Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-844
30 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 127 , 128 , 129, 132)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. GAY, BARROS et CORBISEZ, Mme VARAILLAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 52
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Alinéa 57
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa prévoit une modification de la méthode de calcul du TRVE sans aucune étude d'impact ni évaluation préalable. L'adoption de cet article via la procédure du 49. 3 fausse encore une fois la sincérité des débats budgétaires. C'est pourquoi les sénateurs du groupe CRCE-K en demande la suppression.