Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

N°II-720

29 novembre 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 127 , 128 , 129, 132)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

50 000 000

 

50 000 000

Prévention des risques

dont titre 2

180 000 000

 

180 000 000

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

130 000 000

 

130 000 000

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

180 000 000

180 000 000

180 000 000

180 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement a pour objet d’allouer 180 M€ au fonds chaleur renouvelable, pour lui permettre d’atteindre 1 Md€, selon la demande formulée par la filière auprès rapporteur.

Au reste, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a indiqué au rapporteur que le portefeuille de projets présentés représente déjà 1,3 Md€.

À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) du programme 181 Prévention des risques 130M€ de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables et 50M€ de l'action 11 Études et expertises en matière de développement durable du programme 159 Expertise, information géographique et météorologique.