II-544 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° II-867 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-652

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-543 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° II-294 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-771 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° II-541 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° II-648

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-210 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-293 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré
Amt n° II-720

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° II-1143

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-685 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° II-827

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-850

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° II-860

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° II-1144

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-721

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° II-768

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° II-802

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-799

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-440

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-770

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Retiré
Amt n° II-855 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° II-785 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° II-837 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° II-793

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-772

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Retiré
Amt n° II-27

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-654

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-778

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Retiré
Amt n° II-810

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-651

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-95 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° II-653

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-635

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-861 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-794

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-647 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-792

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-775

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-646

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1095

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-784

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° II-694 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-695 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-78 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré
Amt n° II-798

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUES

Sort : Retiré
Amt n° II-690

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré
Amt n° II-562 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-1089

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-539 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CADEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-811

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-554 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Rejeté
Amt n° II-852 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-537

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-701

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-742 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Rejeté
Amt n° II-859 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-823

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-705 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Adopté
Amt n° II-188 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Retiré
Amt n° II-838 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Retiré
Amt n° II-773

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-642

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-812

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-269

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-645 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-753 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-346 rect. bis

Alinéa : Al. 694

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° II-627 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° II-355 rect. bis

Alinéa : Al. 701

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-715

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° II-286

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-497 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° II-206

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-28

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-832 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GIRARDIN

Sort : Adopté
Amt n° II-857

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-716

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° II-29

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-717

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-840

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-844

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° II-769

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° II-764 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-30

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-864

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-851

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° II-1206

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 174 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024

Discussion générale

Article 35 (crédits de la mission)

Article 35 (crédits de la mission) - État B

Vote sur les crédits de la mission

Article 38

Article 38 - État G

Article 50

Article additionnel après Article 50

Article 50 bis

Article 50 ter

Article 51

Article 52

Articles additionnels après Article 52

Article 52 bis

Article 52 ter

Article 52 quater

Article 52 quinquies

Article 52 sexies

Articles additionnels après Article 52 sexies