Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

N°II-1143

4 décembre 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 127 , 128 , 129, 132)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

50 000 000

 

50 000 000

 

Énergie, climat et après-mines

 

50 000 000

 

50 000 000

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le fonds chaleur a enregistré une progression de 300 millions d’euros de ses crédits entre 2023 et 2024 pour atteindre 820 millions d’euros. Cette hausse n’est toutefois pas suffisante pour répondre aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, et surtout, elle accuse le retard pris dans la montée en puissance de la chaleur renouvelable. Pour atteindre les objectifs fixés, il serait nécessaire de produire via le fonds chaleurs 2 TWh supplémentaires par an, en plus des presque 5 TWh par an actuellement générés.

Porter le fonds chaleur à 1 milliard d’euros ou davantage dès 2024 serait toutefois prématuré. L’ADEME estime en effet qu’environ un équivalent-temps-plein travaillé (ETPT) est nécessaire pour gérer 10 millions d’euros du fonds chaleur, et même si le  plafond d’emploi de l’Agence était une nouvelle fois relevé, le temps du recrutement et de la formation du personnel qualifié ne permettrait vraisemblablement pas d’engager l’ensemble des sommes l’année prochaine.

Cet amendement propose donc de rehausser le financement du fonds chaleur en transférant 50 millions d’euros de l’action 02 du programme 174, « Énergie, climat et après-mines », à l’action 12 du programme 181, « Prévention des risques ». Il s'agit ainsi de permettre d’accélérer la montée en puissance du fonds chaleur, tout en restant absorbable pour l’ADEME.