Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-720
29 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 127 , 128 , 129, 132)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
Prévention des risques dont titre 2 | 180 000 000 |
| 180 000 000 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
| 130 000 000 |
| 130 000 000 |
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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TOTAL | 180 000 000 | 180 000 000 | 180 000 000 | 180 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Le présent amendement a pour objet d’allouer 180 M€ au fonds chaleur renouvelable, pour lui permettre d’atteindre 1 Md€, selon la demande formulée par la filière auprès rapporteur.
Au reste, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a indiqué au rapporteur que le portefeuille de projets présentés représente déjà 1,3 Md€.
À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) du programme 181 Prévention des risques 130M€ de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables et 50M€ de l'action 11 Études et expertises en matière de développement durable du programme 159 Expertise, information géographique et météorologique.