Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-794
29 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 127 , 128 , 129, 132)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VARAILLAS, MM. BARROS, CORBISEZ
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent garantir au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) les ressources nécessaires à son fonctionnement, notamment en moyens humains.
En effet, le CEREMA joue un rôle crucial dans l’expertise et la mise en œuvre de politiques publiques dans des domaines aussi variés que l’aménagement du territoire, la mobilité, l’environnement et la prévention des risques. Pour assurer la continuité et la qualité de ses missions, il est essentiel de garantir une dotation en adéquation avec les enjeux économiques et sociaux du moment, notamment en tenant compte de l’évolution des coûts salariaux.
La part des contractuels dans l’effectif total est passée de 4 % en 2014, à presque 20 % en 2023, soit une hausse de 72%. S’il y a une hausse de 10 emplois prévus au PLF 2024, cela ne permet pas de revenir sur les baisses de personnels successives.
Depuis 2016, 665 suppressions de postes ont été demandées au Cerema. En 2023, aucune suppression de poste n’avait été demandée. Pour 2024, le projet de loi de finances prévoit 10 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Toutefois, cela ne correspond pas aux besoins du CEREMA, évalué à 30 ETP supplémentaire chaque année, que l’amendement propose de financer.
Nous savons que les besoins en prospective et aide à la décision perdurent, notamment pour l’Etat et les collectivités. Le rôle du CEREMA, ainsi que son sens de l'intérêt général, sont des ressources indispensables alors que le recours aux cabinets de conseil ne cesse de s'accroître.
L’amendement réduit de 3 millions d'euros en AE et CP l'action 52 du programme 203 et augmente de 3 millions d'euros en AE et en CP l'action 11 du programme 159.