Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-642
29 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 127 , 128 , 129, 132)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. Michaël WEBER, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement, porté également par les députés du groupe socialiste, vise à renforcer les moyens de l’OFB pour mener à bien ses missions dans les territoires d’outre-mer.
Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10 millions de km², ce qui représente 97 % de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la France. Cet espace regroupe une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10 % des écosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20 % des atolls du monde).
La baleine à bosse était en voie d’extinction. L’espèce se repeuple depuis quelques temps et l’île de la Réunion est le lieu privilégié de la mise bas et de la reproduction pendant l’hiver austral. Elles sont de plus en plus nombreuses. D’après l’ONG Globice, spécialiste dans le suivi des cétacés, plus de 500 baleines à bosse ont été observées ces derniers mois au large de la Réunion, ce qui constitue un nouveau record.
Il s’agit donc de préserver ces « hot spot » de biodiversité en renforçant le financement de l’Office français de la biodiversité en Outre-mer. Par exemple, dans le cadre de la mission MIROMEN, 11 baleines ont été équipées de balise GPS afin de mieux comprendre leurs flux migratoires. Ces données pourraient permettre, en lien avec les pays voisins, de préserver des secteurs clés pour l’accomplissement du cycle biologique de l’espèce.
Le présent amendement propose donc de renforcer les moyens de l’OFB à hauteur de 1M€.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l’action l’action 7 du programme 217 afin de l’orienter vers l’action 7 du programme 113.