Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-770
29 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 127 , 128 , 129, 132)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme SENÉE, MM. FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 5 250 000 |
| 5 250 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité | 5 250 000 |
| 5 250 000 |
|
Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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TOTAL | 5 250 000 | 5 250 000 | 5 250 000 | 5 250 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
(en euros)
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à augmenter les crédits alloués aux Agences de l'eau pour augmenter le nombre d'ETPT.
Cette année, les Agences de l'eau ont un schéma d'emplois positif : dans le cadre du Plan eau, présenté par le Gouvernement en mars dernier, le plafond d’emplois des Agences est rehaussé de +66 ETPT, « afin de renforcer leurs effectifs dans le cadre de la mise en œuvre du plan Eau ».
Toutefois, ces hausses d'effectifs ne permettent pas de revenir sur les suppressions de postes effectuées depuis 2017. En effet, même en prenant en compte cette hausse, on compte 105 suppressions de postes entre 2017 et le projet de loi de finances pour 2024.
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires estime donc pertinent de renforcer les moyens humains des Agences de l’eau, au regard de l’importance de leurs missions dans le cadre du réchauffement climatique, causant raréfaction de la ressource, dégradation des milieux aquatiques et effondrement de la biodiversité.
Nous proposons donc d'allouer les fonds nécessaires à l'ouverture des postes qui ont été supprimés, soient 105 postes.
Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 5,25 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».
Nous invitons bien évidement le Gouvernement à lever le gage